La déclaration d’ouverture de Gerald Butts, version écrite

L'ex-bras droit de Justin Trudeau, Gerald Butts, à son arrivée devant le comité permanent de la Justice de la Chambre des communes
Photo: Fred Chartrand La Presse canadienne L'ex-bras droit de Justin Trudeau, Gerald Butts, à son arrivée devant le comité permanent de la Justice de la Chambre des communes

L'ex-bras droit de Justin Trudeau, Gerald Butts, a témoigné mercredi devant le Comité permanent de la justice de la Chambre des communes à Ottawa. Voici la version écrite de sa déclaration d’ouverture, telle que soumise aux élus avant son audition.

Merci de me recevoir ici aujourd’hui. J’aimerais souligner que nous nous trouvons présentement sur les terres ancestrales du peuple algonquin.

Je tiens à dire d’emblée que je ne suis pas ici pour me quereller avec l’ancienne procureure générale ou pour dire un seul mot négatif à propos d’elle personnellement. Je ne dirai pas non plus un seul mot négatif au sujet de mes autres anciens collègues. Ce sont de bonnes et honnêtes personnes qui réussissent à accomplir un travail incroyablement difficile. Je suis reconnaissant pour les nombreuses années que j’ai passées à travailler avec eux sur tant d’enjeux importants et complexes.

Je suis ici pour témoigner que ce qui s’est passé l’automne dernier est en fait très différent de la version des événements que vous avez entendue la semaine dernière. Mon témoignage se fonde sur des communications que j’ai eues directement avec l’ancienne procureure générale et son personnel, sur des notes que j’ai prises pendant des réunions auxquelles j’ai participé personnellement et sur des comptes rendus de personnes qui ont assisté à des réunions auxquelles je n’ai pas participé. Mon témoignage est également basé sur de nombreuses réunions et séances d’information dont l’ancienne procureure générale n’aurait pas eu connaissance, bien que dans certains cas j’aie tenté de l’en informer. Je limiterai mes remarques aux événements dont je suis autorisé à discuter en vertu du décret et j’ai reçu des conseils juridiques sur la façon de le faire.

Je souhaite détailler trois points importants.

 
  • Premièrement, tous ceux qui travaillent sur ce dossier savaient que la décision de donner la directive à la DPP d’entamer des négociations en vue de conclure un accord de réparation dans l’affaire SNC-Lavalin revenait à la procureure générale, et à elle seule. Nous savions également que la décision, quelle qu’elle soit, aurait un impact réel sur des milliers de personnes, et nous avons pris notre responsabilité envers ces personnes très au sérieux. Nous avons respecté l’autorité de la procureure générale en tout temps et nous avons fait notre travail avec intégrité en tout temps.
  • Deuxièmement, si les décisions concernant les accords de réparation reviennent à la procureure générale, les décisions sur les remaniements ministériels reviennent au premier ministre. Je vais vous fournir des preuves détaillées que le remaniement ministériel de janvier n’avait rien à voir avec SNC-Lavalin. Je m’excuse d’avance auprès des personnes dont je dois briser la confiance afin de respecter le mandat de ce comité.
  • Troisièmement, je crois qu’il s’agit d’une histoire de deux personnes qui occupent de hautes fonctions, le premier ministre et l’ancienne procureure générale, qui ont toutes deux fait leur travail au mieux de leurs capacités, tout comme leur personnel respectif. Il n’y avait aucune intention malveillante envers qui que ce soit, ni sur le plan personnel ou professionnel. Néanmoins, une rupture entre l’ancienne procureure générale et le premier ministre est survenue. Cette rupture a teinté les événements non reliés de l’automne 2018 de façon négative pour bon nombre des personnes concernées. En tant que principal point de contact de l’ancienne ministre de la Justice au sein du CPM, j’en assume la responsabilité.
 

Message principal

Le premier ministre a donné et maintenu une directive claire au CPM et au BCP dans ce dossier. Cette directive visait à s’assurer que les milliers de personnes dont les emplois étaient, et cela vaut la peine de le répéter, sont toujours à risque demeurent au premier rang de nos préoccupations en tout temps.

Si quelque chose pouvait être fait pour protéger ces personnes innocentes, nous avions pour directive de travailler avec la fonction publique professionnelle afin de nous assurer que cette option serait dûment prise en considération.

Il nous a dit de garder à l’esprit en tout temps que la décision de demander à la directrice des poursuites pénales d’entamer des négociations en vue de la conclusion d’accords de réparation relève de la procureure générale, et d’elle seule. Nous avons mis en œuvre cette directive fidèlement et avec intégrité. J’ai personnellement participé au dossier à quelques reprises seulement, mais il m’incombait de m’assurer que la directive du premier ministre soit suivie par les membres du personnel du CPM. Je n’ai aucun doute qu’ils s’y sont conformés selon les normes les plus strictes.

Il revenait et revient toujours au procureur général de prendre cette décision.

Ce sont toutefois les Canadiens qui devront vivre avec cette décision.

Plus précisément, les quelques 9 000 personnes qui pourraient perdre leur emploi, ainsi que les milliers d’autres qui font partie de la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise. Le cœur du problème, c’est que le premier ministre et son entourage croyaient qu’il s’agissait d’un défi réel et important en matière de politique publique qui méritait une réponse solide et réfléchie.

Il s’agit d’un point important. À aucun moment, le premier ministre ou un membre du gouvernement n’a ordonné ou demandé à la procureure générale de négocier un accord de réparation. L’ancienne procureure générale l’a confirmé la semaine dernière devant ce comité.

Alors, de quoi, exactement, le personnel discutait-il avec la ministre?

