La sous-ministre n’était pas d’accord avec Wilson-Raybould

Le premier ministre Justin Trudeau pourrait livrer lui aussi sa version des faits dès cette semaine.
Photo: Christopher Katsarov La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau pourrait livrer lui aussi sa version des faits dès cette semaine.

Le Tout-Ottawa retient une fois de plus son souffle alors que l’ancien secrétaire principal de Justin Trudeau, Gerald Butts, livrera mercredi matin en comité parlementaire sa version des faits dans l’affaire SNC-Lavalin et que le premier ministre songe à faire de même sous peu. Mais le témoignage en après-midi de la sous-ministre de la Justice pourrait lui aussi revêtir une importance capitale, car il appert qu’elle n’était pas du même avis que sa patronne politique, Jody Wilson-Raybould.

La sous-ministre Nathalie Drouin a déjà comparu une première fois en comité parlementaire il y a deux semaines, mais comme elle se trouvait à côté du nouveau ministre de la Justice, David Lametti, très peu de questions lui ont été adressées. Or elle détient peut-être des éléments d’information importants dans cette histoire.

Dans son témoignage, Jody Wilson-Raybould a dit qu’elle n’était pas d’accord avec certains avis que lui fournissait Mme Drouin. « La sous-ministre a dressé pour ma chef de cabinet un récapitulatif de ce qu’elle considérait comme des options : appeler informellement [la directrice des poursuites pénales] Kathleen Roussel, mettre en place un processus externe de révision de leur décision, etc. […]. J’ai soulevé des préoccupations à propos de certaines options qu’elle me suggérait. »

Ce passage du témoignage de l’ancienne ministre est resté dans l’ombre de ses allégations plus fracassantes, mais il a néanmoins son importance. Il démontre que la plus haute fonctionnaire à la Justice considérait comme légitimes deux idées que poussait l’entourage de Justin Trudeau.

La première de ces deux idées était que la ministre téléphone à la directrice des poursuites pénales (DPP) pour discuter du cas SNC-Lavalin. Mme Wilson-Raybould a raconté s’être fait demander à deux reprises de faire un tel appel et avoir refusé. « Le greffier [du Conseil privé] a dit avoir parlé à ma sous-ministre et qu’elle avait dit que je pourrais parler à la DPP. J’ai répondu que je ne le ferais pas, que ce serait inapproprié. » Mais pourquoi la sous-ministre, dont le rôle est de « donner des conseils professionnels et non partisans », lui aurait-elle suggéré de faire un geste inapproprié ?

La deuxième idée envisagée était d’obtenir un avis légal extérieur, qui ne proviendrait ni de la DPP ni du ministère de la Justice. Cet avis aurait indiqué si SNC-Lavalin se qualifiait pour un accord de poursuite suspendu (APS) et s’il était approprié que la ministre donne instruction à la DPP d’en négocier un plutôt que de déposer des accusations.

Dans l’entourage de M. Trudeau, on explique au Devoir que le plan consistait à procéder de manière publique : le gouvernement aurait annoncé qu’il demandait un avis et aurait publié celui-ci. On envisageait deux scénarios possibles : ou bien l’avis légal aurait dit que SNC-Lavalin ne se qualifiait pas pour une entente, et le gouvernement aurait pu dire qu’il avait tout fait pour sauver l’entreprise, ou alors l’avis aurait indiqué que SNC-Lavalin se qualifiait pour un APS, et Mme Wilson-Raybould aurait eu à expliquer son entêtement à choisir une autre voie.

Dans son témoignage, Mme Wilson-Raybould fait état de six occasions où l’entourage du premier ministre et le greffier lui ont suggéré de demander un avis légal extérieur. Dans un cas, Mathieu Bouchard et Elder Marques ont soutenu, selon le compte rendu fait par Mme Wilson-Raybould, « avoir entendu que la sous-ministre de la Justice pense qu’elle peut amener le Service des poursuites pénales à dire : “Nous pensons que nous devrions obtenir un avis externe sur le sujet.” »

Mme Wilson-Raybould s’y est opposée. « Ma chef de cabinet leur a dit que cela serait évidemment perçu comme une interférence et comme une remise en question de la décision de la DPP de ma part. » « Avoir des conversations à propos de l’embauche de conseillers juridiques externes était totalement inapproprié », a ajouté la ministre.

