Ottawa veut renforcer la Loi sur les langues officielles

Le sort des minorités francophones au Canada est revenu au-devant de la scène ces derniers mois, à la suite, notamment, de la décision du gouvernement conservateur ontarien d’abolir le Commissariat aux services en français et d’abandonner le projet de création de l’Université de l’Ontario français.
Photo: Geoff Robins Agence France-Presse Le sort des minorités francophones au Canada est revenu au-devant de la scène ces derniers mois, à la suite, notamment, de la décision du gouvernement conservateur ontarien d’abolir le Commissariat aux services en français et d’abandonner le projet de création de l’Université de l’Ontario français.

Ottawa lancera officiellement ce lundi un processus visant à moderniser et à « renforcer » la Loi sur les langues officielles pour qu’elle soit de son temps, et ce, à l’heure où les minorités francophones sont victimes « d’attaques frontales » dans certaines provinces.

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne

« Le contexte ne pourrait pas être plus propice pour démontrer la nécessité de moderniser la loi et de la renforcer », a dit la ministre canadienne du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, en entretien téléphonique au Devoir, à la veille du lancement officiel, lundi, à l’Université d’Ottawa, d’un examen en profondeur de la loi, qui célèbre en 2019 son 50e anniversaire et qui n’a pas été substantiellement mise à jour depuis plus d’une trentaine d’années.

Promis depuis au moins l’été, l’exercice arrive alors que le sort des minorités francophones au Canada est revenu au-devant de la scène ces derniers mois, à la suite, notamment, de la décision du gouvernement conservateur ontarien d’abolir le Commissariat aux services en français et d’abandonner le projet de création de l’Université de l’Ontario français, puis de l’arrivée au pouvoir d’un autre gouvernement conservateur, au Nouveau-Brunswick, grâce à l’appui, cette fois, des députés d’un parti ouvertement hostile au bilinguisme, l’Alliance des gens du Nouveau-Brunswick.

« C’est sûr qu’il y a eu des attaques frontales contre la francophonie canadienne, contre les minorités linguistiques », constate la ministre, qui lance au passage une flèche à l’opposition conservatrice au Parlement. « Pour nous, la protection des minorités linguistiques, des francophones en situation minoritaire, passe par un leadership du fédéral et on ne peut pas se cacher derrière les juridictions provinciales comme nos collègues conservateurs le suggèrent. »

Droits collectifs

Le projet de réforme vise à prendre plus largement acte d’une série de facteurs qui commandent des changements. On y note, entre autres, que le nombre de francophones augmente moins vite que la population canadienne dans son ensemble et que le taux de bilinguisme stagne chez la majorité des anglophones hors Québec. Le développement à Ottawa de nouveaux champs d’activité, de nouveaux modes d’action en collaboration avec des partenaires de la société civile et de nouveau outils technologiques de communication force aussi une adaptation de la loi.

 

Puis, cette façon qu’on avait dans le passé de tout ramener à la défense de droits individuels — d’être servi dans sa langue, de travailler dans sa langue, d’être éduqué dans sa langue — se révèle trop étriquée, poursuit la ministre Joly, qui voudrait que la loi se préoccupe aussi de « droits collectifs ». « Aujourd’hui, on ne peut pas penser qu’on puisse vivre en français à l’extérieur du Québec si on ne vit pas au sein d’une communauté qui nous permet de parler chaque jour français. »

Les consultations officiellement lancées cette semaine pourraient ouvrir de nouvelles pistes d’action, telles que l’appui aux services de la petite enfance, le recours à l’immigration francophone ou encore le renforcement du mandat de Radio-Canada envers les communautés linguistiques minoritaires. On pourrait aussi être amené à revoir les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles.

Cinq forums — à Moncton, Ottawa, Sherbrooke, Edmonton et Vancouver — et plusieurs tables rondes seront organisés au cours des prochaines semaines à travers le Canada pour entendre l’opinion des experts, des organisations concernées et de la population. Le tout se conclura par un grand symposium à Ottawa à la fin du mois de mai. On convient, d’ores et déjà, qu’il faudra attendre après la tenue des prochaines élections fédérales, à l’automne, avant de pouvoir débattre et adopter une éventuelle réforme.