Nous étions d’avis qu’il aurait été approprié pour elle de demander l’avis indépendant d’un éminent juriste canadien ou d’un groupe de juristes. Nous estimions que c’était approprié, d’abord parce que la loi habilitant la procureure générale à adopter des accords de réparation est nouvelle. En fait, c’était la première fois qu’il était possible de conclure un accord de réparation dans le cadre du nouveau régime.

Deuxièmement, nous estimions qu’un avis externe était approprié en raison des conséquences extraordinaires d’une condamnation. Le fait que l’entreprise en cause emploie un si grand nombre de personnes dans l’ensemble du pays a accru l’importance de cette question pour le public. Ce point de vue a été analysé par les avocats de la fonction publique.

Cela constituait l’intégralité des conseils que nous avons donnés à la procureure générale et nous avons clairement indiqué qu’elle était libre de les suivre ou non.

Nous avons également précisé que, si la procureure générale acceptait notre proposition et demandait un avis externe, elle était tout aussi libre de rejeter ou d’accepter cet avis.

Il ne s’agissait pas de remettre en question la décision, mais de s’assurer que la procureure générale prendrait sa décision en se fondant sur les meilleures considérations possibles. Nous avions encore à l’esprit la décision récente de la Cour d’appel fédérale qui avait conclu que le gouvernement n’avait pas mené suffisamment de consultations dans le dossier du pipeline TMX.

C’était là la teneur des discussions que le CPM a eues avec la procureure générale et le bureau de la procureure générale. En bref, tout ce que nous avons demandé à la procureure générale de considérer, c’est un deuxième avis.

Je ne suis pas avocat et je ne peux pas donner de conseils juridiques. Mais j’ai une vaste expérience au sein du gouvernement. Lorsque 9000 emplois sont en jeu, il s’agit d’un problème de politique publique de la plus haute importance. Il était de notre devoir d’examiner de manière exhaustive les options offertes par la loi, et d’être francs avec les gens au moment d’expliquer la décision de la procureure générale, afin de pouvoir démontrer que la décision a été prise avec le plus grand soin en tenant compte du fait qu’il s’agit de leur gagne-pain.

Nous avons appris la semaine dernière que la directrice des poursuites pénales avait pris la décision de ne pas donner suite à un accord de réparation le 4 septembre et que la procureure générale était à l’extérieur du pays jusqu’au 12 septembre. Selon cette version des faits, la procureure générale a pris la décision finale après avoir évalué toutes les questions d’intérêt public en seulement douze jours.

Supposons un instant que le 16 septembre, le jour où l’ancienne procureure générale a dit à ce comité qu’elle était parvenue à une décision ferme et définitive, elle aurait fait une annonce publique pour informer les Canadiens de cette décision. Quelle en aurait été la raison?

Il y a un autre point important. J’ai appris pour la première fois en regardant le témoignage de l’ancienne procureure générale qu’elle avait pris une décision finale le 16 septembre.

Selon ma compréhension, personne au CPM ou au BCP ne le savait non plus à l’époque. En fait, à ma connaissance, ce n’est pas de cette façon que la loi fonctionne. Selon ma compréhension, qui est informée par la fonction publique et les avocats du CPM, la procureure générale a le pouvoir d’émettre des directives à la DPP jusqu’au moment où un verdict est rendu. D’après ce que j’ai compris, la procureure générale est libre de requérir des avis sur la décision à prendre jusqu’à ce moment-là, et elle est tenue d’apporter un regard neuf sur les nouveaux éléments de preuve. Je crois que l’ancienne procureure générale l’a confirmé lors de sa comparution ici la semaine dernière. La DPP a réexaminé la question elle-même à la fin septembre, lorsque de nouveaux éléments de preuve ont été présentés par l’entreprise, et la DPP a pris une nouvelle décision le 9 octobre 2018.

C’est dans cet esprit que Mathieu Bouchard et Elder Marques ont eu une discussion avec l’ancienne procureure générale le 22 novembre 2018. Ils ont discuté d’une note de service préparée par des avocats du ministère de la Justice qui discutait de la possibilité de demander conseil à un éminent juriste. C’était également l’objet de la seule rencontre que le chef de cabinet du premier ministre et moi-même avons eue dans ce dossier avec le chef de cabinet de la procureure générale et je répondrai avec plaisir aux questions à ce sujet.

Dans tous les cas, c’était notre hypothèse de travail. La décision n’avait pas été prise, et nous étions libres de formuler des conseils. Après tout, c’était à la procureure générale et à elle seule qu’il incombait de décider, et il incombait à nous tous de fournir des explications. Plus important encore, ce serait une décision qui toucherait des milliers de personnes.

Je croyais qu’il s’agissait d’une hypothèse de travail partagée avec la procureure générale et son cabinet à l’époque. Et je n’ai jamais reçu de conseils juridiques ou politiques qui contredisaient cela.

À la suite de la rencontre du 17 septembre que la procureure générale a eue avec le greffier et le premier ministre, on m’a informé que la prochaine étape dans le dossier serait d’amener le greffier et la sous-ministre de la Justice à rencontrer la ministre. C’est tout ce dont je me souviens de la réunion, et je peux confirmer que je n’y ai pas assisté. Cela m’a semblé être une ligne de conduite prudente et j’ai recommencé à faire ce que je faisais 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à l’époque : travailler aux négociations de l’ALENA.

Si la procureure générale avait pris une décision et l’avait communiquée au premier ministre et au greffier, pourquoi y aurait-il eu une prochaine étape? Pourquoi la procureure générale aurait-elle tenu et sollicité des réunions sur un dossier clos?

