Une décision précipitée?

La sous-ministre de la Justice, Nathalie Drouin
Photo: Justin Tang La Presse canadienne La sous-ministre de la Justice, Nathalie Drouin

L’ancienne ministre de la Justice était tellement opposée à la conclusion d’une entente avec SNC-Lavalin qu’elle a refusé que son ministère partage un avis juridique sur les conséquences possibles pour l’entreprise d’un dépôt d’accusations criminelles.

C’est la sous-ministre de la Justice, Nathalie Drouin, qui a fait cette étonnante révélation lors de sa deuxième comparution devant le comité parlementaire mercredi après-midi. « Le Bureau du Conseil privé [BCP] a demandé un avis à mon ministère sur les conséquences possibles pour SNC-Lavalin d’une condamnation au criminel. Mon ministère avait élaboré un projet d’avis juridique. Cet avis n’a pas été fourni au BCP à la demande du bureau de la ministre. »

Questionnée sur les raisons de ce refus, la sous-ministre est restée vague. « Ma ministre n’était pas à l’aise à l’idée que nous poursuivions ces conversations. […] Je rends des comptes à ma ministre. » C’est la preuve, selon le bloquiste Louis Plamondon, que l’ancienne ministre « s’est peinturée dans le coin » dès le début en refusant d’entendre des avis divergents sur cette question.

Car le témoignage de Mme Drouin trace le portrait d’une ministre ayant rapidement pris la décision de ne pas intervenir dans le dossier SNC-Lavalin et qui n’a plus voulu en entendre parler par la suite.

La directrice des poursuites pénales (DPP) a fait savoir le 4 septembre qu’elle ne négocierait pas d’accord de poursuite suspendue (APS) avec SNC-Lavalin et déposerait plutôt des accusations.

Mme Drouin a témoigné que seulement sept jours plus tard, le 11 septembre, Mme Wilson-Raybould lui a fait savoir qu’elle n’interviendrait pas. Mme Wilson-Raybould a passé une partie de ces sept jours aux îles Fidji, où elle était en vacances. « Il y avait un décalage horaire de dix-sept heures », a mentionné la sous-ministre.

A-t-elle agi précipitamment, lui a demandé une députée libérale ? « Ce n’est pas à moi de juger. Elle a dit qu’elle a fait une vérification diligente. Je n’ai pas pris part à cet exercice de vérification diligente. » Dès le 19 septembre, la ministre a ordonné à Mme Drouin de ne plus lui parler de SNC-Lavalin.

Mme Drouin a révélé que la ministre de l’époque ne considérait pas pouvoir donner une directive à la DPP. « Ce que j’ai compris, c’est qu’elle ne voyait aucune marge de manoeuvre dans l’exercice des pouvoirs qu’elle a […] qui n’aurait pas été perçue comme une interférence politique. »

Mme Drouin a aussi confirmé que la ministre a rejeté du revers de la main toutes les options que son ministère lui proposait, notamment de solliciter un conseil juridique externe. « Elle ne voulait exercer aucune de ces options. »

Pas d’interférence politique

Le témoignage du greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a pour sa part été beaucoup plus acrimonieux et a donné lieu à des prises de bec avec des députés conservateur et néodémocrate. M. Wernick n’a pas digéré les accusations de partisanerie, mais son ton frondeur n’a fait que confirmer l’opinion de l’opposition.

M. Wernick a expliqué pourquoi il avait fait référence à l’élection québécoise en cours lors de sa discussion de septembre avec la ministre. « Je ne l’ai pas fait pour des motifs partisans », a-t-il soutenu, mais pour rappeler à Mme Wilson-Raybould qu’une dégringolade de SNC-Lavalin pourrait perturber l’élection. « Une convention de longue date veut que le gouvernement fédéral ne s’ingère pas dans les campagnes électorales provinciales. […] Il est de mon devoir de rappeler ces conventions aux élus. »

M. Wernick a démenti avoir fait des « menaces voilées » de congédiement à Mme Wilson-Raybould en décembre. « Je n’ai jamais soulevé avec elle de considérations partisanes, je lui ai rappelé à répétition que la décision lui revenait, je n’ai pas tenté de l’influencer, je lui donnais du contexte pertinent à propos de l’intérêt public, je n’ai laissé entendre aucune conséquence pour elle et je n’ai fait aucune menace à l’ancienne procureure générale. »