9%
C’est la proportion d’anglophones bilingues hors Québec visée par le gouvernement fédéral d’ici 2036.

Cette démarche continuera de se faire en parallèle avec la promotion de la diversité culturelle au Canada ainsi que d’une nouvelle protection des langues autochtones, qui fait actuellement l’objet d’un projet de loi à Ottawa.

Travail déjà en cours

On n’a pas attendu, à Ottawa, le lancement officiel du réexamen de la loi par le gouvernement Trudeau pour se pencher sur la forme que devrait prendre son éventuelle modernisation. Des comités permanents à la fois de la Chambre des communes et du Sénat mènent déjà des consultations sur le sujet depuis plusieurs mois alors que le Commissaire aux langues officielles a complété les siennes en mai dernier.

Dans un mémoire présenté la semaine dernière au comité sénatorial permanent sur les langues officielles, la Fédération des communautés francophones et acadienne a, par exemple, réclamé une réécriture complète de la loi actuelle. On y déplorait notamment « l’inefficacité du cadre de surveillance et de sanctions » actuel et on en appelait à la création d’un « Tribunal des langues officielles », inspiré du Tribunal canadien des droits de la personne, qui aurait le pouvoir de trancher les allégations de violation des droits linguistiques et de rendre des ordonnances exécutoires. On y réclamait aussi la prise en charge de tout le dossier par l’influent président du Conseil du Trésor, à la place du ministre du Patrimoine, que l’on juge dépourvu des outils « pour obliger ses collègues à agir ».

Le gouvernement Trudeau avait aussi adopté, il y a un an, un nouveau plan d’action sur les langues officielles, prévoyant ajouter 500 millions sur cinq ans aux montants destinés à l’aide aux communautés de langue minoritaire pour les porter de 2,2 milliards à 2,7 milliards de 2018-2023. On vise entre autres à augmenter à 4,4 % la proportion d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 5 ans et à faire passer le taux de bilinguisme des anglophones hors Québec de 6,8 % à 9 % d’ici 2036. « Ce n’est pas un secret que le français à l’extérieur du Québec a pris du recul dans les dernières années », avait alors noté Justin Trudeau.

18 commentaires
  • Gilles Bonin - Abonné 11 mars 2019 00 h 24

    Au début des années 1970

    la loi sur les langues officielles était une farce et sa réforme en sera un prolongement. Lisez les redites annuelles (rapport) du Commissaire aux langues officielles.

  • Serge Lamarche - Abonné 11 mars 2019 04 h 02

    Des écoles françaises surtout

    Il faut des écoles françaises partout au Canada. Il y a de la demande pour les écoles françaises partout et en Colombie-Britannique en particulier. C'est le gros morceau qui bloque. Les écoles française ouvre les esprits anglais et garde et attire même les parents français qui ne veulent pas leurs enfants anihilés par, ou assimilés à, la pensée anglaise.

    • Max Adrien - Abonné 11 mars 2019 11 h 12

      Votre remarque est très juste pour la Colombie-Britannique où il y a aussi une pénurie d'enseignants francophones.

  • Serge Tanguay - Abonné 11 mars 2019 04 h 29

    La réalité

    Sachant qu’aucune loi ne peut les obliger à vivre à un endroit donné au Canada, je serais curieux de savoir quelles mesures prendrait le gouvernement pour augmenter la proportion d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec. Et même s’il y parvenait, rien ne peut contraindre ces gens à conserver le français comme langue première. Avec la pauvreté des services d’enseignement offerts aux francophones dans le ROC, je n’ai aucune difficulté à voir ces fils et ces filles d’immigrants fréquenter les écoles anglaises et se faire assimiler au bout d’une génération. Saupoudrer le Canada par-ci par-là d’un peu de francophonie n’est certainement pas la solution pour aider les communautés francophones des autres provinces.

    Aucune loi, aucun tour de passe-passe ne réussira à assurer pleinement les droits des francophones hors Québec. Le poids démographique des anglophones est beaucoup trop puissant. Il est temps que le gouvernement fédéral, peu importe qui en tient les rênes, cesse de se mettre la tête dans le sable et voit la réalité en face : le Canada ne sera jamais un pays bilingue.