De plus, pourquoi la procureure générale n’aurait-elle pas communiqué sa décision finale par écrit au premier ministre? La ministre Wilson-Raybould préfère toujours communiquer des questions complexes ou importantes par écrit, ce que j’apprécie. J’ai analysé de longues notes de service de l’ancienne ministre sur des sujets aussi divers que la nomination d’une juge à la Cour suprême, le projet du pipeline TMX et le travail du comité du cabinet sur la réconciliation.

Pourtant, dans tous nos messages textes et courriels, qui ont commencé à l’été 2013, il n’y a pas une seule mention de ce dossier ou de la conduite de quiconque dans ce dossier avant le remaniement ministériel.

Il s’agit-là d’un point fondamental et important. Si une ministre du cabinet est mise au courant de quelque chose qu’elle juge inacceptable, je crois qu’à tout le moins, elle a l’obligation d’en informer le premier ministre peu après en avoir pris connaissance. S’il s’agit d’une question de droit et que cette ministre est la procureure générale, l’obligation d’informer le premier ministre est d’une importance encore plus fondamentale. Et cette information doit être communiquée par écrit pour que son importance ne se perde pas dans l’esprit de son public non spécialisé.

Personnellement, je me suis entretenu une fois avec l’ancienne procureure générale à propos de ce dossier, le 5 décembre 2018.

En trois ans et demi au gouvernement, nous avons eu une brève discussion à ce sujet.

Elle a soulevé le sujet à la fin d’un souper de deux heures à l’hôtel Château Laurier. Elle a demandé la réunion par message texte. Le 26 novembre, elle a écrit : « Salut, GB, tu veux discuter? J’ai un certain nombre de choses à soulever… peut-être que toi aussi? Demain, après le cabinet, peut-être? Thx Jod. » J’ai répondu : « Bien sûr. Je me rends à Toronto tout de suite après, mais pourrais retarder de 10 minutes. » Elle m’a répondu : « Heureuse de bavarder une autre fois avec toi si tu te rends à TO. Je pense que cette conversation pourrait durer un peu plus de 10 minutes. » Nous n’avons pas pu, pendant quelques semaines, organiser nos horaires pour nous réunir. C’était une période très occupée. Nous nous préparions au G20, à la nouvelle cérémonie de signature de l’ALENA et à la première rencontre du premier ministre avec le premier ministre Ford.

Cela mérite d’être répété.

La ministre Wilson-Raybould a sollicité la rencontre avec moi. Elle a également soulevé le sujet avec moi. Elle m’a demandé si j’avais une opinion sur le dossier, et j’ai dit que je comprenais que nos bureaux travaillaient ensemble sur des idées. Nous avons parlé brièvement de l’idée de demander conseil à une juge en chef retraitée de la Cour suprême, mais j’ai noté que je n’avais aucune expertise en la matière.

Je crois que son commentaire référant à « Harper » s’inscrivait dans le contexte de cette discussion. Elle a dit que ce que Elder et Mathieu proposaient n’avait jamais été fait auparavant. J’ai dit que, d’après ma compréhension, les accords de réparation sont tout à fait nouveaux au Canada, et le SPPC lui-même n’était pas très ancien, ayant vu le jour durant les années Harper. Ma suggestion était à l’effet qu’il s’agissait d’une discussion d’intérêt public légitime dans les circonstances et que ça aiderait à clarifier les pouvoirs de la procureure générale dans cette affaire et dans toute autre affaire subséquente. Je lui ai suggéré de parler au greffier ou à la fonction publique pour obtenir des conseils plus spécialisés. J’ai dit que c’était sa décision, et je savais que c’était la sienne. Je ne me souviens pas qu’elle m’ait demandé de faire quoi que ce soit ou de parler au personnel au sujet d’un aspect quelconque du dossier. À aucun moment donné, l’ancienne procureure générale n’a laissé entendre qu’Elder et Mathieu avaient fait quelque chose d’inapproprié.

De mon point de vue, il n’y avait rien de négatif dans cet échange.

En fait, j’ai quitté le dîner en pensant que c’était la meilleure discussion que nous avions eue depuis un moment. Nous avions tous les deux été occupés avec des dossiers qui n’étaient pas liés l’un à l’autre, et la ministre et moi n’avions pas eu l’occasion de faire du rattrapage depuis notre dernier dîner de la fin juillet. J’ai surtout parlé des changements climatiques, de la politique de tarification de la pollution, de la contestation judiciaire en Saskatchewan et de la stratégie visant à régler la nouvelle configuration des premiers ministres autour de la table de réunion des premiers ministres. Je lui ai demandé son avis sur la question des contrats de LAV et nous avons parlé des prochaines élections partielles en Colombie-Britannique. Elle avait à l’esprit la directive sur les litiges civils concernant les peuples autochtones et diverses autres questions sans rapport avec le dossier que vous examinez.

Nous avons quitté cette réunion en tant qu’amis et collègues, et nous avons échangé des messages textes personnels quelques heures plus tard. J’ai écrit : « Ravi de te voir. » Elle a répondu : « Ravie de te voir aussi. Merci pour la conversation. Stp salue le PM. Je l’ai entendu parler ma langue dans son discours… Bonne chance à Montréal — nous nous en tenons à notre position/plan, nous serons bons. »

Enfin, le mardi 11 décembre, la ministre m’a envoyé pour la dernière fois un texto au sujet de la rencontre. Il se lisait comme suit : « Salut…. quelques trucs. 1. KSA/LAV — j’y ai davantage réfléchi. J’ai quelques idées dont j’aimerais discuter. 2. Re : Directive — J’ai déjà fait la plupart des changements d’Elder avant le cabinet — cette directive peut-elle être diffusée? Honnêtement pas clair sur le résultat au cabinet — j’ai entendu dire que le PM veut des changements, mais je suis convaincue d’avoir répondu à toutes les préoccupations. C’est important pour moi, comme vous le savez. »

La directive à laquelle elle fait référence est la directive de la procureure générale sur les litiges concernant les peuples autochtones, qui a été publiée juste avant que Mme Wilson-Raybould ne devienne ministre des Anciens Combattants en janvier.

