Ottawa pose les jalons d’un programme national pour l'assurance-médicaments

Le gouvernement de Justin Trudeau profite de son budget 2019 pour couler les fondations d’un futur programme national d’assurance-médicaments. Si le projet est susceptible, à terme, de générer des frictions avec le Québec, qui dispose déjà de son propre programme, pour l’instant cette première étape semble s’attaquer à un problème reconnu à peu près de tous : celui de la division des forces face aux compagnies pharmaceutiques.

À l’heure actuelle, lorsqu’un nouveau médicament est homologué par Santé Canada, deux analyses doivent être effectuées : une sur l’efficacité du médicament et l’autre sur son prix. Cette première analyse est menée, au Québec, par l’Institut national d’excellence en santé et en service sociaux (une agence distincte l’effectue pour le reste du pays). La seconde analyse, sur les prix, est menée, pour tout le pays, par l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, mais elle n’est contraignante pour personne. Dans les deux cas, les analyses ne sont faites qu’au bénéfice des régimes publics d’assurance-médicaments (qui couvrent environ 40 % des achats au pays).

Ce qu’Ottawa propose dans son budget, c’est de réunir ces deux analyses et de les faire effectuer par la même nouvelle Agence canadienne des médicaments. De plus, cette analyse serait menée aussi au bénéfice des centaines de programmes de couverture privés existant au Canada (qui couvrent eux aussi environ 40 % des achats de médicaments). Au final, on estime que l’Agence aurait un meilleur pouvoir de négociation face aux entreprises pharmaceutiques pour obtenir un meilleur prix.

« En agissant en tant qu’évaluateur et négociateur unique au nom des régimes d’assurance-médicaments du Canada, l’Agence proposée pourrait réduire les dépenses en médicaments de milliards de dollars par année », est-il écrit dans le document budgétaire. Le budget souligne qu’Ottawa discutera avec les provinces au cours des prochains mois pour discuter du mandat de la future Agence.

Maladies rares

Ottawa se lance aussi dans le financement des médicaments très onéreux pour les maladies rares. Ce genre de médicaments coûte parfois plus de 100 000 $ par année par personne traitée, ce qui plombe rapidement les finances provinciales. Certaines provinces disposent de programmes pour les financer. Au Québec, certains de ces médicaments sont couverts, explique-t-on, alors que d’autres peuvent l’être sur autorisation spéciale.

Le gouvernement fédéral débloquera donc rien de moins qu’un demi-milliard de dollars par année, débutant en 2022, pour financer ces médicaments. La formule du programme n’est pas encore arrêtée et les fonctionnaires du ministère des Finances ont reconnu qu’ils ne savaient pas combien de personnes pourraient bénéficier de cette somme. Mais ils estiment que les besoins sont si importants que la somme ne sera pas démesurée.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, a affirmé que cette mesure soulagerait les provinces. « On dit aux provinces qu’on enlève un gros poids de leurs épaules pour ces médicaments onéreux pour les maladies rares. On va s’en occuper. Ça a du sens : il y a peut-être une personne en Nouvelle-Écosse, trois en Alberta, sept en Ontario avec une maladie rare, et c’est difficile pour chacune de ces provinces de le gérer, mais en centralisant cela, on peut le faire. »

M. Morneau a aussi mis en garde contre son adversaire néodémocrate, Jagmeet Singh, qui demande la mise en place d’un programme d’assurance-médicaments immédiatement. «  C’est en fait difficile à faire.  »

De fait, M. Singh s’est dit insatisfait qu’il n’y a « aucun vrai pas pour mettre en oeuvre » un régime d’assurance public et universel.