Feu vert de l’ONE à Trans Mountain

Le projet Trans Mountain a beau avoir obtenu un nouveau feu vert, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demeure convaincue qu’il ne sera jamais achevé, car les communautés autochtones s’y opposeront. Une prédiction partagée par les groupes environnementaux.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Le projet Trans Mountain a beau avoir obtenu un nouveau feu vert, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demeure convaincue qu’il ne sera jamais achevé, car les communautés autochtones s’y opposeront. Une prédiction partagée par les groupes environnementaux.

Le gouvernement fédéral devrait approuver l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, conclut l’Office national de l’énergie, et ce, même si le projet pose un risque important pour la population d’épaulards de la côte ouest et que l’expansion du pipeline augmentera de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre. Car les intérêts nationaux du projet surpassent les risques régionaux, fait valoir l’organisme.

L’ONE avait été chargé en septembre de réévaluer l’impact du trafic maritime qui augmentera, au large de Vancouver, si l’oléoduc Trans Mountain est agrandi pour en tripler la capacité de transport. Les conclusions de cette deuxième étude ont été dévoilées vendredi, à Calgary.

« Le Rapport de réexamen conclut que le transport maritime associé au projet serait susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud, ainsi que sur l’utilisation culturelle de la ressource par les Autochtones, consent le rapport de près de 700 pages. L’Office a aussi conclu que les émissions de gaz à effet de serre découlant de ce transport seraient vraisemblablement importantes. » Les épaulards — qui figurent sur la liste des espèces en voie de disparition depuis 2003 — pourraient être victimes de collisions avec les navires pétroliers et être désorientés par le bruit sous-marin du trafic maritime, qui pourrait également nuire à la population de saumons chinook dont ils se nourrissent, reconnaît l’ONE.

Mais malgré ces observations, l’Office recommande au gouvernement de Justin Trudeau d’approuver l’expansion du pipeline, qui est « dans l’intérêt canadien ». Ses effets négatifs peuvent être justifiés, selon l’ONE, « vu les avantages [économiques] considérables du projet et les mesures proposées pour réduire au minimum les incidences ».

Le second rapport d’évaluation n’ajoute pas de conditions contraignantes à la construction et l’exploitation du projet. Il en modifie sept, qui étaient déjà inscrites au premier rapport de 2016, pour imposer un échéancier aux plans de prévention de déversement de pétrole et de protection des mammifères marins qui étaient prévus au premier rapport — jugé insuffisant par la Cour d’appel fédérale l’été dernier.

Au terme de sa réévaluation, l’ONE formule simplement seize recommandations pour le gouvernement en l’invitant à se doter de plans pour gérer la contamination de stocks de saumon, réduire le bruit sous-marin et les risques de collision, actualiser les exigences fédérales en cas de déversement de pétrole par des navires ou encore élaborer des mesures de réduction des GES liés au transport maritime. Des recommandations qui ne sont toutefois pas obligatoires, car l’Office explique qu’elles vont au-delà de son mandat.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a indiqué que le gouvernement étudierait maintenant les nouvelles conclusions de l’ONE. Son secrétaire parlementaire, Paul Lefebvre, a assuré que le fédéral les suivrait « à la lettre afin de s’assurer que nous réduisons les impacts pour les épaulards ».

« Le gouverneur en conseil prendra une décision sur le projet TMX une fois que nous serons convaincus que la Couronne s’est bien acquittée de son obligation de consulter », a pour sa part assuré le ministre Sohi. La Cour d’appel fédérale avait interrompu le projet d’agrandissement l’été dernier, statuant que l’ONE n’aurait pas dû exclure de son analyse l’impact du trafic maritime sur les épaulards et que certaines Premières Nations concernées n’avaient pas été consultées de façon « significative ». Le gouvernement a depuis entrepris une nouvelle ronde de consultations et rencontré à ce jour 85 des 117 communautés concernées.

Le conseil des ministres de Justin Trudeau dispose de 90 jours pour prendre une décision finale, à la suite du dépôt du rapport de l’ONE, mais il pourrait aisément décider de retarder son verdict.

De retour en cour ?

La nouvelle étude de l’ONE a été vivement critiquée par les groupes environnementaux, les leaders autochtones et les partis d’opposition, qui ont dénoncé le manque de mordant de ses conclusions.

« 95 % des conditions prévoient l’élaboration d’un plan pour faire un plan. Elles visent à faire diversion, pour que les préoccupations aient l’air d’avoir été prises en compte, mais ce n’est pas le cas », a reproché Eugene Kung, avocat à la firme West Coast Environmental Law qui a participé à la contestation judiciaire du projet.

Patrick Bonin, de Greenpeace, a pour sa part accusé l’ONE de « jouer le jeu des pétrolières » en étant « prêt à sacrifier une espèce emblématique en voie de disparition, à piler sur les droits des Premières Nations, pour construire un pipeline ». M. Bonin dénonce en outre que l’étude environnementale n’ait pas évalué les GES émis en amont, mais seulement ceux émis par les navires pétroliers qui seront sept fois plus nombreux au large de la Colombie-Britannique pour venir cueillir le pétrole et l’exporter. « L’ONE met des œillères pour ne regarder que le tuyau, que le transport. Mais l’éléphant dans la salle, c’est l’augmentation des sables bitumineux. »

Le projet Trans Mountain a beau avoir obtenu un nouveau feu vert, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demeure convaincue qu’il ne sera jamais achevé, car les communautés autochtones s’y opposeront. Une prédiction partagée par les groupes environnementaux. « Si le gouvernement veut aller de l’avant, il y aura des contestations judiciaires, il y aura des retards et des coûts supplémentaires pour un projet qui n’a aucun sens en 2019 », martèle Patrick Bonin.