Comme vous le constaterez, SNC-Lavalin n’est pas du tout mentionnée dans ces échanges.

J’accepte pleinement que deux personnes puissent vivre le même événement différemment. J’ai cru à l’époque que la ministre partageait mon interprétation de notre dîner, et je ne fais que citer ces messages pour que vous puissiez comprendre pourquoi j’ai été si surpris d’entendre, quelques mois plus tard, que la ministre avait vécu ce dîner comme une pression. Je n’ai pas vu et ne vois pas en quoi notre brève discussion sur ce dossier constituait une pression de quelque nature que ce soit.

La deuxième et dernière réunion que j’ai eue au sujet du dossier a été avec Jessica Prince, la chef de cabinet de la ministre, et Katie Telford. Il n’y avait aucune urgence à assister à cette réunion. Nous avons dit qu’Elder et Mathieu avaient discuté de la question dans l’objectif de nous aider, nous tous, à défendre la décision de la ministre, quelle qu’elle soit. Je me souviens de cette réunion de manière très, très différente de la version qui a été communiquée la semaine dernière. Je me souviens que Mme Prince a dit que la Ministre ne voulait pas tenir compte des « facteurs politiques » dans sa décision et qu’elle était préoccupée par l’apparence d’ingérence politique. J’ai dit que c’est bien sûr la décision de la ministre, mais 9 000 personnes ne constituent pas une question politique. À mon avis, il s’agissait d’une véritable question d’intérêt public. J’ai dit que nous devions fournir une justification de l’une ou l’autre façon, et je ne voyais pas en quoi le fait qu’une personne comme Beverley McLachlin donne des conseils à la ministre constituerait une ingérence politique.

Je tiens également à dire que les commentaires de Mme Telford ont été rapportés ici la semaine dernière de façon tout à fait hors contexte. Mme Telford disait simplement ce que nous disons tout le temps lorsque des questions juridiques sont soulevées en présence d’avocats : que nous ne sommes pas des avocats et que nous ne pouvons pas débattre du droit. En ce qui concerne la question d’opinion, elle disait simplement que nous ferions de notre mieux pour appuyer la ministre, quelle que soit la décision qu’elle prendrait dans cette affaire.

Quoi qu’il en soit, il s’agissait d’une brève rencontre entre membres du personnel, du genre de celles qui ont lieu des douzaines de fois par jour, tous les jours sur la colline parlementaire. Personne dans ces réunions n’a le pouvoir de prendre une décision politique ou de modifier une loi. Nous avons tous la responsabilité de donner des conseils francs et honnêtes à ceux qui le font.

Ceci constitue l’entièreté de mes interactions personnelles avec la procureure générale dans ce dossier. Une brève conversation à la fin d’un dîner que j’ai trouvé agréable et une réunion avec son personnel au cours de laquelle j’ai cherché à comprendre sa réticence à recevoir les conseils d’un juriste indépendant.

Cela m’amène à me poser la question suivante : que constitue exactement une pression?

Selon le témoignage de l’ancienne ministre, onze personnes ont établi vingt points de contact avec elle-même, ou avec son bureau sur une période de près de quatre mois. Quatre de ces personnes n’ont jamais rencontré la procureure générale en personne. Dans mon cas au moins, c’est la procureure générale qui a sollicité la réunion.

Cela fait deux réunions et deux appels téléphoniques par mois pour la ministre et son bureau sur une question qui pourrait coûter les emplois d’au moins 9 000 Canadiens. La ministre a confirmé la semaine dernière que personne ne lui avait jamais demandé de prendre ou non la décision.

Vous savez maintenant que le sujet de ces interactions était de savoir si elle prendrait des conseils indépendants et externes sur la question.

Il ne me semblait pas à l’époque, et il ne me semble pas présentement, que ce que nous avons fait était quoi que ce soit d’autre que ce que ces 9 000 personnes sont en droit d’attendre de la part de leur premier ministre.

Lorsque vous résumez tout cela, la seule chose que nous avons demandé à la procureure générale, c’est d’obtenir un deuxième avis. Et nous avons aussi clairement indiqué qu’elle était libre d’accepter ou non cet avis.

La procureure générale et le premier ministre se sont vus fréquemment. La procureure générale aurait pu écrire ou parler au premier ministre à n’importe quel moment au cours de ce processus pour lui dire que les tentatives de contacter son bureau à ce sujet étaient inappropriées et qu’elles devraient cesser immédiatement. La ministre aurait pu dire aux gens qui l’ont soulevé avec elle qu’ils s’approchaient d’une ligne ou la franchissaient. La ministre aurait pu m’envoyer un texto ou un courriel à n’importe quel moment.

Toutefois, les interactions du CPM avec le bureau de la procureure générale n’ont été remises en question par la procureure générale qu’au moment du remaniement ministériel.

Le remaniement ministériel

J’aimerais maintenant parler de mon rôle de conseiller pour le remaniement et des raisons qui ont motivé les décisions du premier ministre.