L’ancienne ministre a expliqué en comité qu’elle était mal à l’aise que ces interventions se poursuivent au-delà du 19 octobre. Il s’agit de la date à laquelle SNC-Lavalin s’est adressée à la Cour fédérale pour contester la décision de la DPP de ne pas négocier un APS. À cela, l’entourage du premier ministre avait rétorqué que ce n’était pas un problème. Si l’avis légal externe avait été commandé, la procureure générale aurait pu demander à la Cour fédérale de suspendre les procédures dans l’attente de la réponse.

Les accords de poursuite suspendue font partie de l’arsenal légal canadien depuis seulement l’automne 2018. Ils n’ont encore jamais été utilisés. C’est dans cette optique, explique-t-on au bureau de M. Trudeau, qu’on voulait demander cet avis externe : parce que les avocats du gouvernement n’avaient pas d’expérience avec cet outil.

On ignore pourquoi la DPP a refusé de négocier un APS avec SNC-Lavalin. Son refus n’a jamais été motivé en public. La DPP ne s’explique pas davantage dans le mémoire déposé à la Cour fédérale. Elle y indique seulement que « le régime ne crée aucun droit pour l’organisation accusée d’avoir commis une infraction d’être invitée à négocier un APS », pas plus qu’il « n’oblige un procureur à proposer de négocier ».

Pour sa part, Mme Wilson-Raybould n’a jamais explicité pourquoi elle n’a pas demandé à la DPP de changer de cap, comme la loi le lui permet. Elle a seulement dit dans son témoignage avoir « entrepris du travail interne et fait sa vérification diligente ».

Un accord de poursuite suspendue fait en sorte qu’une entreprise reconnaisse ses torts et paye une amende salée, mais n’écope pas d’une condamnation criminelle la rendant inadmissible à des contrats publics.

Trudeau envisage de parler

De son côté, le premier ministre pourrait livrer lui aussi sa version des faits dès cette semaine. Selon les informations obtenues par Le Devoir, son entourage songe à organiser une sortie publique afin que M. Trudeau puisse livrer « sa perspective ». Il ne s’agirait toutefois pas de faire un acte de contrition, comme l’affirment certains médias anglophones. La forme que prendrait cette éventuelle sortie n’a pas été arrêtée. Il pourrait s’agir d’un discours ou d’une conférence de presse. On semble écarter la possibilité que M. Trudeau s’adresse au Comité parlementaire de la justice, où ont eu lieu les autres témoignages dans cette affaire, parce qu’on estime que les députés ne se sont pas montrés respectueux envers le greffier du Conseil privé lors de sa comparution il y a deux semaines.

M. Trudeau devait participer à un rallye partisan mardi soir à Regina, mais il a annulé sa présence et est retourné à Ottawa pour discuter de cette éventuelle sortie publique avec ses plus proches conseillers, notamment l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, qu’il juge de bon conseil. Cette sortie, si elle a lieu, pourrait se tenir dès cette semaine. « On veut battre le fer pendant qu’il est encore chaud. Disons que lorsque le budget arrivera [dans deux semaines, le 19 mars], je veux qu’on parle du budget. »

Gerald Butts

Quant au témoignage de Gerald Butts mercredi matin, il est très attendu, car l’ex-secrétaire principal de M. Trudeau a promis qu’il fournirait des « documents » en appui à sa version des faits. M. Butts a démissionné quelques jours après Jody Wilson-Raybould au motif qu’il ne voulait pas faire « obstacle au travail essentiel » du gouvernement libéral en demeurant une cible pour l’opposition.

L’ironie est que, selon le témoignage de Mme Wilson-Raybould, M. Butts est celui qui est le moins intervenu auprès d’elle. Selon le compte rendu de l’ancienne ministre, M. Butts serait intervenu deux fois seulement, en décembre, comparativement à cinq fois pour Mathieu Bouchard et quatre fois pour le chef de cabinet du ministre des Finances, Ben Chin.