Butts oppose sa vérité à celle de Wilson-Raybould

Gerald Butts a soutenu au Comité permanent de la justice que les échanges entre le bureau du premier ministre et l’ancienne procureure générale du Canada ont été faits «selon les normes les plus strictes».
Photo: Justin Tang La Presse canadienne Gerald Butts a soutenu au Comité permanent de la justice que les échanges entre le bureau du premier ministre et l’ancienne procureure générale du Canada ont été faits «selon les normes les plus strictes».

L’ancien secrétaire principal de Justin Trudeau a complètement déconstruit la version des faits de Jody Wilson-Raybould dans l’affaire SNC-Lavalin. Gerald Butts a non seulement nié que le bureau du premier ministre ait fait quoi que ce soit d’irrégulier, mais il a soutenu que la ministre n’avait jamais indiqué que sa décision de ne pas intervenir était finale et donc qu’il fallait que les démarches auprès d’elle cessent. M. Butts n’a pas voulu s’attaquer directement à celle qu’il considère comme une amie, mais il a répété qu’à son avis, la ministre ne pouvait pas avoir pris en seulement 12 jours une décision qui affecterait 9000 travailleurs.

M. Butts s’est adressé aux députés du Comité parlementaire de la justice sur un ton calme, posé, apaisant même, visiblement soucieux de ne pas avoir l’air de s’attaquer à l’intégrité de l’ex-ministre de la Justice. Il a rappelé qu’il arrive souvent que deux personnes ayant vécu le même événement en conservent un souvenir ou une interprétation différents. Et il estime que c’est ce qui s’est produit ici.

 

Dans sa déclaration d’ouverture de près de 30 minutes, Gerald Butts a soutenu que les échanges entre le bureau du premier ministre (BPM) et l’ancienne procureure générale du Canada (PGC) ont été faits « selon les normes les plus strictes ». « Je suis fermement convaincu qu’il ne s’est rien passé ici en dehors des activités normales du gouvernement. »

M. Butts a réfuté l’idée que les 10 rencontres et les 10 appels ayant visé Mme Wilson-Raybould constituent un niveau harcelant et « inapproprié » dans le contexte. « Vingt contacts en quatre mois, ce n’est pas beaucoup de contacts », a-t-il dit après avoir indiqué que, pour la renégociation de l’ALENA, il y en avait eu autant chaque semaine.

L’ancien secrétaire principal a souligné à de nombreuses reprises que 9000 emplois étaient en jeu. Il a rappelé qu’il venait de la Nouvelle-Écosse et qu’il avait souvenir de l’impact dévastateur sur une communauté que peut avoir la fermeture d’une mine. « C’est une nouvelle loi, la première fois qu’on l’aurait utilisée. Et nous pensions que le minimum que nous pouvions faire, afin d’être capables de regarder les gens susceptibles de perdre leur emploi dans les yeux, c’était de nous assurer que nous avions une bonne raison [de ne pas intervenir]. » La loi permettant la conclusion d’un accord de poursuite suspendue (APS) est entrée en vigueur à la fin de l’été 2018.

C’est le 4 septembre que la directrice des poursuites pénales (DPP) a envoyé une note à la ministre de la Justice pour lui annoncer qu’un accord de poursuite suspendue ne serait pas négocié avec SNC-Lavalin. Dans son témoignage, Mme Wilson-Raybould a déclaré que, avant qu’elle ne rencontre le premier ministre le 17 septembre, elle avait déjà décidé qu’elle n’interviendrait pas pour demander à la DPP de changer de cap. M. Butts s’est étonné de cette rapidité.

« Pouvez-vous imaginer […] que la seule explication qu’on aurait donnée, c’est que quelqu’un à Ottawa y a pensé pendant 12 jours ? C’est ce qui nous préoccupait. » (Le témoignage de la sous-ministre de la Justice par la suite indique que la ministre s’était en fait décidée en sept jours.)

M. Butts a confirmé que le bureau du premier ministre cherchait à convaincre Mme Wilson-Raybould de commander un avis juridique externe, ce que cette dernière jugeait « inapproprié ». M. Butts a révélé que le gouvernement songeait à commander cet avis à l’ancienne juge en chef de la Cour suprême, Beverley McLachlin. « Je ne voyais pas en quoi le fait qu’une personne comme Beverley McLachlin donne des conseils à la ministre constituerait une ingérence politique. »

Considérations politiques

Selon M. Butts, « tous ceux qui travaillaient sur ce dossier savaient que la décision de donner la directive à la DPP d’entamer des négociations en vue de conclure un accord de réparation dans l’affaire SNC-Lavalin revenait à la procureure générale, et à elle seule. […] À aucun moment, le premier ministre ou un membre du gouvernement n’a ordonné ou demandé à la procureure générale de négocier un accord de réparation ». Mme Wilson-Raybould a reconnu ce fait lors de son propre témoignage.