    • Serge Lamarche - Abonné 11 mars 2019 15 h 19

      Le Canada est beaucoup bilingue déjà que votre commentaire défaitiste suppose. Il y a beaucoup de francophones (incluant de la France) qui viennent en Colombie-Britannique. Je connais personellement deux familles ici au village et j'en rencontre souvent en faisant du pouce. Évidemment que les enfants vont souvent à l'école anglaise. Ils vont parler anglais tout comme moi. Mais à la maison et entre amis, ils parlent français. Les enfants peuvent aussi être éduqués à la maison en français en surplus, ce qui est le cas d'une famille au moins. L'association des parents francophones fait couramment des pressions pour obtenir une école française ici.
      Je voudrais ajouter que les ex-francophones couramment assimilés seraient bien contents d'envoyer leurs enfants à l'école française pour qu'ils redeviennent au moins à 50% francophones. Faut pas se mettre la tête dans le sable comme vous faites m. Tanguay. Vous allez vous faire botter le derrière.

    • Serge Tanguay - Abonné 11 mars 2019 17 h 42

      M. Lamarche,

      Je vous cite : « L'association des parents francophones fait couramment des pressions pour obtenir une école française ici ». Cette phrase illustre avec justesse ce que je dis dans mon commentaire. Dans un Canada réellement bilingue, l’obligation de faire de telles pressions serait inutile. Rien à ajouter.

  • Michel J. Grenier - Abonné 11 mars 2019 05 h 08

    Le début du commencement...

    Il faudrait commencer par donner l'exemple en ayant un Ministre d'Immigration du Canada parfaitement bilingue et non unilingue anglophone, comme c'est le cas actuellement.

    De plus, l'Ontario a 10 bureaux d'Immigration Canada alors que le Québec n'en a plus qu'un seul, à Montréal.

    Aucune université francophone en Ontario, alors que le Québec a 3 universités anglophones, pour une population anglophone, au Québec, équivalente à la population francophone de l'Ontario.

    L'autre solution serait de redonner au Québec le contrôle prioritaire de son immigration qui, selon moi, devrait être inter culturelle francophone plutôt que multiculturelle, sans âme ni identité propre, comme c'est le cas présentement.

    Le Québec pourrait alors choisir ses immigrants dans les 80 pays francophones ou francophiles, de coutumes et cultures différentes, et Ottawa cesser de boycotter tout ce qui vient d'Afrique, avec ses 53 pays francophones, à elle seule, et d'Asie.

    Nous sauverions des millions à tenter de franciser des gens qui, pour la plupart, n'en ont rien à cirer de la langue française.

    Ceux qui veulent vivre en anglais ont 8 provinces et 3 territoires unilingues anglais pour le faire, le Nouveau-Brunswick étant la seule province officiellement bilingue, où il y a 40% de francophones VS 60% d'anglophones.

    Malgré ça, il est quasi impossible pour un francophone du Nouveau-Brunswick d'y trouver un bon emploi s'il ne parle pas aussi l'anglais.

    Il y a, aussi, les 50 états américains pour vivre en anglais.

    Pour vivre au Québec, la langue française devrait être une condition sine qua non.

    Michel J. Grenier

    Saint-Mathieu-du-Parc

  • Bernard LEIFFET - Abonné 11 mars 2019 07 h 35

    Une modernisation des langues officielles mal partie!

    C'est bientôt le 1er avril...Vous avez compris! Et pourtant je n'ai pas le coeur à rire devant un pays si mal ficelé et dont les gouvernements fédéraux successifs font des promesses aux citoyens considérés de basse classe! Oui on rit de nous, Québécois francophones, Franco-Ontariens et du Nouveau-Brunswick, Autochtones des différerentes nations et Métis.
    Pourquoi cette attitude si méprisante? Ce sont les autres, les tenants de la monarchie britannique et leurs amis financiers qui ont peur de voir le pouvoir leur échapper. Bref, encore des relents de la colonisation de ceux qui craignent l'ennemi, nous, qui à leurs yeux sont indisciplinés et ne veulent rien savoir d'une autre culture! Tenaces, vaillants, combatifs, ils sont venus des autres provinces avec leurs drapeaux payés par notre argent pour nous dire combien ils nous aimaient!
    Bref, pourquoi moderniser les langues officielles dans un tel contexte? Vite des élections proportionnelles à Ottawa!