L’ONE n’a pas voulu s’avancer quant à savoir si ses recommandations passeraient un nouveau test devant les tribunaux.

Le Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois et le Parti vert ont une fois de plus sommé le gouvernement Trudeau de rejeter le projet d’agrandissement de l’oléoduc — que le fédéral a acheté pour 4,5 milliards. « Quand l’ONE dit que c’est dans l’intérêt national, on n’est clairement pas dans la même nation », a scandé la bloquiste Monique Pauzé.

Le Parti conservateur a salué la recommandation « positive » de l’ONE, mais a reproché le fait que la construction tarde toujours.

10 commentaires
  • Yves Côté - Abonné 23 février 2019 03 h 51

    The grass-snake and the beluga-whale...?

    Quelqu'un pourrait-il me faire une traduction anglaise de "La couleuvre et le béluga" ? "The grass-snake and the beluga-whale" peut-être...?
    Je trouverais peut-être un peu plus d'intérêt d'auteur dans cette langue que dans le mienne, le français ?
    Après tout, faudrait juste changer un peu "le décor" de l'histoire, tranférant les rives du Fleuve à la hauteur de Tadoussac et Cacouna en bord de Pacifique et ce serait tiguidou...

    Si un ou une traducteur/trice se présente, m'en va penser à l'affaire.
    Même si je trouverait vraiment triste que quelqu'un se sente interpellé en anglais par cette petite histoire de révolte contagieuse, surtout s'il s'agissait "d'Indiens" et alors que pour elle en français c'est sans cesse "Passe ton chemin, idée malotrue !"...

    Enfin bref, Tourlou pareil à tout le monde !

  • Jean Thibaudeau - Abonné 23 février 2019 03 h 52

    Ben quin!

    "L'intérêt économique prime le risque que le projet fait peser sur l'environnement."

    Quelqu'un est-il surpris de lire cette conclusion, fidèle au credo néolibéral le plus pur? Il n'y a guère que pour les projets dont la viabilité économique est douteuse que l'on peut s'attendre à la conclusion inverse. Voilà pourquoi l'humanité n'échappera pas au triste sort qui l'attend.

  • Raynald Blais - Abonné 23 février 2019 06 h 28

    Rentabilité ou habitabilité

    La valorisation du prix du baril de pétrole que permettra le projet Trans Mountain fait partie des intérêts nationaux prioritaires. La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) doit en faire partie également. Ce qui veut dire que le Canada a intérêt à réduire les émissions de GES et à les augmenter tout à la fois. Par contre, selon l'ONE, son intérêt à les augmenter doit avoir priorité sur son intérêt à les réduire. C'est une question de mesure de risques, dit-il. Celui de perdre la rentabilité des investissements ou de perdre l'habitabilité de la planète. Laissez-moi réfléchir.

    • Claude Bariteau - Abonné 23 février 2019 10 h 15

      Le mandat de l'ONE, même retouché, est « de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. »

      Ce que j'apprends de son évaluation complémentaire est que les problèmes éventuels dans le port de Vancouver sont réels mais corrigibles, que les intrants et les extrants ne font pas partie de son champ d’investigation et que le Canada tirera avantage de ce pipeline car il permettra de tirer profit de l’accès au pétrole des sables bitumineux au marché international beaucoup plus lucratif que le marché américain.

      Or, les deux dernières affirmations ne sont pas documentées de sorte que ce rapport a plus des airs de bénédiction de la décision du gouvernement Trudeau de racheter les installations du vieil oléoduc et d’en construire un autre.

      La question : est-ce que l’ONE a réalisé selon les règles de l’art son mandat ou, dit autrement, est-ce que l’ONE a réalisé le mandat du bureau du PM sur l’intérêt national tout en reprenant les vues de l’Alberta selon lesquelles il ne faut pas prendre en considération l’extraction des sables bitumineux, une affaire provinciale, et celles de l’intérêt national où priment les revenus du pétrole de l’Alberta pour l’Alberta et le gouvernement canadien ?

      À sa face même, les recommandations de l’ONE révèlent clairement que cet organisme dit ce que le gouvernement veut entendre pour poursuivre dans la direction qu’il a prise en achetant l’oléoduc déjà existant parce qu’il estime en tirer des revenus, la question de l’environnement et de la protection de la planète n’étant que du discours.

      M. Blais, votre réflexion est bien amorcée.

  • Michel J. Grenier - Abonné 23 février 2019 07 h 18

    Solution simple à un problème qui semble compliqué...

    La solution est pourtant fort simple !

    Il s'agit, pour Trans Mountain, de construire son oléoduc du Nord vers le Sud de l'Alberta, traverser au Nord du Montana, le diriger vers l'Ouest, en traversant l'Idaho, puis le Washington, et atteindre le Pacifique.

  • Samuel Prévert - Inscrit 23 février 2019 07 h 22

    irresponsable

    L'argent d'abord. La santé des gens et des espèces après.

    Un jour, cet aveuglement va coûter cher à tout le monde.