D’entrée de jeu, permettez-moi de dire catégoriquement que le remaniement ministériel de janvier n’avait absolument rien à voir avec SNC-Lavalin. En fait, j’ai passé au moins autant de temps à travailler avec mes collègues pour éviter le remaniement que pour préparer mes conseils relativement à celui-ci.

Le 12 décembre, le jour de la fête de Noël du caucus, le ministre Brison nous a approchés, moi et Mme Telford, pour nous dire qu’il ne se représentait pas et qu’il allait le dire au premier ministre plus tard dans la journée. Le ministre a dit qu’il n’avait pas à quitter le cabinet immédiatement, mais qu’il espérait que nous pourrions prévoir un départ pas trop tard au début de la nouvelle année. Il a dit qu’il allait l’annoncer à ses électeurs deux ou trois jours plus tard.

Nous ne savions même pas qu’il songeait à prendre sa retraite.

Nous avons fait tout ce que nous avons pu pour le dissuader, pour que Noël soit l’occasion d’y réfléchir et pour donner au moins au premier ministre une chance de l’en dissuader. J’ai dit que cela déclencherait un remaniement ministériel et que le premier ministre était satisfait de l’équipe qu’il avait. J’ai immédiatement demandé l’aide de gens qui connaissent bien le ministre Brison pour l’en dissuader, à la maison en Nouvelle-Écosse et à Ottawa. Nous avons passé les deux semaines suivantes à essayer de le convaincre de rester.

Ma principale préoccupation politique était notre position dans les Maritimes, plus précisément dans ma province natale, la Nouvelle-Écosse. M. Casey avait annoncé sa retraite et M. Fraser nous avait dit qu’il ne se représenterait plus. Je savais que si le premier ministre choisissait un ministre de la promotion 2015, M. Cuzner et M. Eyking pourraient interpréter cela comme un signal et peut-être ne pas se représenter non plus. Bref, en l’espace de quelques mois, on passerait de 11 sièges en Nouvelle-Écosse occupés par des députés forts à 5 sièges à combler.

Pour compliquer davantage la situation, le ministre Brison et M. Casey représentent tous deux des circonscriptions où les conservateurs ont toujours été forts. En fait, les deux hommes ont déjà été députés conservateurs. Je m’inquiétais également du fait que le problème pourrait s’étendre aux bastions traditionnels des conservateurs sur la côte néo-brunswickoise de la baie de Fundy. Un nouveau premier ministre venait d’être assermenté après une élection qui a divisé les groupes linguistiques, et perdre le ministre Brison signifiait perdre une voix reconnue qui pourrait plaire à une communauté importante.

Bref, le départ du ministre Brison nous mettrait dans une situation difficile. Personne n’est irremplaçable au gouvernement, mais le ministre Brison était très important pour notre équipe. C’est un ami et un collègue très apprécié du premier ministre et du personnel. Ainsi, mon premier conseil au premier ministre (et à tous mes collègues) au sujet du remaniement ministériel a donc été que nous devrions faire tout notre possible pour éviter d’en avoir un. Tout le monde était d’accord, et nous nous sommes mis au travail en essayant de persuader le ministre de rester.

Ni le premier ministre, ni personne autour de lui ne voulait qu’un remaniement ministériel ait lieu. Et nous ne voulions certainement pas en faire un la première semaine après Noël. Nous l’avions fait en 2017 après l’élection de Trump, mais dans ce cas, nous avions eu plus de deux mois pour le planifier. Celui-ci devrait être fait quelques jours après Noël, avec des ministres à l’extérieur de la ville que nous ne pouvions pas rencontrer en personne.

Pourquoi tout cela est-il si important pour ce comité? Pour une raison : si le ministre Brison n’avait pas démissionné, la ministre Wilson-Raybould serait toujours ministre de la Justice aujourd’hui. C’est un fait. Un fait qui est inconciliable et incompatible avec l’histoire que beaucoup tentent de raconter. Mais c’est néanmoins un fait. Et les faits sont des choses têtues.

La sélection du cabinet est l’une des tâches les plus difficiles pour tout premier ministre. J’ai conseillé deux premiers ministres sur 13 d’entre eux. Ils sont tous uniques. Les médias les traitent comme l’équivalent politique de la date limite des transactions de la LNH, mais le premier ministre les traite très très sérieusement. Il se soucie profondément des gens autour de cette table et passe habituellement des mois à réfléchir à propos de qui est le meilleur pour quel emploi. Presque invariablement, il commence par le travail et ce qu’il requiert, puis il choisit la personne qui est la mieux placée pour l’accomplir. Il n’y a pas d’autre emploi au Canada qui est comparable à celui de ministre du cabinet fédéral, comme Mme Raitt et M. Poilievre peuvent en témoigner, j’en suis sûr. Quel que soit le portefeuille, les emplois sont particulièrement exigeants et importants.

Dans ce cas-ci, le premier ministre n’aurait que quelques jours pour prendre en compte toutes ces considérations complexes. Et je peux vous dire avec une certitude absolue que SNC-Lavalin n’en faisait pas partie. Personnellement, j’espérais toujours qu’on pourrait convaincre le ministre Brison de rester jusqu’à l’été, afin que nous puissions éviter tout cela.

Après tout, c’est une chose de dire que vous allez démissionner, mais c’en est une autre de le faire.

Le premier ministre nous a demandé de réfléchir à des options pendant les Fêtes, au cas où. Il nous a dit qu’il voulait déplacer le moins de gens possible. Il a dit qu’il avait fait son remaniement ministériel préélectoral au cours de l’été et qu’il voulait minimiser les perturbations. Il nous a rappelé que le Conseil du Trésor est un travail important que peu de gens à l’extérieur d’Ottawa comprennent, mais qu’il est vital pour les fonctions essentielles du gouvernement. Il a dit qu’il ne pouvait pas être remplacé par un nouveau ministre.

