L'ex-ministre de la Justice livre un témoignage accablant
Le témoignage de Jody Wilson-Raybould en comité parlementaire aura eu l’effet d’une bombe à Ottawa : parce qu’elle a confirmé avoir été victime de pressions « inappropriées », « régulières » et « persistantes » de la part du premier ministre et de son entourage dans l’affaire SNC-Lavalin, le chef conservateur ne demande rien de moins que la démission de Justin Trudeau et du plus haut fonctionnaire de l’État canadien ainsi qu’une enquête de la GRC. Le premier ministre, lui, réitère qu’il n’a rien fait de mal.
« Pendant environ quatre mois, entre septembre et décembre 2018, j’ai vécu des tentatives régulières et persistantes de la part de plusieurs personnes au sein du gouvernement qui tentaient d’intervenir de façon politique dans l’exercice de mon pouvoir discrétionnaire de procureure générale du Canada, dans une tentative inappropriée d’obtenir un accord de poursuite suspendue avec SNC-Lavalin », a déclaré l’ex-ministre, qui brisait le silence pour la première fois depuis que cette affaire a éclaté.
Ce n’était pas une ingérence parce que je ne l’ai pas permis. Il y a eu un effort concerté et soutenu d’intervenir politiquement. En tant que procureure générale, je n’ai pas permis que cela se produise.
Un récit qu’a catégoriquement rejeté le premier ministre. « Je continue de maintenir, comme je l’ai fait depuis le début, que moi et mon équipe avons toujours agi de façon appropriée et professionnelle », a insisté M. Trudeau, de passage à Montréal en soirée.
Mme Wilson-Raybould a livré une chronologie détaillée des échanges qu’elle et son entourage ont eus l’automne dernier relativement à la pertinence de déposer — ou pas — des accusations criminelles contre SNC-Lavalin. Selon son décompte, il y aurait eu dix appels et autant de rencontres, impliquant onze membres du bureau du premier ministre, du Conseil privé et du bureau du ministre des Finances, Bill Morneau.
Mme Wilson-Raybould a admis qu’à aucun moment on ne lui a enjoint directement d’annuler la décision de la directrice des poursuites pénales (DPP) de ne pas négocier un accord de poursuite suspendue (APS). Mais selon elle, puisqu’elle avait décidé de ne pas annuler la décision de la DPP quelque part entre le 4 et le 16 septembre, toute approche subséquente était « inappropriée ».
Le premier ministre a affirmé [le 17 septembre] qu’il y avait une élection en cours au Québec et “Je suis député pour le Québec, député de Papineau”. J’ai été étonnée. Ma réponse a été de poser une question directe au premier ministre, en le regardant dans les yeux. Je lui ai demandé : “Êtes-vous en train de vous ingérer de façon politique dans mon rôle, dans ma décision en tant que procureure générale ? Je le déconseille fortement.” Le premier ministre a dit : “Non, non, non, on doit juste trouver une solution.”
« Il est approprié que des collègues du cabinet soulignent au procureur général ce qu’ils estiment être des considérations politiques importantes, qui sont pertinentes à une décision de politique entourant une poursuite », a-t-elle expliqué. Puis elle a ajouté : « L’élection québécoise, toute considération partisane — avant ou après — était totalement inappropriée, non pertinente pour moi au moment où je portais mon chapeau juridique en tant que procureure générale. »
Considération électorale ?
Jody Wilson-Raybould soutient qu’elle a averti Justin Trudeau dès le 17 septembre qu’elle n’annulerait pas la décision de la DPP. Le premier ministre lui aurait fait valoir, lors de cette rencontre en compagnie du greffier du Conseil privé, Michael Wernick, qu’il y avait un risque de pertes d’emploi si SNC-Lavalin était condamnée. M. Wernick aurait évoqué l’élection québécoise qui était en cours. Le premier ministre aurait réitéré cet élément, ajoutant « Je suis député du Québec, de Papineau ».
Mme Wilson-Raybould affirme qu’elle a alors demandé directement au premier ministre : « Êtes-vous en train de vous ingérer de façon politique dans mon rôle, dans ma décision en tant que procureure générale ? Je le déconseille fortement. » Le premier ministre aurait répliqué par la négative, en expliquant qu’il « faut juste trouver une solution ».
