Faut-il séparer les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général?

Le premier ministre Justin Trudeau
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau n’est pas convaincu, dans la foulée de l’affaire SNC-Lavalin, qu’il faille séparer les fonctions de ministre de la Justice et de procureur général présentement assumées par un seul et même ministre. Cette question nécessite à son avis « mûre réflexion ».

L’ex-ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould a allégué avoir subi des pressions « persistantes et régulières » de la part de l’équipe politique du gouvernement pour l’influencer de manière « inappropriée » dans l’exercice de ses fonctions de procureure générale indépendante. Depuis, des juristes ont rappelé que d’autres pays, dont la Grande-Bretagne, ont séparé le rôle de ministre de la Justice (qui siège au cabinet des ministres) de celui de procureur général (qui n’y siège pas). Le Canada devrait-il faire de même ?

« On peut toujours réfléchir sur les façons de faire mieux les choses, mais un changement aussi significatif que celui-là nécessiterait mûre réflexion et une quantité considérable d’analyse, a répondu Justin Trudeau lundi. Ce n’est pas quelque chose que l’on fait sur un coup de tête ou comme si c’était un changement mineur. C’est quelque chose à considérer soigneusement et de manière responsable. »

En 2006, le Canada s’est doté d’un Directeur des poursuites pénales (DPP) indépendant. Ce bureau, désormais distinct du ministère de la Justice, décide des accusations à déposer. En vertu de la loi, toutefois, le procureur général et ministre peut ordonner au DPP de conduire une poursuite donnée de manière spécifique pourvu qu’il publie sa directive dans la Gazette du Canada. Cette disposition de la loi n’a encore jamais été utilisée. C’est celle-là que Mme Wilson-Raybould a refusé d’utiliser pour ordonner au DPP de négocier une entente avec SNC-Lavalin plutôt que de soumettre la société à une poursuite criminelle susceptible de lui faire perdre des contrats… et des emplois.

À cet égard, Justin Trudeau a réitéré que ses interventions et celles de son équipe auprès de Mme Wilson-Raybould visaient à préserver les quelques 9000 emplois canadiens de SNC-Lavalin. Et, pour une première fois, le premier ministre a rappelé que ces emplois ne sont pas uniquement concentrés au Québec.

« Il est important de souligner qu’il y a des emplois potentiellement affectés à Corner Brook à Terre-Neuve, à Port Elgin en Ontario, à Grande Prairie en Alberta. Partout à travers le Canada. Notre travail en tant que ministres, premier ministre, en tant que gouvernement est de se battre pour les emplois canadiens partout et de le faire dans le respect de nos institutions et de l’indépendance judiciaire. »

Seulement environ le tiers des emplois canadiens de SNC-Lavalin se trouvent au Québec (3400). L’équipe libérale tente de souligner à grands traits ce fait alors qu’un nouveau sondage démontre une importante divergence d’opinion selon que les répondants habitent hors-Québec ou dans la Belle province. Selon le coup de sonde effectué par la maison Nanos auprès de 750 personnes pour le compte du Globe and Mail, 55 % des Canadiens pensent que SNC-Lavalin devrait faire face à un procès criminel, contre seulement 35 % qui se disent en faveur d’une entente. Or, au Québec, il y a plus de gens en faveur d’une entente (48 %) qu’en faveur d’un procès (41 %). C’est la province où l’appui à un procès est le plus faible.

Jody au caucus, pour l’instant

Par ailleurs, M. Trudeau n’a toujours pas décidé si Mme Wilson-Raybould pourra rester au caucus libéral. Lors de son témoignage la semaine dernière, elle avait refusé de dire si elle avait encore confiance en M. Trudeau. Elle désire néanmoins porter les couleurs libérales à l’élection cet automne. En coulisses, des sources expliquent que le bureau du premier ministre veut d’abord consulter le caucus avant de prendre une décision.

Ces consultations informelles, qui se déroulent en ce moment, visent à éviter de se mettre à dos des députés qui appuient Mme Wilson-Raybould. Certains, comme par exemple la ministre Jane Philpott et l’Ontarienne Celina Caesar-Chavannes, ont publiquement manifesté leur soutien envers leur collègue de Colombie-Britannique. Mme Caesar-Chavannes, une députée Noire qui milite beaucoup contre les discriminations envers les minorités et les femmes, a vu dans toute cette histoire un exemple de plus où on tente de faire taire une femme forte. Mme Caesar-Chavannes a annoncé samedi qu’elle ne sera pas candidate à l’automne et que sa décision n’était pas liée à l’affaire SNC-Lavalin.