Les plus pauvres privés de l’allocation canadienne pour enfant

Si un enfant est placé à la charge d’un organisme public, c’est cet organisme qui touche l’argent fédéral et pas les parents, quel que soit le nombre de jours par mois où l’enfant est placé.
Photo: Jeff Pachoud Agence France-Presse Si un enfant est placé à la charge d’un organisme public, c’est cet organisme qui touche l’argent fédéral et pas les parents, quel que soit le nombre de jours par mois où l’enfant est placé.

L’Allocation canadienne pour enfant (ACE) du gouvernement fédéral a été instaurée par les libéraux de Justin Trudeau pour venir en aide aux familles. Et plus celles-ci sont pauvres, plus la somme qu’elles touchent est importante. Pourtant, des familles prestataires de l’aide sociale se la voient refuser parce que leurs enfants passent quelques jours par mois dans un centre jeunesse.

C’est le cas de la famille de Julie Tremblay*. Cette mère de deux adolescents vit de l’aide sociale. À ce titre, elle a droit à une ACE de 975 $ par mois. Or ses deux enfants ont été placés en centre jeunesse en 2016. Elle en a depuis retrouvé la garde presque complète — les enfants passent 80 % de leur temps avec elle —, mais elle n’a pas pour autant récupéré son chèque fédéral.

En effet, la politique fédérale est claire : si un enfant est placé à la charge d’un organisme public, c’est cet organisme qui touche l’argent fédéral et pas les parents, quel que soit le nombre de jours par mois où l’enfant est placé.

« Je suis la personne la plus pauvre de la société, avec deux enfants, et on nous vole carrément cet argent-là, se désole Mme Tremblay. En plus, je suis obligée de me prendre un logement 4 1/2 pour avoir droit à mes enfants. Sinon, je ne les aurais pas eus à 80 %. Donc, on me force à avoir un logement plus grand qui coûte plus cher, mais sans me donner les sommes. »

En ayant 80 % de la garde de ses enfants, Mme Tremblay a l’obligation de leur acheter des laissez-passer d’autobus, des fournitures scolaires, des produits d’hygiène… bref tout ce qu’elle devrait payer si elle les avait 100 % du temps. « L’argent destiné au bien-être des enfants est détourné pour financer les programmes sociaux du gouvernement du Québec. »

La politique est confirmée par Justin Meloche, porte-parole du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, qui chapeaute le Centre jeunesse de Montréal que fréquentent les deux enfants de Mme Tremblay. « La loi fédérale relative aux différentes prestations pour enfants prévoit, lorsqu’un enfant est hébergé, la perte de toutes ces prestations, écrit-il au Devoir. Un montant d’argent […] est conservé entièrement par l’établissement lors d’un placement, et ce, même lors d’un retour progressif chez le parent. Le retour doit être complet pour que le parent ait droit aux prestations fédérales. »

L’Agence du revenu du Canada ne se donne pas la peine de fragmenter la somme attribuée à un enfant. « Aucun prorata des allocations émises pour un mois donné ne peut être accepté », explique Étienne Biram, un porte-parole de l’Agence du revenu. « Lorsqu’un parent recouvre la garde partielle de son enfant, notre suggestion serait qu’il communique directement avec le centre jeunesse en question pour en discuter. »

Or, selon Mme Tremblay, la communication suggérée par l’Agence du revenu n’a rien donné. Le Centre jeunesse de Montréal a refusé de lui retourner une partie de l’allocation fédérale. « Les centres jeunesse sont vraiment bornés, dit-elle. Ils ne veulent rien savoir. On m’a clairement dit que même si l’enfant était gardé une seule journée par mois et qu’il passait les 30 autres jours avec moi, j’aurais 0 % d’allocation, que tout serait gardé [par le centre]. Ils ne voulaient pas en discuter. »

Mme Tremblay s’est plainte à l’ombudsman de l’Agence du revenu du Canada, qui lui a indiqué qu’il n’y avait pas faute puisque la loi était respectée. Sa plainte fera toutefois l’objet d’un « examen systémique ». La Montréalaise se retrouve coincée dans une partie de ping-pong administratif où « tout le monde se renvoie la balle ». « C’est humiliant, j’ai l’impression qu’on rit de moi. On me dit que c’est à moi de faire changer la loi, de faire des démarches auprès de la ministre fédérale. »

Les centres jeunesse sont vraiment bornés. Ils ne veulent rien savoir. On m’a clairement dit que, même si l’enfant était gardé une seule journée par mois et qu’il passait les 30 autres jours avec moi, j’aurais 0 % d’allocation, que tout serait gardé [par le centre]. Ils ne voulaient pas en discuter.

Pourtant, du côté de Québec, qui verse aussi des allocations pour les enfants, les choses se déroulent différemment. Retraite Québec continue de verser aux parents l’Allocation famille à laquelle ils ont droit lors du placement de leur enfant. Seule condition : ils doivent acquitter la contribution mensuelle exigée du centre jeunesse accueillant leur progéniture. Cette contribution, qui ne représente qu’une fraction du coût réel de placement, atteint un maximum virant de 430 $ à 670 $ par mois selon l’âge de l’enfant. Toutefois, elle est modulée en fonction des revenus des parents et peut être réduite jusqu’à 22,24 $ par mois, indique M. Meloche.

La contribution exigée de Mme Tremblay s’élève à 46 $ par mois pour ses deux enfants. Comme elle s’en acquitte, elle reçoit son Allocation famille de 350 $ par mois. « Je suis capable de payer avec les 350 $ qu’on me verse. » Mais elle se retrouve à payer la contribution presque maximale prévue pour ses enfants en perdant les 975 $ du fédéral.

*Il s’agit d’un pseudonyme, la mère ne pouvant être nommée pour protéger l’identité des enfants.

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