Jane Philpott juge son expulsion contraire aux règles parlementaires

Selon Jane Philpott, ancienne ministre du gouvernement fédéral, ses «droits ont été enfreints» parce que le premier ministre, Justin Trudeau, a décidé par lui-même de son expulsion.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Selon Jane Philpott, ancienne ministre du gouvernement fédéral, ses «droits ont été enfreints» parce que le premier ministre, Justin Trudeau, a décidé par lui-même de son expulsion.

L’ancienne ministre Jane Philpott soutient que son expulsion du caucus libéral et celle de Jody Wilson-Raybould étaient contraires aux règles parlementaires parce qu’elles n’ont pas fait l’objet d’un vote.

Mme Philpott s’est levée en Chambre sur un point de privilège mardi, affirmant que ses « droits ont été enfreints » parce que Justin Trudeau a décidé par lui-même des expulsions. « Il ne devrait pas pouvoir décider unilatéralement d’une expulsion, a soutenu Mme Philpott. Les députés ne répondent pas au chef. C’est le chef qui répond aux députés. »

En 2015, le conservateur Michael Chong a fait modifier la Loi sur le Parlement afin que ce soit le caucus, et non le chef, qui détienne le pouvoir d’expulser — par vote secret — un député. Cette règle demeure cependant optionnelle. Au début d’une législature, chaque groupe parlementaire doit décider s’il l’adopte ou pas, en tenant un vote par appel nominal. Le NPD et le Parti conservateur ont tenu de tels votes, mais Mme Philpott soutient que les libéraux ne l’ont pas fait.

Le président du caucus libéral, Francis Scarpaleggia, refuse d’infirmer cette allégation. Il se limite à dire que le caucus libéral a « rejeté la formule de M. Chong » à l’automne 2015, mais ne précise pas comment ce rejet a été exprimé. Un député libéral, John McKay, a soutenu qu’il y a eu vote, mais pas par appel nominal.

Michael Chong le reconnaît lui-même : le non-respect de la Loi sur le Parlement n’entraîne aucune conséquence car les tribunaux n’ont pas autorité sur ces questions. « S’il y a contravention d’une loi ou d’un statut concernant les affaires internes de la Chambre des communes ou les partis parlementaires, c’est un enjeu pour le président de la Chambre », dit-il au Devoir.

La présidence de la Chambre a pris la question de privilège de Mme Philpott en délibéré, mais tout indique qu’elle la rejettera. Appelée à se pencher sur une question similaire, la présidence a conclu lundi que « demander à la Chambre de se pencher sur l’expulsion possible d’un député d’un caucus n’est pas matière à question de privilège ».

« Il n’est pas de mon ressort d’interpréter la Loi [sur le Parlement] ou d’appliquer les dispositions ajoutées en 2015. »

Sur le fond de la question, les anciens collègues de Mmes Philpott et Wilson-Raybould font valoir que, vote ou pas, les deux femmes n’ont pas intérêt à rester dans une équipe qui ne veut plus d’elles.

Le ministre François-Philippe Champagne soutient qu’il y avait un important consensus pour expulser les deux députées. « Tient-elle [Jane Philpott] à aller à l’encontre du consensus exprimé des collègues ? »

M. Trudeau a tenu un discours semblable. « J’ai parlé directement à énormément de députés et c’était très clair que la volonté du caucus, c’était qu’elles soient expulsées du caucus. »