Des anciens combattants obtiennent le droit de poursuivre Ottawa et Québec

L’hôpital Sainte-Anne était le dernier établissement communautaire pour anciens combattants de compétence fédérale avant d’être cédé à Québec.
Photo: Jean Gagnon CC L’hôpital Sainte-Anne était le dernier établissement communautaire pour anciens combattants de compétence fédérale avant d’être cédé à Québec.

Les anciens combattants résidant à l’hôpital Sainte-Anne ont obtenu la permission de poursuivre les gouvernements fédéral et provincial, à qui ils reprochent d’avoir laissé leurs soins se détériorer.

Le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, a en effet autorisé l’action collective intentée par Wolf William Solkin, un ancien combattant de 95 ans, qui affirme que le niveau de soins et de services n’a pas été maintenu à l’institution de Sainte-Anne-de-Bellevue après qu’Ottawa en eut transféré la responsabilité au gouvernement provincial en avril 2016.

Parmi les conditions de l’entente de transfert, Ottawa demeurait fiduciaire des anciens combattants et s’engageait à verser une somme quotidienne par résident de l’hôpital, tandis que le ministère de la Santé du Québec et le CIUSSS s’engageaient à maintenir une « prestation de soins d’un niveau exceptionnel » offert par le gouvernement fédéral, et ce, « en reconnaissance par l’État de leur service à la nation ».

Les résidents de l’hôpital, tous des vétérans de la Seconde Guerre mondiale et de la Guerre de Corée, paient de leur côté un loyer mensuel qui s’élève à environ 1040 $ dans le cas de M. Solkin.

L’action collective reproche aux deux gouvernements d’avoir « échoué lamentablement à maintenir et à fournir aux anciens combattants le niveau de soins et services auxquels ils étaient en droit de s’attendre ».

La cession a ainsi entraîné la perte de 40 % du personnel que le CIUSSS n’a pas remplacé, faisant appel à du personnel d’agence de placement qui se traduit par un roulement et un manque chronique de personnel, selon l’action collective.

On souligne également que les professionnels de la santé, médecins et spécialistes, sont moins disponibles et moins présents qu’avant la cession. Ainsi, M. Solkin fait valoir qu’un urologue venait tous les mois sous le régime fédéral, rythme qui a diminué à une fois tous les trois mois et qui lui a provoqué une infection urinaire.

Les demandeurs ont pu établir que le fédéral a remis plus de 30 millions à Québec pour les soins aux anciens combattants et ils reprochent au CIUSSS d’avoir mal géré ces sommes.

Le juge Bisson permet ainsi la poursuite, qui vise à obtenir des différentes instances fédérales et provinciales visées le remboursement des sommes quotidiennes prévues depuis le 1er avril 2016, soit près de 160 $ par jour par patient, de même que des dommages moraux de 120 $ par jour par patient, ainsi que des dommages punitifs dont le montant resterait à déterminer. Il y aurait environ 300 anciens combattants visés.

Dans l’hypothèse où les anciens combattants obtiendraient gain de cause au 1er avril prochain, le remboursement de l’indemnité journalière et les dommages moraux représenteraient à eux seuls une somme de près de 92 millions.

L’hôpital Sainte-Anne était le dernier établissement communautaire pour anciens combattants de compétence fédérale avant d’être cédé à Québec, sous le parapluie du Centre intégré universitaire de Santé et de Services sociaux (CIUSSS) de l’Ouest-de-l’Île, en avril 2016.