M. Butts a par ailleurs contesté le compte rendu fait d’une conversation que lui et la chef de cabinet de M. Trudeau, Katie Telford, ont eue avec la chef de cabinet de Mme Wilson-Raybould, Jessica Prince. Selon ce que l’ex-ministre en a dit, M. Butts aurait déclaré qu’il n’y avait pas moyen de prendre une décision qui ne commanderait pas un peu d’interférence.

« Je me souviens de cette réunion de manière très, très différente de la version qui a été communiquée la semaine dernière », a-t-il déclaré. Ce qu’il a voulu dire, a expliqué M. Butts, c’est que si Mme Wilson-Raybould considérait comme de l’interférence le fait de demander son avis à une ancienne magistrate de la Cour suprême, alors à peu près n’importe quoi serait considéré comme de l’interférence.

Remaniement

M. Butts a aussi offert une rare plongée dans les coulisses du remaniement ministériel déclenché par le départ du président du Conseil du Trésor. Et dans la façon dont « un plan simple pour un petit remaniement bien rangé » a dérapé. « Je peux vous dire avec certitude absolue que SNC ne faisait pas partie des facteurs » ayant mené au déplacement de Jody Wilson-Raybould vers les Anciens Combattants.

Le plan consistait à donner à Jody Wilson-Raybould le ministère des Services aux Autochtones, question d’envoyer le signal que ce ministère était prioritaire aux yeux de M. Trudeau. Sauf que cette dernière n’en a pas voulu. « Elle a dit qu’elle avait passé sa vie à lutter contre la Loi sur les Indiens et qu’elle ne pouvait être responsable de l’appliquer […] J’aurais dû y penser moi-même. »

Gerald Butts a soutenu que Jody Wilson-Raybould a alors dit au premier ministre qu’elle « avait l’impression qu’on lui retirait la Justice pour d’autres raisons », et que c’est la première fois qu’il a entendu ce lien être fait. Et pourquoi ne pas avoir simplement laissé Mme Wilson-Raybould poursuivre son mandat comme ministre de la Justice ? « Si vous permettez à un ministre d’opposer son veto à un remaniement ministériel en refusant de bouger, vous ne serez bientôt plus en mesure de gérer le cabinet, a expliqué Gerald Butts. Les invitations au cabinet ne sont pas le fruit d’une prise de décision partagée. C’est la décision du premier ministre, et c’est à lui seul de la prendre. Mon conseil était que le premier ministre ne devrait pas créer le précédent qu’un ministre du cabinet peut refuser un nouveau poste et demeurer dans une seule position pour toute la vie du gouvernement. »

Gerald Butts

Jusqu’au 18 février, date de sa démission, Gerald Butts était le secrétaire principal de Justin Trudeau, des amis de longue date. En 1999, Gerald Butts devient le conseiller principal du libéral Dalton McGuinty, qui deviendra premier ministre de l’Ontario en 2003. De 2008 à 2012, Gerald Butts occupe le poste de président du groupe environnemental World Wildlife Fund. Puis, en 2012, il rejoint Justin Trudeau en politique fédérale alors que celui-ci brigue la tête du Parti libéral du Canada.

Nathalie Drouin

Depuis juin 2017, Nathalie Drouin occupe le poste de sous-ministre de la Justice et sous-procureure générale du Canada, fonctions qu’elle avait occupées au Québec de 2012 à 2016. Nathalie Drouin a aussi occupé divers postes au sein de l’Autorité des marchés financiers, dont celui de directrice générale des affaires juridiques. Membre du Barreau depuis 1992, Nathalie Drouin détient un baccalauréat en droit et un diplôme de 2e cycle en administration des affaires de l’Université Laval.

Michael Wernick

Le 22 janvier 2016, Michael Wernick a été nommé greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet. Au cours des deux années précédentes, il était sous-greffier du Conseil privé et secrétaire associé du Cabinet. Il a aussi été sous-ministre d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (2006 à 2014), sous-secrétaire du Cabinet, Planification et consultations au Bureau du Conseil privé (2003 à 2006) et sous-ministre adjoint et sous-ministre délégué à Patrimoine canadien (1996-2003).
6 commentaires
  • Bernard LEIFFET - Abonné 7 mars 2019 07 h 03

    Un événement comporte plusieurs éléments...

    La réduction d'un événenement à un élément ne tient pas la route. En effet, le contenu, la séquence, la synthèse. l'objectif même qui a déclenché l'événement peut être disséqué à profusion....Bref, confronter les deux présentations et en déduire qu'il y a une opposition tout simplement de celles-ci, c'est vouloir éviter les débordements.
    Au cours d'une enquête, les versions des deux personnes sont normalement incomplètes et il est justifié de creuser plus loin. Il est préférable d'aller au fond des choses puisque la transparence du PLC fait défaut. Pourquoi donc ne pas tout mettre sur la table avant de semer la pagaille entre les partis politiques et les citoyens qui les ont nommés.
    LA VÉRITÉ doit être connue de tous afin que nous puissions être rassurés sur notre avenir. Bientôt, ce sera au tour du PM de dire son point de vue, mais gageons qu'il redira la même chose que son copain, lequel n'a pas dit pourquoi il avait peu avant démissionné de son poste de conseiller! En résumé, pour eux, ce qui compte c'est sauver les emplois de SNC Lavalin dont la majorité sont à l'extérieur du Québec, en protégeant bien sûr l'emploi des députés d'ici, le « job » du PM! Alors qu'en fait, seule une poursuite contre les dirigeants serait de mise....