Je ne veux pas que les membres du Comité ou les Canadiens croient que l’intégrité de nos institutions s’est évaporée. L’intégrité de notre système de justice, de la directrice des poursuites pénales et des procureurs est intacte. Il nous incombe à tous de faire respecter nos institutions et l’état de droit. Et c’est pour cette raison que je suis ici.
Dans les semaines suivantes, Mme Wilson-Raybould a relaté qu’à plusieurs reprises des employés du bureau du premier ministre ont encouragé la ministre à consulter à l’externe afin d’obtenir un conseil juridique sur la question. Ne serait-ce que pour permettre au premier ministre de dire qu’il avait tout fait pour tenter de sauver SNC.
Le 19 décembre, M. Wernick aurait dit à la ministre que le premier ministre était déterminé à tenter tout ce qui était possible pour offrir un accord de poursuite suspendue à SNC. « Je pense qu’il va trouver moyen que ça se fasse, d’une façon ou d’une autre. Il est dans cet état d’esprit. Je voulais que vous le sachiez », lui aurait-il dit. Cette dernière dit avoir rétorqué qu’ils se trouvaient en terrain glissant et qu’elle ne pouvait pas, en tant que procureure générale, agir de façon politique ou partisane. « À trois reprises, lors de cette conversation, j’ai senti qu’en évoquant le nom du premier ministre le greffier agissait de façon menaçante », a observé Mme Wilson-Raybould.
Je maintiens, comme je l’ai fait depuis le début, que moi et mon équipe avons toujours agi de façon appropriée et professionnelle
L’ancienne ministre — qui est encore membre du caucus libéral jusqu’à nouvel ordre, c’est-à-dire jusqu’à ce que M. Trudeau relise son témoignage — a maintenu que les institutions canadiennes n’étaient pas menacées pour autant. Le chef conservateur, lui, a tiré une conclusion différente. Ce témoignage démontre à son avis que « le premier ministre a perdu l’autorité morale de gouverner ». Selon M. Scheer, le premier ministre est intervenu pour obtenir une entente pour ses « amis » à SNC-Lavalin. Cela équivaut donc à de la « corruption ». « Les Québécois ne veulent pas être utilisés comme une excuse pour la corruption. » Le NPD a réitéré sa demande d’une enquête publique, demande qu’appuie le Bloc québécois. Ce dernier, toutefois, invite tout le monde à « demeurer rationnel ».
Divergence d’interprétations
Le premier ministre a rejeté la demande de démission, indiquant que c’est lors de l’élection que les Canadiens poseront un jugement sur lui et son gouvernement. M. Trudeau a surtout catégoriquement rejeté la lecture des événements faite par son ex-ministre. « Je ne suis absolument pas d’accord avec les conclusions de l’ancienne procureure générale », a-t-il affirmé. Le premier ministre s’en tient à sa thèse défendue depuis le début de cette histoire, à savoir qu’il y a eu des discussions, mais que celles-ci étaient à l’intérieur des limites de ce qui est acceptable. « En tant que premier ministre, c’est ma responsabilité de toujours défendre les travailleurs canadiens. Mais je veux être clair : la décision concernant SNC-Lavalin revenait à Mme Wilson-Raybould et à elle seule. » C’est aussi la conclusion à laquelle était parvenu le greffier du Conseil privé lors de sa propre comparution la semaine dernière.
Les Québécois ne veulent pas être utilisés comme une excuse pour la corruption
Toute la question repose sur ce qui constitue des interventions inappropriées. Une professeure de droit est venue expliquer en comité plus tôt cette semaine que la barre est « très haute » pour qu’une intervention politique auprès d’un procureur général soit considérée comme inappropriée. Elle avait cité un cas britannique où un procureur général s’était fait dire que sa décision, si elle restait inchangée, ferait « couler du sang dans les rues » et cela avait été jugé acceptable.
Mme Wilson-Raybould a appris le 7 janvier qu’elle changerait de portefeuille lors du remaniement ministériel de la semaine suivante. « J’ai indiqué que je pensais que la raison [de la rétrogradation] était l’affaire SNC », a-t-elle relaté de cette conversation. « Ils [au bureau du premier ministre] ont nié que ce soit le cas. » Les députés libéraux du comité lui ont demandé à répétition pourquoi elle n’avait pas démissionné. Elle a expliqué que c’est parce qu’elle avait fait son travail. Elle aurait démissionné, assure-t-elle, si elle avait vu que le nouveau ministre de la Justice avait plié.