SNC-Lavalin soumet à la Cour fédérale d’appel de nouveaux arguments

<p>SNC-Lavalin fait face à des accusations de corruption dans ses relations avec l’ancien gouvernement libyen.</p>
Photo: Olivier Zuida Le Devoir

SNC-Lavalin fait face à des accusations de corruption dans ses relations avec l’ancien gouvernement libyen.

S’abreuvant des plus récentes révélations à Ottawa dans l’affaire SNC-Lavalin, la firme d’ingénierie a bonifié ses arguments soumis à la Cour fédérale d’appel pour éviter un procès pour corruption. Elle soulève que le témoignage de Jody Wilson-Raybould démontre qu’elle a pris une décision sans avoir toute l’information en main.

L’entreprise québécoise parle « de faits nouveaux et profondément troublants » dans sa procédure déposée jeudi.

SNC-Lavalin cherche à bénéficier d’un accord de poursuite suspendue (APS) qui lui a été refusé par la directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel.

Dans sa plus récente soumission à la Cour, la firme d’ingénierie se sert aussi des rapports des médias portant sur les cinq conditions supposément exigées par Mme Wilson-Raybould pour mettre fin à l’affrontement très public avec le premier ministre Justin Trudeau, dont celle demandant un engagement que son successeur David Lametti ne fasse pas bénéficier SNC-Lavalin d’un APS.

Si cette exigence a vraiment été formulée par l’ancienne procureure générale, cela démontre « une incompréhension de ses devoirs et responsabilités ou trahit une profonde hostilité envers l’entreprise », est-il écrit dans la procédure.

SNC-Lavalin estime que Mme Wilson-Raybould disposait d’une information incomplète lorsqu’elle a adopté sa position.

Ainsi, lors de son témoignage devant le comité parlementaire de la justice, elle a déclaré que le 16 septembre 2018, elle avait pris sa décision de ne pas intervenir dans la décision prise par Mme Roussel.

Au 16 septembre, la procureure générale avait en main un mémorandum remis sur ce sujet par Mme Roussel le 4 septembre. Après, les avocats du Bureau des poursuites pénales ont accepté de recevoir plus d’information et de documentation de la part de SNC-Lavalin, dont certaines remises le 17 septembre — soit après la décision prise par Mme Wilson-Raybould.

Tout porte à croire que la procureure générale ignorait tout cela, soumet l’entreprise, et que Mme Roussel ne l’a pas tenue informée des nouveaux faits.

« Cet échec est au coeur du processus décisionnel de la Directrice des poursuites pénales dans cette affaire et constitue un évident abus de procédure », est-il écrit.

En mars, la Cour fédérale avait rejeté la demande de contrôle judiciaire de la compagnie SNC-Lavalin — sans avoir entendu les parties sur le fond de l’affaire.

Ce dernier développement a rattrapé le premier ministre Justin Trudeau, de passage à Scarborough, en Ontario, pour faire une annonce sur le logement abordable.

« La responsabilité de décider d’intervenir ou non demeure entièrement chez le procureur général », a dit, une fois de plus, M. Trudeau.

« Comme nous le savons tous maintenant très très clairement, à travers le pays », a-t-il ajouté, sourire en coin, avant de conclure que c’est le ministre David Lametti qui « prendra ces décisions en bonne et due forme ».

Ces derniers jours, M. Lametti s’est toujours montré extrêmement prudent, refusant de commenter le dossier qui est toujours devant les tribunaux. « N’importe quelle chose que je pourrais dire va être examinée très minutieusement. Et ça pourrait avoir un impact sur le litige. Donc je ne vais rien dire. Je ne vais pas Me prononcer là-dessus », répétait-il encore jeudi après-midi.

SNC-Lavalin fait face à des accusations de corruption dans ses relations avec l’ancien gouvernement libyen.

Un procès qui se solderait par un verdict de culpabilité pourrait signifier que la compagnie n’aura plus accès à des contrats du gouvernement canadien pendant 10 ans.