À chacun sa perception

Les témoignages croisés de Gerald Butts et Jody Wilson-Raybould devant le Comité permanent de la justice ont révélé une profonde divergence de perceptions quant aux événements liés au dossier SNC-Lavalin.
Photo: Justin Tang et Adrian Wyld La Presse canadienne Les témoignages croisés de Gerald Butts et Jody Wilson-Raybould devant le Comité permanent de la justice ont révélé une profonde divergence de perceptions quant aux événements liés au dossier SNC-Lavalin.

Les témoignages croisés de Gerald Butts et Jody Wilson-Raybould devant le Comité permanent de la justice ont révélé une profonde divergence de perceptions quant aux événements liés au dossier SNC-Lavalin. Extraits comparés d’éléments de leurs déclarations d’ouverture respectives qui se répondent.

Le fond du problème

Jody Wilson-Raybould : « J’ai été soumise aux démarches incessantes et soutenues de nombreuses personnes au sein du gouvernement qui ont tenté de s’ingérer politiquement dans l’exercice de mon pouvoir discrétionnaire de procureure générale du Canada en matière de poursuite. […] Il a été expressément question de la nécessité d’intervenir dans l’affaire SNC-Lavalin, des risques de conséquences et de menaces voilées advenant que SNC ne bénéficie pas d’un accord de poursuite suspendue. »

Gerald Butts : « Nous avons respecté l’autorité de la procureure générale en tout temps et nous avons fait notre travail avec intégrité en tout temps. […] À aucun moment, le premier ministre ou un membre du gouvernement n’a ordonné ou demandé à la procureure générale de négocier un accord de réparation. »

La teneur des conversations

JWR : « Ce qui n’est pas approprié, c’est de presser le procureur général sur des aspects qu’il ne peut pas prendre en considération, comme les questions de politique partisane, de continuer de l’exhorter à changer d’idée pendant des mois après que la décision a été prise. »

GB : « Nous estimions qu’un avis externe était approprié en raison des conséquences extraordinaires d’une condamnation. […] Cela constitue l’intégralité des conseils que nous avons donnés à la procureure générale et nous avons clairement indiqué qu’elle était libre de les suivre ou non. »

La rencontre avec le PM le 17 septembre 2018

JWR : « J’ai dit [à Justin Trudeau] que j’avais fait preuve de diligence raisonnable et que j’avais pris ma décision au sujet de SNC, celle de ne pas m’ingérer dans la décision de la directrice des poursuites pénales. En réponse, le premier ministre a réitéré ses préoccupations. […] J’ai ajouté que je voulais être très claire quant à mon rôle de procureure générale et que je n’étais pas prête à donner une directive dans ce cas-ci, que cela ne serait pas approprié. »

GB : « Si la procureure générale avait pris une décision et l’avait communiquée au premier ministre et au greffier, pourquoi y aurait-il eu une prochaine étape [dans les mois suivants] ? Pourquoi la procureure générale aurait-elle tenu et sollicité des réunions sur un dossier clos ? […] Notre hypothèse de travail [durant l’automne était que] la décision n’avait pas été prise, et nous étions libres de formuler des conseils [à la procureure générale]. »

Le repas partagé

JWR : « Le 5 décembre 2018, j’ai rencontré Gerry Butts. Nous avions tous les deux souhaité cette réunion. Je voulais parler d’un certain nombre de choses, y compris de SNC et de la pléthore de gens qui nous harcelaient, mon personnel et moi. Vers la fin de la réunion, j’ai insisté pour que tout le monde arrête de me parler de SNC, parce que j’avais pris ma décision et que ces intrusions étaient inappropriées. »

GB : « Elle a soulevé le sujet à la fin d’un souper de deux heures [qu’elle avait proposé]. J’ai dit que c’était sa décision. Je ne me souviens pas qu’elle m’ait demandé de faire quoi que ce soit ou de parler au personnel au sujet d’un aspect quelconque du dossier. À aucun moment donné, l’ancienne procureure générale a laissé entendre que [deux employés du bureau du premier ministre] avaient fait quelque chose d’inapproprié. […] J’accepte pleinement que deux personnes puissent vivre le même événement différemment, [mais] j’ai été si surpris d’entendre que la ministre avait vécu ce dîner comme une pression. Je n’ai pas vu et ne vois pas en quoi notre brève discussion sur ce dossier constituait une pression de quelque nature que ce soit. »

La rencontre entre M. Butts et les chefs de cabinet du premier ministre (Katie Telford) et de la procureure générale (Jessica Prince)

JWR, qui rapportait les propos de Mme Prince : « Gerry a rétorqué : “Jess, il n’y a pas de solution ici qui n’implique pas une certaine ingérence.” Au moins, a ajouté Jessica, ils sont enfin honnêtes quant à ce qu’ils vous demandent de faire : ne pas vous soucier de l’indépendance de la directrice des poursuites pénales. Katie a dit : “Nous ne voulons plus débattre de questions juridiques.” Et ils ont martelé : “Nous ne sommes pas avocats, mais il doit y avoir une solution.” »

GB : « Les commentaires de Mme Telford ont été rapportés ici la semaine dernière de façon tout à fait hors contexte. Mme Telford disait simplement ce que nous disons tout le temps lorsque des questions juridiques sont soulevées en présence d’avocats : que nous ne sommes pas des avocats et que nous ne pouvons pas débattre du droit. »

Le remaniement

JWR : « Le 7 janvier, j’ai reçu un appel du premier ministre m’informant qu’il me retirait le rôle de ministre de la Justice et de procureur général du Canada. […] Je lui ai alors déclaré que, selon moi, c’était sans doute dû à l’affaire SNC, ce qu’il a nié. »

GB : « Si le ministre Brison n’avait pas démissionné, la ministre Wilson-Raybould serait toujours ministre de la Justice aujourd’hui. C’est un fait. Un fait qui est inconciliable et incompatible avec l’histoire que beaucoup tentent de raconter. Mais c’est néanmoins un fait. [Ce remaniement s’est fait autour de] considérations complexes. Et je peux vous dire avec une certitude absolue que SNC-Lavalin n’en faisait pas partie. »