Les plus pauvres privés de l’allocation canadienne pour enfant

Si un enfant est placé à la charge d’un organisme public, c’est cet organisme qui touche l’argent fédéral et pas les parents, quel que soit le nombre de jours par mois où l’enfant est placé.
Photo: Jeff Pachoud Agence France-Presse Si un enfant est placé à la charge d’un organisme public, c’est cet organisme qui touche l’argent fédéral et pas les parents, quel que soit le nombre de jours par mois où l’enfant est placé.

L’Allocation canadienne pour enfant (ACE) du gouvernement fédéral a été instaurée par les libéraux de Justin Trudeau pour venir en aide aux familles. Et plus celles-ci sont pauvres, plus la somme qu’elles touchent est importante. Pourtant, des familles prestataires de l’aide sociale se la voient refuser parce que leurs enfants passent quelques jours par mois dans un centre jeunesse.

C’est le cas de la famille de Julie Tremblay*. Cette mère de deux adolescents vit de l’aide sociale. À ce titre, elle a droit à une ACE de 975 $ par mois. Or ses deux enfants ont été placés en centre jeunesse en 2016. Elle en a depuis retrouvé la garde presque complète — les enfants passent 80 % de leur temps avec elle —, mais elle n’a pas pour autant récupéré son chèque fédéral.

En effet, la politique fédérale est claire : si un enfant est placé à la charge d’un organisme public, c’est cet organisme qui touche l’argent fédéral et pas les parents, quel que soit le nombre de jours par mois où l’enfant est placé.

« Je suis la personne la plus pauvre de la société, avec deux enfants, et on nous vole carrément cet argent-là, se désole Mme Tremblay. En plus, je suis obligée de me prendre un logement 4 1/2 pour avoir droit à mes enfants. Sinon, je ne les aurais pas eus à 80 %. Donc, on me force à avoir un logement plus grand qui coûte plus cher, mais sans me donner les sommes. »

En ayant 80 % de la garde de ses enfants, Mme Tremblay a l’obligation de leur acheter des laissez-passer d’autobus, des fournitures scolaires, des produits d’hygiène… bref tout ce qu’elle devrait payer si elle les avait 100 % du temps. « L’argent destiné au bien-être des enfants est détourné pour financer les programmes sociaux du gouvernement du Québec. »

La politique est confirmée par Justin Meloche, porte-parole du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, qui chapeaute le Centre jeunesse de Montréal que fréquentent les deux enfants de Mme Tremblay. « La loi fédérale relative aux différentes prestations pour enfants prévoit, lorsqu’un enfant est hébergé, la perte de toutes ces prestations, écrit-il au Devoir. Un montant d’argent […] est conservé entièrement par l’établissement lors d’un placement, et ce, même lors d’un retour progressif chez le parent. Le retour doit être complet pour que le parent ait droit aux prestations fédérales. »

L’Agence du revenu du Canada ne se donne pas la peine de fragmenter la somme attribuée à un enfant. « Aucun prorata des allocations émises pour un mois donné ne peut être accepté », explique Étienne Biram, un porte-parole de l’Agence du revenu. « Lorsqu’un parent recouvre la garde partielle de son enfant, notre suggestion serait qu’il communique directement avec le centre jeunesse en question pour en discuter. »

Or, selon Mme Tremblay, la communication suggérée par l’Agence du revenu n’a rien donné. Le Centre jeunesse de Montréal a refusé de lui retourner une partie de l’allocation fédérale. « Les centres jeunesse sont vraiment bornés, dit-elle. Ils ne veulent rien savoir. On m’a clairement dit que même si l’enfant était gardé une seule journée par mois et qu’il passait les 30 autres jours avec moi, j’aurais 0 % d’allocation, que tout serait gardé [par le centre]. Ils ne voulaient pas en discuter. »

Mme Tremblay s’est plainte à l’ombudsman de l’Agence du revenu du Canada, qui lui a indiqué qu’il n’y avait pas faute puisque la loi était respectée. Sa plainte fera toutefois l’objet d’un « examen systémique ». La Montréalaise se retrouve coincée dans une partie de ping-pong administratif où « tout le monde se renvoie la balle ». « C’est humiliant, j’ai l’impression qu’on rit de moi. On me dit que c’est à moi de faire changer la loi, de faire des démarches auprès de la ministre fédérale. »

Les centres jeunesse sont vraiment bornés. Ils ne veulent rien savoir. On m’a clairement dit que, même si l’enfant était gardé une seule journée par mois et qu’il passait les 30 autres jours avec moi, j’aurais 0 % d’allocation, que tout serait gardé [par le centre]. Ils ne voulaient pas en discuter.

Pourtant, du côté de Québec, qui verse aussi des allocations pour les enfants, les choses se déroulent différemment. Retraite Québec continue de verser aux parents l’Allocation famille à laquelle ils ont droit lors du placement de leur enfant. Seule condition : ils doivent acquitter la contribution mensuelle exigée du centre jeunesse accueillant leur progéniture. Cette contribution, qui ne représente qu’une fraction du coût réel de placement, atteint un maximum virant de 430 $ à 670 $ par mois selon l’âge de l’enfant. Toutefois, elle est modulée en fonction des revenus des parents et peut être réduite jusqu’à 22,24 $ par mois, indique M. Meloche.

