SNC-Lavalin: l’OCDE ramène le Canada à sa signature

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par les allégations récentes d’interférences dans le cadre des poursuites engagées contre SNC-Lavalin.
Photo: Jacques Nadeau  Le Devoir Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par les allégations récentes d’interférences dans le cadre des poursuites engagées contre SNC-Lavalin.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ramène le Canada à sa signature de la Convention anticorruption. Elle s’est dite préoccupée par les allégations d’ingérence politique dans le cadre des accusations de corruption transnationale pouvant mener à une poursuite judiciaire contre SNC-Lavalin.

Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par les allégations récentes d’interférences dans le cadre des poursuites engagées contre SNC-Lavalin. « En sa qualité d’État partie à la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales [la Convention anti-corruption], le Canada s’est engagé à se conformer pleinement aux dispositions de la Convention, qui consacre l’indépendance des poursuites dans les affaires de corruption transnationale. […] En outre, des considérations politiques telles que l’intérêt économique national d’un pays ou l’identité des auteurs présumés ne doivent pas influencer les enquêtes et les poursuites engagées dans les affaires de corruption transnationale », peut-on lire dans le communiqué.

Signée en 1997, cette convention, contraignante, les obligeait à adopter leur propre législation anticorruption en matière domestique. Cette participation du Canada à la Convention a donné naissance à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE) sanctionnée en 1998 et modifiée en 2013.

L’OCDE venait de publier, en 2011, un rapport plutôt critique sur la mise en oeuvre de la LCAPE, ce qui a conduit le gouvernement fédéral à prendre les mesures de renforcement appropriées, inspirées des recommandations de l’Organisation. En parallèle, le gouvernement fédéral a introduit, en septembre, dans le Code criminel canadien l’accord de poursuite suspendue (APS).

L’OCDE a indiqué lundi qu’elle avait fait parvenir une lettre à Ottawa « pour réaffirmer ses préoccupations et décrire le traitement qui sera réservé à cette affaire ». Elle a ajouté que le Canada consent à tenir le Groupe de travail pleinement informé des développements des procédures en cours, notamment lors de la prochaine réunion du Groupe, en juin. « Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit les 44 parties à la Convention anticorruption, suivra de près les points d’avancement qui seront communiqués par le Canada. »

Adam Austen, un porte-parole de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a assuré que le gouvernement Trudeau « appuyait fermement » l’OCDE et a rappelé que le Canada est l’un des instigateurs la Convention anticorruption. « Nous reconnaissons les préoccupations exprimées aujourd’hui par le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption », a-t-il soutenu dans une déclaration écrite.

« Nous continuerons de travailler avec le groupe de travail et de faire le suivi sur les processus robustes et indépendants actuellement en place au Canada, que le groupe de travail a reconnus et salués. »

Avec La Presse canadienne