Blindés: la Cour suprême n’entendra pas Turp

Photo: Bill Graveland La Presse canadienne Un véhicule blindé, fabriqué par General Dynamics Land Systems, photographié en Afghanistan

La Cour suprême du Canada refuse d’entendre la cause du constitutionnaliste Daniel Turp à propos de la vente à l’Arabie saoudite de véhicules blindés fabriqués par l’Ontarienne General Dynamics Land Systems. M. Turp tentait de faire invalider le contrat de 15 milliards au motif qu’Ottawa ne s’était pas assuré que le matériel ne serait pas utilisé de façon contraire aux droits de la personne avant de délivrer les licences d’exportation en 2016. La croisade de M. Turp n’est cependant pas terminée. Il a lancé une seconde contestation judiciaire après la publication à l’été 2017 de photos montrant des blindés canadiens utilisés par le régime saoudien contre des civils lors du siège d’Awamiyah. M. Turp plaide que la décision d’Ottawa de ne pas annuler le contrat à la lumière de ces nouvelles informations est « déraisonnable ».