Nous sommes donc revenus après Noël pour annoncer que le ministre Brison allait effectivement démissionner. Il a dit qu’il y avait longuement réfléchi, mais que lui et son mari Max avaient franchi le Rubicon et décidé qu’il était temps de partir.

Cela nous a laissé deux grands défis qui ne pouvaient pas être résolus avec une seule personne. Nous avions besoin d’un ministre de la Nouvelle-Écosse et d’un président du Conseil du Trésor ayant une expérience ministérielle. Aucun Néo-Écossais n’a été ministre dans le passé, sauf M. Regan qui est président de la Chambre des communes. Tous les signes indiquaient que la ministre Philpott passerait au Conseil du Trésor. Elle en avait été vice-présidente, donc elle possédait l’expérience nécessaire pour accomplir le travail.

Le premier ministre était d’accord avec cela, mais il s’inquiétait du signal que cela enverrait aux peuples autochtones. Pour moi, c’est la partie la plus triste de toute cette histoire. Les peuples autochtones ont reçu exactement le message contraire à celui que le premier ministre voulait communiquer.

La chose la plus précieuse dans tout gouvernement, c’est le temps du premier ministre. Le premier ministre consacre beaucoup de son temps aux questions autochtones. Beaucoup. Il se soucie profondément de cette relation et s’intéresse personnellement à tous les aspects du dossier. Il était préoccupé par le fait que le projet de loi sur les Services à l’Enfance et à la Famille serait bientôt à l’étude. Il pensait que ce serait l’un des projets de loi les plus importants que le gouvernement allait faire adopter.

Il voulait une personne des Services aux Autochtones qui enverrait un signal fort indiquant que le travail se poursuivrait au même rythme et que le dossier aurait la même importance personnelle pour lui. Il voulait aussi déplacer quelqu’un qui pourrait être remplacé à l’extérieur du cabinet, pour que le remaniement demeure petit et contenu.

La bonne (et peut-être la seule) personne qui pouvait faire cela était la ministre Wilson-Raybould.

Le premier ministre savait qu’il y avait plusieurs avocats compétents et expérimentés au sein du caucus qui pouvaient être ministres de la Justice, mais très peu d’entre eux pouvaient s’occuper aussi bien qu’elle des Services aux Autochtones. Les Services aux Autochtones avaient encore un agenda bien rempli à accomplir, tandis que la plus grande partie de la lettre de mandat du ministère de la Justice avait été complétée.

La liste restreinte pour le ministère de la Justice comprenait plusieurs avocats éminents ayant une bonne formation, dont David Lametti. Le premier ministre a choisi le ministre Lametti parce qu’il est un réputé professeur de droit de l’Université McGill, diplômé de Yale et d’Oxford. Il savait aussi que cela ferait sourciller s’il avait trois ministres gérant de très grands portefeuilles qui représentaient tous des circonscriptions de la ligne de métro du centre-ville de Toronto.

C’est dans ce contexte que le premier ministre a pris la décision de déplacer la ministre Wilson-Raybould. Ni son départ du ministère de la Justice ni l’entrée en fonction du ministre Lametti au sein de ce dernier n’avait quoi que ce soit à voir avec SNC-Lavalin.

Le plan était donc simple. Philpott au Conseil du Trésor, Wilson Raybould aux Services aux Autochtones. Amener Lametti à la Justice, et Jordan dans le nouveau portefeuille des Affaires Rurales pour lequel le caucus avait fait pression.

C’était un plan simple pour un petit remaniement bien rangé. Le premier ministre allait demander à quelques hauts fonctionnaires de faire des choses qu’ils ne feraient pas autrement, pour le bien de l’équipe et du gouvernement.

La situation a commencé à changer le week-end du 5 janvier. Le premier ministre s’est entretenu en personne avec la ministre Philpott à son bureau le dimanche 6 janvier. Le premier ministre nous a fait un compte rendu juste après. Il a déclaré que la ministre Philpott était enthousiasmée par le défi, en particulier par les aspects de son nouveau dossier qui touchent le gouvernement numérique. Elle a dit que la ministre Wilson-Raybould était un excellent choix pour les Services aux Autochtones, mais qu’elle craignait qu’elle y verrait là une rétrogradation. La ministre Philpott a ensuite dit au premier ministre qu’elle craignait que la ministre Wilson-Raybould ne se demande si son geste n’était pas lié à la « question du DPA ».

C’était la première fois que j’entendais quelqu’un suggérer que ce remaniement ministériel avait un lien quelconque avec le dossier SNC-Lavalin.

Le premier ministre a assuré à la ministre Philpott que le remaniement n’avait rien à voir avec ce dossier et lui a demandé si elle pouvait l’aider à faire la transition de son ministère à la ministre Wilson-Raybould. Elle a dit qu’elle le ferait, mais elle s’inquiétait clairement de la réaction de la Ministre Wilson-Raybould à cette nouvelle.

Après cette rencontre, j’ai parlé en privé avec le premier ministre. Il était clairement troublé et surpris par ce que la ministre Philpott avait dit. Je lui ai dit qu’il devait tenir compte dans sa réflexion de la possibilité que l’affirmation qu’elle avait faite soit rendue publique, même si elle semblait exagérée. Je lui ai dit qu’il doit savoir au fond de son cœur que ce n’est pas la raison pour laquelle il a déplacé la ministre Wilson-Raybould. Il m’a répondu qu’il savait que ce n’était pas la raison pour laquelle il la déplaçait et qu’il ne changerait pas d’avis.

