Affaire SNC-Lavalin: Jody Wilson-Raybould confirme son malaise et son désaccord

L’ancienne ministre dit à plusieurs reprises dans l’enregistrement datant du 19 décembre qu’elle est «mal à l’aise» d’avoir cette conversation. Michael Wernick lui répond en disant que le premier ministre ne lui demande pas de faire quoi que ce soit d’inapproprié, et qu’il est «très décidé» sur le sujet.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne L’ancienne ministre dit à plusieurs reprises dans l’enregistrement datant du 19 décembre qu’elle est «mal à l’aise» d’avoir cette conversation. Michael Wernick lui répond en disant que le premier ministre ne lui demande pas de faire quoi que ce soit d’inapproprié, et qu’il est «très décidé» sur le sujet.

C’est à coups de textos, de courriels et d’un enregistrement sonore que Jody Wilson-Raybould a répliqué une fois de plus à l’entourage du premier ministre, dans l’affaire SNC-Lavalin. Si les documents confirment une part de ses échanges avec l’équipe de Justin Trudeau, ils démontrent également que l’ex-ministre de la Justice avait un profond désaccord avec l’idée même d’offrir une entente de réparation à l’entreprise montréalaise.

Dans une soumission écrite de 25 pages, déposée au comité parlementaire de la justice, Mme Wilson-Raybould revient sur le témoignage qu’elle y a livré le mois dernier. Elle aborde notamment le pouvoir discrétionnaire auquel elle aurait pu avoir recours pour contourner le refus de la directrice des poursuites pénales (DPP) de négocier un accord de poursuite suspendue avec SNC.

« L’ingérence par la procureure générale dans l’exercice indépendant de cette discrétion [de la DPP] est un cas exceptionnel qui n’a jamais été appliqué à ce jour et qui risque de miner l’indépendance des fonctions en matière de poursuites et la primauté du droit », stipule-t-elle, laissant entendre qu’elle rejette carrément la possibilité qu’un procureur général ait recours à ce pouvoir. Ce dernier « est limité et doit uniquement être appliqué dans des circonstances tout à fait exceptionnelles », argue-t-elle.

Et tout au long de son mémoire, Mme Wilson-Raybould réitère que le bureau du premier ministre n’aurait jamais dû tenter de la faire changer d’idée.

L’ancienne ministre a en outre causé la surprise en joignant l’enregistrement d’une conversation téléphonique avec le greffier du Conseil privé Michael Wernick. L’essentiel de cet échange avait été résumé lors de son témoignage au comité. Son entièreté démontre toutefois qu’elle avait à maintes reprises avisé M. Wernick qu’elle était mal à l’aise qu’il insiste sur le fait que le premier ministre ne comprend pas qu’un accord de réparation ne soit pas possible et que M. Trudeau veut s’assurer d’avoir tout essayé. « On parle ici du principe constitutionnel de l’indépendance judiciaire », note l’ex-ministre au téléphone, soulignant qu’à son avis la conversation « est absolument inappropriée et que cela constitue de l’ingérence politique ».

« Si je devais intervenir, personne n’interpréterait cela autrement que comme de l’ingérence », ajoute-t-elle, résistant une fois de plus à l’idée d’une décision qui annulerait un verdict de la DPP. « Cela aura toutes les allures d’une ingérence politique de la part du premier ministre, de votre part, de la part de tous ceux qui ont été impliqués politiquement en faisant pression pour que j’agisse. » Au moment de cet appel, l’ex-ministre et l’équipe de M. Trudeau discutaient de ce dossier depuis plus de deux mois. Le premier ministre martèle pour sa part qu’il pensait à l’époque que Mme Wilson-Raybould « était toujours disposée à considérer de nouveaux facteurs dans cette décision ».

Jody Wilson-Raybould a défendu le geste « extraordinaire » d’enregistrer M. Wernick sans l’en avertir, reconnaissant qu’il aurait autrement été « inapproprié », mais qu’elle n’avait d’autre choix pour documenter la conversation.

Les partis d’opposition estiment que ces nouveaux éléments sont la preuve que le gouvernement Trudeau a mal agi.

Terminé, au caucus ?

Avant même le dépôt de ces documents, les députés libéraux commençaient déjà à se lasser de voir Mme Wilson-Raybould être toujours membre du caucus libéral. Idem pour leur collègue Jane Philpott, qui a quitté son poste de présidente du Conseil du Trésor en dénonçant la gestion de cette crise par le gouvernement et qui en a rajouté la semaine dernière en alléguant que le fond de l’histoire n’avait toujours pas été révélé au grand jour.

La ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, évoquait justement sur les ondes de Radio-Canada, cette semaine, que les libéraux pourraient bientôt se pencher sur la question. « C’est une décision pour le caucus. Je pense qu’on va avoir la chance d’avoir une réunion. » Le ministre des Finances, Bill Morneau, a aussi indiqué à Global qu’il reviendrait aux députés de se prononcer.

Le sort des deux députées rebelles risque bien d’être débattu dès mercredi prochain, lors de la rencontre hebdomadaire du caucus. Des députés ont confié à CBC qu’ils avaient la ferme intention de réclamer un vote sur la présence des deux élues au sein de l’équipe libérale.