SNC-Lavalin: Justin Trudeau n’ira pas en comité

Le chef conservateur Andrew Scheer a tenu un point de presse lundi matin à Ottawa pour discuter de la motion qu’il s’apprêtait à déposer à la Chambre des communes.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le chef conservateur Andrew Scheer a tenu un point de presse lundi matin à Ottawa pour discuter de la motion qu’il s’apprêtait à déposer à la Chambre des communes.

Les libéraux ont bloqué lundi soir une motion sommant Justin Trudeau de témoigner au comité de la justice et des droits de la personne. Le gouvernement avait tenté de calmer le jeu plus tôt en suggérant qu’il lèverait partiellement le secret professionnel liant Jody Wilson-Raybould.

La motion conservatrice déposée lundi midi stipulait que « la Chambre ordonne au premier ministre de comparaître, de témoigner et de répondre à des questions sous serment devant le comité […] lors d’une réunion télévisée de deux heures avant le vendredi 15 mars 2019 ».

Elle concerne évidemment l’affaire SNC-Lavalin, qui continue à tourmenter les libéraux à Ottawa. Et elle a été aisément battue par un score de 155 à 106, grâce à la majorité libérale.

Cette fois, personne n’a brisé les rangs chez les libéraux — la semaine passée, les députés d’arrière-ban Wayne Long et Nathaniel Erskine-Smith avaient voté en faveur d’une motion néodémocrate qui réclamait la tenue d’une enquête publique sur l’affaire SNC-Lavalin.

Le premier ministre Trudeau était absent au moment de la mise aux voix.

Le vote a permis de constater que le front commun de l’opposition contre le gouvernement libéral tient toujours : la motion conservatrice a été approuvée par l’ensemble des élus néodémocrates et bloquistes qui étaient présents en Chambre, et par la chef du Parti vert, Elizabeth May.

Le chef conservateur Andrew Scheer suggérait un plus tôt que dans les officines libérales, on commence à sentir la soupe chaude. Le gouvernement « sent qu’une enquête criminelle s’en vient », a-t-il avancé lors du débat en Chambre.

Car « ce que nous avons vu se dérouler sous nos yeux au cours des deux dernières semaines constitue un parfait exemple de corruption gouvernementale et d’entreprise », a lancé le leader de la formation, qui parrainait la motion.

Ces propos ont provoqué la colère du libéral Kevin Lamoureux. « Ce n’est pas parce que le Parti conservateur dit » corruption « que c’est de la corruption ! Ils disent cela à tout vent au sujet de ce gouvernement », a-t-il pesté.

Dans les banquettes néodémocrates, on a continué à déplorer les attaques dirigées à l’endroit de l’ex-ministre de la Justice et procureure générale Jody Wilson-Raybould. La députée Tracey Ramsey a évoqué une « campagne de salissage à connotation sexiste et raciste ».

Secret professionnel

Avant la période des questions, Justin Trudeau a refusé de dire s’il accepterait de témoigner au comité. En revanche, une fois en Chambre, il a annoncé que le gouvernement s’apprêtait à lever, en partie, le secret professionnel qui liait l’ex-ministre.

La députée de Vancouver-Granville pourra ainsi « discuter du dossier pertinent en comité sans compromettre les deux cas présentement devant les tribunaux », a indiqué le premier ministre en lisant sa réponse sur une feuille de papier.

Son ancienne ministre, qui était aux Communes à écouter l’opposition bombarder les libéraux de questions sur son cas et celui de SNC-Lavalin, lundi, avait auparavant envoyé au président du comité parlementaire, Anthony Housefather, une lettre en prévision de sa visite.

« J’espère comparaître devant le comité dans les meilleurs délais », peut-on lire dans la missive datée du 25 février, où l’élue fait état de son besoin d’en apprendre davantage au sujet des « contraintes » auxquelles elle pourrait être « soumise » au moment de témoigner.

« Le gouvernement peut renoncer au secret professionnel de l’avocat et lever le secret du cabinet. Je ne peux pas le faire », a ajouté Mme Wilson-Raybould. Elle réclame une trentaine de minutes pour son discours d’ouverture et se dit prête à rester aussi longtemps que désiré.

On s’attendait à ce que l’ex-ministre, qui a claqué la porte du cabinet Trudeau le 12 février dernier, offre sa version des faits devant le comité mardi, mais sa présence n’avait toujours pas été confirmée au moment de publier ces lignes, lundi soir.

L’étude en comité se poursuivait lundi avec les témoignages de spécialistes en droit venus fournir des explications sur les accords de poursuite suspendue et la doctrine Shawcross, une convention qui codifie le double rôle de ministre de la Justice et de procureur général.

Le comité parlementaire a amorcé la semaine dernière un examen de l’affaire SNC-Lavalin, qui a plongé le gouvernement dans la tourmente depuis que le Globe and Mail a écrit que le bureau du premier ministre a fait pression sur Jody Wilson-Raybould pour éviter un procès à la firme.

Et les emplois ?

Le greffier du Conseil privé, Michael Wernick, a affirmé jeudi dernier devant ce comité qu’il avait informé la procureure générale de l’époque des conséquences que pourrait avoir un procès pour la firme d’ingénierie québécoise sur ses employés, fournisseurs ou retraités.

Un verdict de culpabilité pour fraude et corruption empêcherait SNC-Lavalin de soumissionner sur des contrats gouvernementaux au Canada pendant 10 ans. La compagnie cherche plutôt à conclure un accord de poursuite suspendue (APS).

Ce mécanisme, mis en place sous les libéraux en 2018, permet de suspendre des poursuites pénales contre des entreprises. En échange, celles-ci admettent les faits, puis acceptent de payer une pénalité financière salée et de coopérer avec les autorités.

Le chef conservateur Andrew Scheer est demeuré évasif lundi lorsqu’on lui a demandé ce qu’il ferait pour venir en aide à SNC-Lavalin s’il était élu premier ministre aux prochaines élections d’octobre 2019.

« On peut parler de protéger les emplois, on peut trouver des solutions pour assurer que les travailleurs ne sont pas punis à cause des actions des anciens directeurs de la compagnie », a-t-il offert en point de presse.

« Mais l’ingérence politique dans une poursuite criminelle, ce n’est jamais la solution pour protéger les emplois. On doit s’assurer que cette option n’est pas sur la table », a-t-il enchaîné, sans préciser quelles pourraient être les autres pistes de solution.