Le 7 janvier 2019, le premier ministre a téléphoné à la ministre de la Justice et procureure générale pour l’informer qu’il procédait à un remaniement ministériel et qu’elle ferait partie de ce remaniement. J’ai assisté à toute la conversation, tout comme Mme Telford. Du côté du premier ministre, l’appel s’est déroulé à son bureau du 80, rue Wellington, vers 9 h 30, heure de l’Est.

Ce qui suit est tiré d’une note contemporaine que j’ai prise pendant la conversation. J’ai aussi les messages textes que Mme Wilson-Raybould et moi avons échangés par la suite, et je vais les résumer. Ils sont de nature profondément personnelle et reflètent deux personnes qui tentent de faire face à une situation très difficile. Nous aurions de nombreuses conversations au cours de la semaine suivante, et je suis libre, en vertu du décret, d’en discuter et de répondre aux questions à leur sujet. Je le ferai au meilleur de mes capacités.

Le premier ministre a commencé l’appel en disant que le départ soudain du ministre Brison nous avait mis dans une « situation difficile ». Il a dit qu’il ne voulait pas remanier le cabinet, mais qu’il avait besoin de nos « meilleurs joueurs » pour bouger afin de « contribuer ». Il a déclaré que le programme autochtone était vraiment important pour lui et pour le pays, comme la procureure générale le savait bien. Il a dit qu’il ne voulait pas déplacer la ministre Philpott, mais qu’elle était la personne la plus qualifiée pour faire partie du Conseil du Trésor, parce qu’elle en avait été vice-présidente.

Il a ensuite dit que cela laisserait un grand vide aux Services aux Autochtones, et qu’il ne voulait pas que les gens pensent qu’il abandonnait une partie du programme. Il a dit qu’il sait à quel point elle « aime être MOJAG (minister of Justice and Attorney general) », mais qu’elle était l’une de nos meilleures personnes, et qu’en l’affectant aux Services aux Autochtones, il « montrerait aux Canadiens combien nous prenons cela au sérieux ». Il a dit « qu’après l’élection, si nous réussissons, tout sera à nouveau frais. »

Il y a eu une longue pause au téléphone. La ministre Wilson-Raybould s’est dite « un peu choquée » parce que MOJAG était son « emploi de rêve ». Elle a dit : « IS (Indigeneous Services) Ce n’est pas le travail de mes rêves. Je ne vais pas mentir à ce sujet. » Le premier ministre a dit : « Je sais que ce n’est pas ton emploi de rêve, mais il est au cœur de la mission et de l’héritage de ce gouvernement. C’est au cœur de ma mission et de votre héritage. »

Après une autre pause, la ministre Wilson-Raybould a dit : « J’ai l’impression qu’on me retire la Justice pour d’autres raisons. » Je pouvais voir que le premier ministre a été décontenancé, mais il a simplement répondu qu’il faisait ce remaniement parce qu’il le devait et parce qu’il pensait que c’était la meilleure chose pour le gouvernement et le pays. Il a répété qu’il ne l’aurait pas fait du tout sans le départ du ministre Brison. Il a dit que quand vous perdez un membre de l’équipe, tout le monde doit contribuer. L’appel a pris fin.

La ministre Wilson-Raybould a alors fait quelque chose à laquelle je ne m’attendais pas. Je n’avais jamais vu quelqu’un le faire auparavant, au cours de plusieurs remaniements, pendant de nombreuses années. L’ancienne procureure générale a refusé un portefeuille du cabinet. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas le faire pour la raison que, franchement, j’aurais dû m’attendre à ce qu’elle le dise, et je l’aurais probablement fait si nous avions eu plus de temps. Elle a dit qu’elle avait passé sa vie à s’opposer à la Loi sur les Indiens et qu’elle ne pouvait pas être responsable des programmes administrés sous son autorité. J’ai entrepris de demander au premier ministre d’envisager des solutions de rechange, mais j’ai aussi dit que je n’avais jamais vu un ministre refuser un ministère. J’ai dit, évidemment, ce n’est pas à moi de décider, mais que je ferais de mon mieux.

La question évidente est la suivante : pourquoi le premier ministre n’a-t-il pas laissé la ministre occuper son ancien poste si elle en a refusé un nouveau? Mes conseils à ce sujet n’avaient rien à voir avec la ministre personnellement, ni avec aucun aspect de son ancien ou de son nouveau poste. C’était ceci : si vous permettez à un ministre d’opposer son veto à un remaniement ministériel en refusant de bouger, vous ne serez bientôt plus en mesure de gérer le cabinet. Dans ce cas-ci, il n’a pas été possible pour le premier ministre d’aller plus loin que d’offrir le poste des Anciens Combattants. Les invitations au cabinet ne sont pas le fruit d’une prise de décision partagée. C’est la décision du premier ministre et c’est à lui seul de la prendre. Mon conseil était à l’effet que le premier ministre ne devrait pas créer le précédent qu’un ministre du cabinet pourrait refuser un nouveau poste et demeurer dans une seule position pour toute la vie du gouvernement.

Au cours des jours suivants, Mme Wilson-Raybould et moi avons parlé et correspondu à plusieurs reprises. Au cours de ces conversations et échanges, j’ai su que la confiance s’était brisée entre notre bureau et la ministre. J’ai été profondément préoccupé par ce que la ministre a dit. Ce fut une grande et triste surprise pour moi qu’elle ait pu tirer ce genre de conclusions au sujet de ses collègues, y compris moi-même. J’ai essayé de contrer ses malentendus par des efforts répétés et honnêtes. En fin de compte, je n’y arrive pas. Et nous voilà ici aujourd’hui.

