Feu vert de l’ONE à Trans Mountain

Le projet Trans Mountain a beau avoir obtenu un nouveau feu vert, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demeure convaincue qu’il ne sera jamais achevé, car les communautés autochtones s’y opposeront. Une prédiction partagée par les groupes environnementaux.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Le projet Trans Mountain a beau avoir obtenu un nouveau feu vert, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demeure convaincue qu’il ne sera jamais achevé, car les communautés autochtones s’y opposeront. Une prédiction partagée par les groupes environnementaux.

Le gouvernement fédéral devrait approuver l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain, conclut l’Office national de l’énergie, et ce, même si le projet pose un risque important pour la population d’épaulards de la côte ouest et que l’expansion du pipeline augmentera de façon considérable les émissions de gaz à effet de serre. Car les intérêts nationaux du projet surpassent les risques régionaux, fait valoir l’organisme.

L’ONE avait été chargé en septembre de réévaluer l’impact du trafic maritime qui augmentera, au large de Vancouver, si l’oléoduc Trans Mountain est agrandi pour en tripler la capacité de transport. Les conclusions de cette deuxième étude ont été dévoilées vendredi, à Calgary.

« Le Rapport de réexamen conclut que le transport maritime associé au projet serait susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur l’épaulard résident du sud, ainsi que sur l’utilisation culturelle de la ressource par les Autochtones, consent le rapport de près de 700 pages. L’Office a aussi conclu que les émissions de gaz à effet de serre découlant de ce transport seraient vraisemblablement importantes. » Les épaulards — qui figurent sur la liste des espèces en voie de disparition depuis 2003 — pourraient être victimes de collisions avec les navires pétroliers et être désorientés par le bruit sous-marin du trafic maritime, qui pourrait également nuire à la population de saumons chinook dont ils se nourrissent, reconnaît l’ONE.

Mais malgré ces observations, l’Office recommande au gouvernement de Justin Trudeau d’approuver l’expansion du pipeline, qui est « dans l’intérêt canadien ». Ses effets négatifs peuvent être justifiés, selon l’ONE, « vu les avantages [économiques] considérables du projet et les mesures proposées pour réduire au minimum les incidences ».

Le second rapport d’évaluation n’ajoute pas de conditions contraignantes à la construction et l’exploitation du projet. Il en modifie sept, qui étaient déjà inscrites au premier rapport de 2016, pour imposer un échéancier aux plans de prévention de déversement de pétrole et de protection des mammifères marins qui étaient prévus au premier rapport — jugé insuffisant par la Cour d’appel fédérale l’été dernier.

Au terme de sa réévaluation, l’ONE formule simplement seize recommandations pour le gouvernement en l’invitant à se doter de plans pour gérer la contamination de stocks de saumon, réduire le bruit sous-marin et les risques de collision, actualiser les exigences fédérales en cas de déversement de pétrole par des navires ou encore élaborer des mesures de réduction des GES liés au transport maritime. Des recommandations qui ne sont toutefois pas obligatoires, car l’Office explique qu’elles vont au-delà de son mandat.

Le ministre des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a indiqué que le gouvernement étudierait maintenant les nouvelles conclusions de l’ONE. Son secrétaire parlementaire, Paul Lefebvre, a assuré que le fédéral les suivrait « à la lettre afin de s’assurer que nous réduisons les impacts pour les épaulards ».

« Le gouverneur en conseil prendra une décision sur le projet TMX une fois que nous serons convaincus que la Couronne s’est bien acquittée de son obligation de consulter », a pour sa part assuré le ministre Sohi. La Cour d’appel fédérale avait interrompu le projet d’agrandissement l’été dernier, statuant que l’ONE n’aurait pas dû exclure de son analyse l’impact du trafic maritime sur les épaulards et que certaines Premières Nations concernées n’avaient pas été consultées de façon « significative ». Le gouvernement a depuis entrepris une nouvelle ronde de consultations et rencontré à ce jour 85 des 117 communautés concernées.

Le conseil des ministres de Justin Trudeau dispose de 90 jours pour prendre une décision finale, à la suite du dépôt du rapport de l’ONE, mais il pourrait aisément décider de retarder son verdict.

De retour en cour ?

La nouvelle étude de l’ONE a été vivement critiquée par les groupes environnementaux, les leaders autochtones et les partis d’opposition, qui ont dénoncé le manque de mordant de ses conclusions.

« 95 % des conditions prévoient l’élaboration d’un plan pour faire un plan. Elles visent à faire diversion, pour que les préoccupations aient l’air d’avoir été prises en compte, mais ce n’est pas le cas », a reproché Eugene Kung, avocat à la firme West Coast Environmental Law qui a participé à la contestation judiciaire du projet.

Patrick Bonin, de Greenpeace, a pour sa part accusé l’ONE de « jouer le jeu des pétrolières » en étant « prêt à sacrifier une espèce emblématique en voie de disparition, à piler sur les droits des Premières Nations, pour construire un pipeline ». M. Bonin dénonce en outre que l’étude environnementale n’ait pas évalué les GES émis en amont, mais seulement ceux émis par les navires pétroliers qui seront sept fois plus nombreux au large de la Colombie-Britannique pour venir cueillir le pétrole et l’exporter. « L’ONE met des œillères pour ne regarder que le tuyau, que le transport. Mais l’éléphant dans la salle, c’est l’augmentation des sables bitumineux. »

Le projet Trans Mountain a beau avoir obtenu un nouveau feu vert, l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique demeure convaincue qu’il ne sera jamais achevé, car les communautés autochtones s’y opposeront. Une prédiction partagée par les groupes environnementaux. « Si le gouvernement veut aller de l’avant, il y aura des contestations judiciaires, il y aura des retards et des coûts supplémentaires pour un projet qui n’a aucun sens en 2019 », martèle Patrick Bonin.

L’ONE n’a pas voulu s’avancer quant à savoir si ses recommandations passeraient un nouveau test devant les tribunaux.

Le Nouveau Parti démocratique, le Bloc québécois et le Parti vert ont une fois de plus sommé le gouvernement Trudeau de rejeter le projet d’agrandissement de l’oléoduc — que le fédéral a acheté pour 4,5 milliards. « Quand l’ONE dit que c’est dans l’intérêt national, on n’est clairement pas dans la même nation », a scandé la bloquiste Monique Pauzé.

Le Parti conservateur a salué la recommandation « positive » de l’ONE, mais a reproché le fait que la construction tarde toujours.

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