  • Robert Goyette - Abonné 7 mars 2019 07 h 24

    Et pourquoi?

    Comment se fait-il que la directrice des poursuites pénales (DPP) a envoyé une note à la ministre de la Justice pour lui annoncer qu’un accord de poursuite suspendue ne serait pas négocié avec SNC-Lavalin? Elle devait certainement être capable de présenter des éléments de preuve considérables et suffisamment solides pour être en mesure d'incriminer. Elle savait que la décision qui en découlerait serait catastrophique. N’importe qui y aurait vu des retombées importantes…
    De plus, à la lecture des éléments retenus, la procureure devait, elle aussi, y voir des actes graves qui l’incitaient formellement à maintenir la décision de la DPP contre vents et marées. C’était son rôle de le faire…
    Depuis bientôt trois semaines, on fait de l’esbroufe de tout acabit avec qui a insisté et qui a poussé des intentions… La question qui m’habite depuis le début demeure toujours sans réponse : Est-ce que les dirigeants de SNC-Lavalin - bien silencieux eux - se sont posés la question du sort de leurs employés au moment de traficoter avec des escrocs - du même acabit que les leurs - lorsqu’ils souhaitaient séduire les grands princes qui mènent des pays - et des villes…pensons Montréal récemment - où la culture d’affaire est politiquement orgiaque?
    La fin justifie-t-elle toujours les moyens quand des hordes d’emplois sont en jeu? On serait tenté de répondre que si! La rengaine retenue depuis des lustres, si ce n’est pas nous qui le faisons, d’autres le feront.
    Ces grandes entreprises connaissent la puissance de leur rayon d’action et les politiciens qu’il faut informer. Nous avons de multiples exemples qui montrent que leurs équipes d’avocats y veillent. Mais quand il faut, il faut…
    Dans ce cas-ci, sachant que la possibilité d’un règlement à l’amiable pouvait être envisagé s’ils se faisaient pogner, la marge de risque était bien mince croyaient-ils. On connaît du monde qui vont pousser dans «le gros bon sens».
    Tant pis pour eux, ils se seront trompés…

  • Julie Auger - Abonné 7 mars 2019 09 h 13

    Combien de vérités y a-t-il?

    Le titre "Butts oppose sa vérité à celle de Wilson-Raybould" suggère que chaque protagoniste peut avoir "sa" vérité. Un tel point de vue ouvre la porte à tous les abus et à toutes les interprétations. Les témoignagnes de Butts, Trudeau, Wilson-Raybould et autres représentent des versions, des points de vue mais pas des "vérités". Il est probable que chacun contient des éléments qui peuvent contribuer à reconstituer la vérité mais opposer chaque témoignagne et les présenter comme reflétant des "vérités" différentes et équivalentes est un exercice très dangereux qui ouvre la porte à tous les abus. On pourrait, par exemple, concevoir comme des "vérités" les points de vue créationnistes sur la création du monde ou les arguments dépourvus de réalité scientifique des anti-vaccionnistes. Certains ne s'en privent d'ailleurs pas... Mais on s'attendrait à ce qu'un journal comme Le Devoir évite de tels écueils.

  • William Dufort - Abonné 7 mars 2019 09 h 50

    M. trudeau viet de déclarer qu'il n'y a jamais eu de pressions inappropriées sur Mme Wilson-Raybould. Se trouve-t-il quelqu'un pour penser qu'il aurait dit le contraire?

    Mme la ministre a tenu son bout au grand déplaisir de son premier ministre. Elle servait comme ministre de la Justice jusqu'au bon plaisir du Premier ministre. Quand un premier ministre envoie une dizaine de ses subalternes, certains plus subtils que d'autres, te porter le même message (jamais inapproprié), c'est qu'il y tient vraiment, à ces neuf mille emplois.

    C'est comme ça que ça se passe. Toujours.

  • Louise Desautels - Abonnée 7 mars 2019 14 h 00

    Question

    JWR a refuse de se presenter devant le senat pour defendre la nouvelle loi sur les ententes de reparation. Pourquoi? La sous ministre Drouin a dit que JWR etait en vancances aux iIles Fidji en septembre lorsqu elle l a informee de la possibilite d intervenir en toute legalite.. JWR semble avoir pris sa decision finale de refuse cette entente en septembre. Etait elle au pays, sinon depuis quand? JWR dit avoir refuse en janvier le ministere de services aux autochtones car elle est contre la Loi des indiens.Or en tant que Ministre de la justice et PG, n avsit elle pas l obligation de defendre TOUTES les lois du pays, y compris la Loi sur les Indiens. Nous allons finir par connaitre le fond de l histoire.