Deux navires

Je suis fermement convaincu qu’il ne s’est rien passé ici en dehors des activités normales du gouvernement. Le personnel juridique hautement qualifié du CPM a travaillé en étroite collaboration avec l’équipe juridique du BCP sur tous les aspects du dossier, pour s’assurer que la doctrine Shawcross était respectée.

J’ai eu du temps libre pour la première fois depuis longtemps. J’ai utilisé ce temps pour revoir tous mes textes et courriels existants avec Mme Wilson-Raybould depuis notre rencontre du 3 octobre 2013.

Au cours des cinq années et demie qui ont suivi, j’ai appris à lui faire confiance en tant que précieuse collègue et ami. Elle m’a beaucoup appris sur beaucoup de choses. Nous avons eu de longues et réfléchies discussions sur des douzaines et des douzaines de questions, tant professionnelles que personnelles. Elle et son mari ont dîné chez moi avec ma femme et nos enfants.

Ce que je veux dire, c’est que les gens ont peut-être une caricature à l’esprit en raison de la couverture médiatique sur ce à quoi ressemble une relation entre un ministre et le personnel du CPM. Ce n’était certainement pas ça.

Mais il ne s’agit pas ici de l’amitié ou de la relation de travail entre Jody Wilson-Raybould et Gerald Butts. Il s’agit de la relation entre deux des postes les plus importants au Canada: celui qu’occupait Mme Wilson-Raybould et celui que j’ai occupé. Les deux comportent des devoirs et des obligations positives pour les personnes qui ont la chance de les occuper pendant la courte période de temps durant laquelle elles le font. Ces devoirs et obligations ne sont pas le fruit du hasard. Ils existent pour protéger l’intérêt public. Je crois que son bureau impose à son occupant l’obligation d’informer le premier ministre de tout comportement répréhensible, par écrit, au moment où le comportement est observé, ou près de celui-ci. Si le premier ministre ne fait rien, la procureure générale devrait informer le public et démissionner.

À vous, président, et aux membres du comité, je voudrais que vous le sachiez. Je le sais d’après une longue expérience personnelle avec le premier ministre : si quelque chose d’irrégulier s’était produit et que cette irrégularité lui avait été signalée, le premier ministre aurait mis un terme à cette situation. Même si l’irrégularité provenait de lui-même.

Nous avons fait ce qu’un gouvernement responsable aurait fait, peu importe l’allégeance politique. Nous avons travaillé aussi fort que possible, dans le strict respect des lois et des conventions du pays, pour protéger des milliers et des milliers d’emplois canadiens. Le premier ministre a fait ce qu’il fallait, de la bonne façon, pour les bonnes raisons. Comme son personnel et ses collègues.

En terminant, je tiens à dire que je regrette profondément que la foi et confiance de l’ancienne ministre dans les nombreux collègues avec lesquels elle a siégé pendant trois ans et demi se soient tellement érodées. Je prends ma juste part de responsabilité dans cette situation tragique.

Mais ce qui se passe ici n’est pas juste pour les personnes nommées dans sa déclaration. Ce sont des personnes bonnes et travaillantes qui ont un talent et une intégrité extraordinaires. Elles se soucient beaucoup de leur pays et leurs familles et eux-mêmes ont beaucoup sacrifié pour pouvoir le servir. Je soupçonne qu’elles ont appris, comme moi, les allégations précises de l’ancienne procureure générale à leur encontre pour la première fois la semaine dernière, tout en suivant les travaux de ce comité.

C’est le plus grand honneur de ma vie professionnelle d’avoir travaillé avec toutes ces personnes, et tant d’autres sur tant de sujets importants, pendant tant d’années. Et oui, j’inclurais absolument l’ancienne ministre parmi ces personnes.

Je n’ai pas d’animosité envers Mme Wilson-Raybould, et je lui souhaite, ainsi qu’à son mari Tim, bonne chance pour l’avenir. J’espère surtout que ce triste épisode pourra être résolu rapidement, de sorte que les personnes qui ont encore le privilège d’occuper temporairement des fonctions publiques élevées puissent poursuivre leur travail essentiel.

Pour terminer, je tiens à remercier les nombreux amis qui ont communiqué avec moi ces dernières semaines. Votre gentillesse me fait chaud au cœur. J’espère que ce que j’ai dit aujourd’hui vous donnera le contexte et la raison de ma démission que je ne pouvais pas vous donner avant maintenant. C’est une chose d’être accusé de quelque chose en première page du journal. C’est une autre chose que d’en accuser un ami et un ministre. L’un arrive tout le temps, l’autre ne m’était jamais arrivé auparavant.

Le premier ministre et moi-même sommes des amis proches depuis près de trente ans. C’est bien connu. Si je n’étais pas resté, ses actions ou son inaction envers moi auraient pu servir à l’accuser de me favoriser, de choisir son meilleur ami plutôt qu’un ministre. Je n’ai pas pu permettre que notre amitié joue contre lui, alors la démission était la bonne et nécessaire chose à faire pour le poste, et le premier ministre.

Je suis heureux d’avoir l’occasion de faire consigner cela au compte rendu, monsieur le président.

J’espère que mon témoignage d’aujourd’hui fournira les informations nécessaires pour permettre aux gens avec qui j’ai travaillé sur des questions cruciales, du changement climatique à la création d’emplois, en passant par l’aide à sortir de la pauvreté, de réorienter leurs énergies et leurs efforts sur ce travail vital.

Je vous remercie tous pour votre patience et pour vos années de service public dévoué. Je suis à votre disposition pour vos questions.