SNC-Lavalin pourrait encore éviter un procès

Les ministres Lawrence MacAuley, Marie-Claude Bibeau et Maryam Monsef ont été assermentés vendredi.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Les ministres Lawrence MacAuley, Marie-Claude Bibeau et Maryam Monsef ont été assermentés vendredi.

Malgré la controverse des dernières semaines quant à la pression qu’aurait exercée l’entourage de Justin Trudeau pour éviter une condamnation criminelle à SNC-Lavalin, le gouvernement libéral laisse entendre qu’un accord de réparation est toujours possible pour la firme d’ingénierie.

La ministre québécoise Marie-Claude Bibeau, nouvellement nommée à l’Agriculture, a défendu vendredi le processus d’accord de poursuite suspendue que réclame SNC-Lavalin. « Je ne suis pas juriste moi-même, mais ce qui est important au-delà de tout, c’est vraiment de considérer tous les outils qu’on a à notre disposition pour pouvoir créer et protéger les emplois au Québec et à travers le Canada », a-t-elle fait valoir à la suite du petit remaniement ministériel mené par Justin Trudeau après la démission de Jody Wilson-Raybould.

La ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Carla Qualtrough, avait en outre indiqué jeudi au Toronto Star que la négociation d’un accord de réparation demeurait possible tant que la cause est devant la cour. « Il y a toujours une option, autant pour le procureur que pour le procureur général, tant que les procédures pénales ne sont pas terminées, d’avoir recours à l’option de tenter d’obtenir une entente d’accord de poursuite suspendue. Donc, la décision n’est pas finale. » La directrice des poursuites pénales a avisé SNC-Lavalin le 4 septembre qu’un accord ne serait pas négocié. La compagnie a contesté la décision en Cour fédérale le 19 octobre. La cause est toujours en instance.

Marie-Claude Bibeau

Marie-Claude Bibeau s’est faite la grande défenseure de ces accords de réparation vendredi, encaissant toutes les questions des médias qui ont porté sur l’affaire SNC-Lavalin. Justin Trudeau n’a pas rencontré la presse, contrairement à son habitude à la suite des remaniements ministériels.

La ministre a en outre pris soin de souligner que ce genre d’accord permet à une compagnie d’éviter une condamnation criminelle pour fraude ou corruption, mais seulement en échange d’un aveu de responsabilité, d’une amende salée et de mesures réparatrices. « Il faut rappeler que l’accord de réparation, ce n’est pas une partie gratuite. C’est une justice réparatrice, une façon de punir autrement les individus responsables, l’entreprise, mais tout en protégeant les parties innocentes », a-t-elle insisté, en citant les milliers d’employés, de retraités et de sous-traitants de SNC-Lavalin au Canada.

Signe que le gouvernement veut arrêter de se faire accuser au Canada anglais d’en faire trop pour sauver ses appuis au Québec, Mme Bibeau a martelé plus tard sur les ondes de CBC que la majorité des 8700 emplois de SNC au Canada n’étaient pas au Québec mais plutôt dans le reste du Canada. La compagnie compte 3400 employés au Québec (39 %), 3000 en Ontario, 1000 en Colombie-Britannique et le reste des emplois sont répartis au pays.

La GRC sollicitée à nouveau

À l’instar du chef conservateur Andrew Scheer, cinq anciens procureurs généraux ont sommé la Gendarmerie royale de faire enquête sur la « série d’événements inquiétants entourant les allégations d’interférence politique ». L’ancien ministre fédéral de la Justice et procureur général conservateur Peter MacKay cosigne une lettre, avec trois autres anciens procureurs généraux conservateurs et un quatrième néodémocrate.

Lors de sa comparution en comité parlementaire cette semaine, Mme Wilson-Raybould a reconnu que les pressions répétées qu’elle dénonce à son endroit n’ont pas enfreint le Code criminel. Un avis partagé par des experts consultés par Le Devoir cette semaine.

D’autres, en revanche, se sont portés à la défense du gouvernement Trudeau vendredi. La Manitoba Metis Federation y est allée d’un communiqué de presse pour souligner qu’elle appuie toujours le premier ministre. « Sa démission [de Jody Wilson-Raybould] comme ministre ne mine aucunement le travail de réconciliation qui a été fait et qui se poursuit avec le premier ministre Justin Trudeau, a affirmé le président David Chartrand. Ne faisons pas avec cela une histoire du fait qu’elle est autochtone ou une femme. Il ne s’agit pas de genre. Il ne s’agit pas d’identité. »

Le président du Metis National Council, Clement Chartier, a tenu le même discours jeudi, en niant que ce scandale affecte le programme libéral en matière d’affaires autochtones. Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a quant à lui évité de commenter les allégations à l’endroit du gouvernement Trudeau.

Poursuites possibles aux États-Unis

Visée par deux récentes demandes d’action collective au Canada, SNC-Lavalin risque de faire l’objet de démarches similaires au sud de la frontière alors qu’elle continue à être mêlée à un scandale politique à Ottawa.

Trois firmes d’avocats américaines étudient actuellement le cas de la firme d’ingénierie québécoise, et l’une d’elles a déjà signalé son intention de déposer une demande d’action collective au nom d’actionnaires qui auraient perdu de l’argent.

Kahn Swick Foti, Rosen Law Firm et The Schall Law Firm citent les mauvaises nouvelles dévoilées le 28 janvier lorsque SNC avait abaissé ses prévisions de bénéfices, ce qui avait fait plonger le cours de son action.

« [Notre démarche] résulte d’allégations selon lesquelles SNC pourrait avoir transmis aux investisseurs des informations trompeuses », souligne la firme new-yorkaise Rosen Law Firm, qui a déjà affiché ses couleurs.

Miniremaniement ministériel

Justin Trudeau a remanié son Conseil des ministres pour une deuxième fois en moins de deux mois vendredi, en déplaçant latéralement trois de ses ministres pour pourvoir le poste laissé vacant par la démission de l’ex-ministre Jody Wilson-Raybould.

C’est le ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Lawrence MacAulay, qui succédera à Mme Wilson-Raybould aux Anciens Combattants. La ministre québécoise Marie-Claude Bibeau prendra le relais au ministère de l’Agriculture. Son poste au Développement international sera quant à lui repris par la ministre Maryam Monsef, qui conserve en outre la responsabilité du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres. Jody Wilson-Raybould a démissionné du cabinet le 12 février, dans la foulée du scandale SNC-Lavalin. Elle a quitté son poste de ministre des Anciens Combattants, où elle avait été mutée à la mi-janvier, après avoir été ministre de la Justice depuis l’élection des libéraux en 2015.

Les trois ministres ont refusé d’indiquer s’ils étaient à l’aise de voir cette dernière demeurer au caucus libéral. Tour à tour, ils se sont contentés d’affirmer que la décision de la garder ou non dans le caucus revient au premier ministre.