La contribution exigée de Mme Tremblay s’élève à 46 $ par mois pour ses deux enfants. Comme elle s’en acquitte, elle reçoit son Allocation famille de 350 $ par mois. « Je suis capable de payer avec les 350 $ qu’on me verse. » Mais elle se retrouve à payer la contribution presque maximale prévue pour ses enfants en perdant les 975 $ du fédéral.

*Il s’agit d’un pseudonyme, la mère ne pouvant être nommée pour protéger l’identité des enfants.

11 commentaires
  • Guy Demers - Abonné 25 mars 2019 02 h 15

    Une autre affaire à mettre d'urgence sur la table du Parlement

    En matière de trompe l’oeil, les libéraux canadiens vont-ils s’en tirer aussi avec cette loi qui se dit familiale et qui en fait est tout à fait injuste et imbécile ? Merci à Hélène Buzzetti de nous en informer : sa chronique parlementaire au Devoir du 25 mars 2019. Voici une question budgétaire qui vaut bien la peine au NPD de s’en occuper sans tarder. Guy Demers - Montréal

  • Julie Tremblay - Inscrite 25 mars 2019 09 h 10

    Aucun parti d'opposition ne m'a répondu

    J'ai écrit 3 fois au cabinet de la ministre Diane Lebouthilier et je n'ai jamais eu de réponse. J'ai dénoncé cette situation à tous les partis d'opposition autant à Québec qu'à Ottawa et je n'ai jamais eu de réponse. Mon député libéral Marc Miller s'est contenté de me confirmer qu'il n'y a pas de partage de l'allocation avec les parents et n'a retourné aucun de mes appelles depuis 8 mois. Le système politique se fiche des citoyens. je suis devenue très cynique envers la politique.

    Quelle solution me reste t'il? Continuer à nourrir mes enfants de beurre d'arachides et de Kraft Diner ou les retourner en famille d'acceuil? Je me demande si la DPJ ne fait pas exprès de m'étouffer financièrement pour me forcer à leur redonner mes enfants.

  • Jean-Pierre Lusignan - Abonné 25 mars 2019 10 h 20

    Une loi de secours

    À première vue, la solution actuellement retenue par le gouvernement fédéral est la plus facile à appiquer, celle exigeant le moins d'efforts. Selon moi, l'équité devrait l'emporter d'autant que l'objetif de la loi est le secours.

  • Julie Tremblay - Inscrite 25 mars 2019 10 h 28

    Québec a le droit de retourner les sommes

    L'Agence du Revenu du Canada m'a confirmé qu'une fois l'argent envoyé au Centre Jeunesse, la loi ne les empêche pas d'en retourner une partie aux parents. Le gouvernement du Québec peut faire ce qu'il veut avec l'argent qu'il leur est envoyé.

  • Serge Pelletier - Abonné 25 mars 2019 10 h 51

    Hihihi... Et les députés fédéraux, eux... Ben, y font dodo ben dur.

    Qu'importe le parti politique, les députés fédéraux font de gros dodos... et qu'importe le sujet "législatif"... Des petis "rots" de quelques semaines lors d'élections entre deux sommeils profonds de quatre ans...
    Les ministres, quant à eux, sont dans l'auto-glorification de leur illustre personne... et gare à celui qui mettra de l'ombre sur le reflet... Ce sera la guéguerre...
    En fait, qu'importe le niveau de gouvernement... la députation ne sert malheureusement à rien du tout de concret pour le peuple...
    Il s'agit là d'un exemple comme il y en à profusion...

    Personne, non plus, semble s'interroger sur les sommes monétaires: 975$/mois du fédéral + 350$/mois du GV-Q. Sommes non imposables et non déductibles des autres allocations de l'État... Disons que quand tu commences le 1er du mois avec une petit 1,325$ nets et non imposables sans avoir même lever le petit doigt... Ça commence bien le mois.

    • Roxane Bertrand - Abonnée 25 mars 2019 16 h 05

      1325$ par mois, pour nourrir deux ados et vivre à Montréal....c’est pas beaucoup. Côté partage de la richesse, on pourrait faire mieux!

      Aucun enfant ne devrait être dans le besoin. Le sentiment de pauvreté bloque le développement du potentiel de s’en sortir et fini par coûter bien plus cher que 1315$/mois à la société.

      Une société est riche quand ces plus pauvres mangent bien et s’épanouissent.

    • Serge Pelletier - Abonné 25 mars 2019 16 h 21

      Savez-vous Madame Bertrand que ce montant des allocations pour 2 enfants est pour de 0 à 18 ans, et grosso est plus élevé que les revenus de retraite d'une personne âgée (SV+SRG)... Que ce montant n'influence aucunement les autres versements à la baise tels le BS, les remboursements en tous genres (entre autres TPS et TVQ), etc.
      Quant à la répartition de la richesse... et l'épanoissement de tous ce beau monde qui vivent aux crochets de l'État... Ben... Continuons le combat...