Jody Wilson-Raybould donnera «sa version de la vérité» mercredi après-midi

Jody Wilson-Raybould
Photo: Adrian Wyld Archives La Presse canadienne Jody Wilson-Raybould

Jody Wilson-Raybould donnera « sa vérité » mercredi après-midi devant le Comité de la justice des Communes.

Le premier ministre Justin Trudeau a renoncé par décret, lundi soir, au privilège des communications entre client et avocat et au secret ministériel, afin de permettre à l’ex-ministre de la Justice de raconter sa version de l’affaire SNC-Lavalin devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Lors d’une réunion mardi matin, le comité a demandé à Mme Wilson-Raybould de comparaître à 15 h 15 mercredi. Comme elle l’avait demandé, elle pourra par ailleurs faire une déclaration préalable de 30 minutes avant de répondre aux questions de ses collègues députés. Mme Wilson-Raybould a confirmé mardi après-midi qu’elle serait présente à cette réunion.

Dans une lettre adressée lundi au comité, elle déclarait qu’elle était « impatiente » de comparaître, mais qu’elle attendait une clarification complète de ce qu’elle pouvait dire et ne pas dire. Cette clarification semble maintenant obtenue depuis qu’un décret en conseil publié lundi soir a levé le secret sur toutes ses conversations au sujet de SNC-Lavalin — sauf celles qu’elle a eues avec la direction des poursuites pénales, pour « préserver l’intégrité de toute procédure civile ou pénale », précise le décret.

M. Trudeau a déclaré mardi matin qu’il était impatient d’entendre le témoignage de son ancienne ministre de la Justice. « Il est important que les gens aient l’occasion de témoigner ou de partager leur point de vue avec le comité », a-t-il affirmé en arrivant à la réunion hebdomadaire du cabinet, à Ottawa. « Comme nous l’avons dit, renoncer au privilège et au secret du cabinet est une chose que nous devons prendre très au sérieux, mais je suis heureux que Mme Wilson-Raybould puisse partager son point de vue. »

Près de trois semaines se sont écoulées depuis les allégations anonymes selon lesquelles le bureau du premier ministre aurait fait pression sur Mme Wilson-Raybould pour qu’elle négocie un accord de réparation avec SNC-Lavalin plutôt que de poursuivre au criminel le géant québécois du génie pour corruption et fraude.

La procureure Kathleen Roussel avait décidé en septembre de ne pas autoriser SNC-Lavalin à profiter d’une modification du Code criminel qui prévoit maintenant de tels accords de réparation, mais à titre de procureure générale, Mme Wilson-Raybould aurait pu annuler cette décision.

Pots-de-vin en Libye

Ces « accords de poursuite suspendue » permettent aux entreprises d’éviter le tribunal si elles reconnaissent avoir commis des actes répréhensibles : elles paient alors une amende et des indemnités, et doivent adopter des mesures pour prévenir de tels comportements fautifs. L’accord de réparation vise à protéger de conséquences négatives les employés et les clients innocents d’une entreprise si elle était reconnue coupable d’un crime économique. Si SNC-Lavalin était reconnue coupable, elle pourrait ainsi être empêchée pendant une dizaine d’années de soumissionner pour des contrats gouvernementaux.

M. Trudeau et Mme Wilson-Raybould attendaient un avis juridique sur l’étendue du privilège des communications entre client et avocat. Mme Wilson-Raybould avait engagé pour la conseiller l’ancien juge de la Cour suprême Thomas Cromwell. Le ministre de la Justice, David Lametti, qui conseillait M. Trudeau sur ces questions, a déclaré que son cabinet avait eu des contacts avec les avocats de Mme Wilson-Raybould, mais qu’il ne donnerait aucun détail sur ces conversations.

« Ce que nous étions en train de faire, c’est d’établir un processus juste et ouvert qui permette la transparence, tout en protégeant les principes mêmes que nous voulons protéger dans le système juridique, sans interférer avec les procédures en cours », a expliqué le successeur de Mme Wilson-Raybould à la Justice.

Le fait de taire les conversations privées avec Me Roussel protège les informations susceptibles d’affecter la poursuite criminelle en cours contre SNC-Lavalin, qui aurait versé des pots-de-vin à des responsables libyens pour obtenir des contrats dans ce pays, à l’époque de Mouammar Kadhafi. SNC-Lavalin a par ailleurs demandé au tribunal de revoir le refus de Me Roussel de conclure un accord de réparation.

En vertu de la « doctrine Shawcross », une règle parlementaire peu connue, la procureure générale peut recevoir de ses collègues du cabinet des informations pour l’aider à prendre une décision concernant une poursuite. Mais elle ne peut se faire dicter sa conduite, pas plus qu’elle ne peut demander à ses collègues quoi faire.

La question est de savoir si M. Trudeau et d’autres membres de son bureau, au cours de nombreuses conversations, ont fait pression sur Mme Wilson-Raybould, l’automne dernier. M. Trudeau soutient qu’il avait toujours été très clair sur le fait que la décision définitive de poursuivre SNC-Lavalin n’appartenait qu’à Mme Wilson-Raybould et à elle seule.

À la mi-janvier, Mme Wilson-Raybould a perdu son portefeuille à la Justice pour passer aux Anciens Combattants, un changement considéré généralement comme une rétrogradation. Elle a démissionné du cabinet quelques jours après la publication des allégations dans le quotidien « Globe and Mail ».

Mme Wilson-Raybould fait toujours partie du caucus libéral et elle a annoncé son intention de se présenter à nouveau lors des élections d’octobre.