Les libéraux serrent la vis aux demandeurs d’asile

Le ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen, estime que les demandeurs d'asile ne devraient pas effectuer une demande au Canada si celle-ci a déjà été réclamée dans un pays qui offre un système d’asile comparable.
Photo: Frank Gunn La Presse canadienne Le ministre de l'Immigration, Ahmed Hussen, estime que les demandeurs d'asile ne devraient pas effectuer une demande au Canada si celle-ci a déjà été réclamée dans un pays qui offre un système d’asile comparable.

Le gouvernement Trudeau veut mettre un terme au « magasinage » de demandeurs d’asile. Et pour ce faire, il propose de rejeter d’emblée les demandes d’asile de réfugiés qui en ont déjà fait la demande dans un autre pays. Une mesure « inacceptable » que les avocats en immigration jugent « choquante ».

Le changement n’avait pas été annoncé par les libéraux dans leur budget du mois dernier. Il a néanmoins été inséré discrètement au projet de loi budgétaire omnibus de 390 pages déposé cette semaine aux Communes.

En vertu de l’amendement, la demande d’asile d’un réfugié serait désormais jugée irrecevable si ce dernier a déjà déposé une même demande dans un pays des Cinq Yeux (les partenaires américain, britannique, australien, néo-zélandais et canadien, lesquels partagent des renseignements secrets).

« Si vous avez réclamé l’asile dans un pays qui offre un système d’asile comparable au nôtre, c’est ce système qui devrait juger de la validité de votre demande. Vous ne devriez pas faire une demande là-bas et ensuite ici », a fait valoir le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen.

« Nous voulons empêcher les gens de faire du magasinage de demandes d’asile », a renchéri le ministre de la Sécurité frontalière, Bill Blair.

Tous deux ont nié qu’une situation particulière ait mené le gouvernement à intervenir en ce sens. « Il y a eu de nombreux cas, de façon générale, et franchement, nous trouvons que c’est inapproprié », a tranché M. Blair. « Il y a des gens qui ont véritablement besoin de protection et nous voulons décourager les gens d’utiliser le système de façon inappropriée. »

Droits minés

Mais les avocats en droit des réfugiés ont vivement dénoncé l’amendement.

« Le gouvernement libéral, qui a été élu en tirant parti de son soutien aux réfugiés, a trahi ce soutien avec ces changements qui sont superflus et qui mineront les droits des réfugiés », a scandé l’avocat spécialisé Lorne Waldman.

Sa collègue Maureen Silcoff, qui est elle aussi membre de l’Association canadienne des avocats en droit des réfugiés, dénonce « un recul pour la justice canadienne » qui ne sera pas suffisamment étudié par le Parlement, puisqu’il est inséré à un projet de loi omnibus budgétaire.

Les demandeurs ayant fait une première requête chez l’un des Cinq Yeux auraient encore droit à une évaluation des risques avant leur renvoi, mais ils ne pourraient plaider leur cause que par écrit et rarement en personne devant un agent d’immigration — et non plus un tribunal.

Des milliers de demandes

Le ministre Hussen prédit qu’environ 3500 demandes d’asile pourraient ainsi être écartées chaque année. Le nombre de requêtes fluctue énormément : le Canada a reçu 13 450 demandes d’asile en 2014 ; 23 894 en 2016 ; 55 025 l’an dernier.

Selon le gouvernement, depuis 2017, 3150 demandeurs d’asile du Canada avaient déjà fait une première demande aux États-Unis. De ce nombre, 74 % étaient arrivés au pays de façon irrégulière — en évitant un poste frontalier en empruntant le chemin Roxham, par exemple. Le ministère de l’Immigration n’a pas fourni de statistiques sur le nombre total de tels cas, tous pays confondus, au cours des dernières années ni la ventilation de leur mode d’entrée au Canada.

Apaiser les conservateurs

L’avocat Lorne Waldman estime qu’Ottawa change la loi simplement pour apaiser les critiques de citoyens et des conservateurs face à ce phénomène. « Ça n’aura aucun effet sur cet enjeu et cela privera simplement certains migrants de leur droit à une audience équitable », a-t-il déploré au Devoir, notant avoir vu plusieurs demandeurs être acceptés au Canada après avoir été refusés ailleurs.

Me Silcoff est du même avis et argue que les réfugiés ont pourtant « de bonnes raisons de ne pas vouloir voir leur demande d’asile traitée aux États-Unis », où les familles sont séparées, les enfants emprisonnés et les requêtes, plus difficiles à voir acceptées.

Le changement législatif ne modifie pas l’accord sur les tiers pays sûrs, qui permet aux migrants qui entrent de façon irrégulière au Canada d’y réclamer l’asile sans être renvoyés aux États-Unis. Le ministre Blair tente de s’entendre avec les Américains pour modifier cette entente. Ottawa souhaite que les migrants interceptés entre les postes frontaliers officiels puissent y être désormais automatiquement transférés, interdits d’entrée au Canada et renvoyés au sud de la frontière.