Des dons canadiens au service de l’armée israélienne

Environ un million de dollars de dons canadiens auraient servi à financer des projets de l’armée israélienne.
Photo: Mahmoud Zayyat Agence France-Presse Environ un million de dollars de dons canadiens auraient servi à financer des projets de l’armée israélienne.

La division canadienne du Fonds national juif (FNJ), qui oeuvre au pays depuis 1901, cherche activement à protéger son statut d’organisme caritatif auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui pourrait le révoquer en raison de contributions versées à des projets de développement profitant à l’armée israélienne avec les dons collectés au pays, y compris au Québec. Un financement illégal au regard des lois fiscales canadiennes. Le FNJ dit avoir reconnu la faute et s’estime désormais conforme aux exigences fédérales en matière de philanthropie.

« Nous sommes présentement en attente des résultats des discussions en cours avec l’ARC, a indiqué au Devoir Lance Davis, directeur général du Fonds, dans une déclaration écrite envoyée par courriel et qui confirme qu’une enquête ciblant l’organisme de charité est bel et bien en cours au sein de l’Agence. Nous avons confiance que les différentes questions seront résolues de façon satisfaisante. »

Depuis plusieurs mois, l’ARC scrute les activités du Fonds après que le groupe de pression politique Voix juives indépendantes, qui dénonce entre autres l’occupation de territoires palestiniens par Israël et milite pour une cohabitation pacifique entre Israéliens et Palestiniens, eut porté à nouveau à la connaissance de l’ARC ces infractions à la loi fiscale. Selon ce groupe, des dons de charité reçus au Canada ont été affectés à la construction d’espaces d’entraînement, d’enseignement et de divertissement des soldats, notamment près des bases militaires navales et aériennes de Bat Galim, dans la région d’Haïfa, et de Palmachin, au sud-ouest de Tel-Aviv.

« Cela fait plusieurs années que la non-conformité du FNJ avec les lois canadiennes est dénoncée », dit Lorraine Guay, militante pour les droits de l’homme qui cosigne une lettre adressée il y a quelques semaines à la ministre du Revenu du Canada, Diane Lebouthillier, appelant à la révocation du statut d’organisme de bienfaisance accordé par le fédéral au Fonds. « Il est inacceptable que de l’argent de citoyens canadiens serve à financer des activités liées à l’armée israélienne. »

En décembre dernier, l’Agence du revenu du Canada a révoqué pour des raisons équivalentes le statut d’organisme de charité de la Beth Oloth Charitable Organization qui, depuis 39 ans, était en activité dans la grande région de Toronto. L’enquête des autorités fiscales a révélé que ce groupe avait contribué au financement en Israël d’écoles prémilitaires, les me’hinot en hébreu, ce que la loi canadienne considère comme « un soutien aux forces armées étrangères », plutôt qu’une activité dite charitable, indiquent les documents transmis au Devoir par l’ARC. Le statut d’oeuvre de charité permet à un organisme de soustraire ses revenus à l’impôt et de rédiger des reçus aux donateurs pour qu’ils en tirent un avantage fiscal.

« Conformément à notre mission d’amélioration de la qualité de vie des Israéliens, nous avons par le passé mené à bien des projets caritatifs impliquant indirectement l’armée israélienne », reconnaît Lance Davis dans sa déclaration, en précisant que les dons pour bienfaisance n’avaient jamais été transférés directement à l’Armée de défense d’Israël (ADI), aussi appelée Tsahal. « Ces projets ont été construits sur des terrains appartenant à l’ADI, principalement au profit des enfants et des jeunes, et représentent moins de 1 % de notre budget. » Ces opérations de financement se sont déroulées entre 2009 et 2014. Elles sont estimées à environ 150 000 $ annuellement, soit près de 1 million de dollars sur la période visée.

Une pétition

« Lorsque notre conseiller juridique nous a avisés, il y a plusieurs années, que l’association indirecte avec Tsahal pouvait être mal interprétée ou critiquée par l’ARC, nous avons mis fin à ce type de projet », admet M. Davis, qui s’étonne au passage que les médias s’intéressent aux activités du Fonds.

Au début de l’année, une pétition a été lancée par un citoyen d’Hamilton en Ontario sur le site de la Chambre des communes appelant l’Agence du revenu du Canada à révoquer le statut fiscal particulier du FNJ. Parrainée par le député néodémocrate de la région de Sherbrooke, Pierre-Luc Dussault, le document justifie la demande en mentionnant le soutien apporté par le Fonds à « une armée étrangère par le biais de la construction de routes, de camps d’entraînement et autres infrastructures qui servent entièrement ou principalement l’intérêt des Forces de défense israéliennes », mais également l’appui de l’organisme de charité à des projets d’aménagement dans les « territoires [palestiniens] occupés [par Israël] », en « particulier [le] Canada Park [projet] financé par le FNJ du Canada […] construit sur les terres de trois villages palestiniens détruits après la guerre de 1967, en violation directe de la quatrième Convention de Genève », peut-on lire. 500 signatures sont nécessaires pour que la pétition soit déposée en chambre. À ce jour, elle en a récolté plus de 1800.

La campagne, soutenue par Voix juives indépendantes, qui cible le FNJ a d’ailleurs reçu l’appui de plusieurs personnalités et politiciens, dont les députés du NPD Niki Ashton et Svend Robinson. « Soutenir une armée étrangère, aider à enraciner une occupation militaire illégale et financer des projets d’infrastructures qui discriminent des Palestiniens, c’est l’antithèse d’une activité de bienfaisance », a résumé Peggy Mason, ex-ambassadrice de l’ONU pour le désarmement et présidente de l’Institut Rideau, tout en appelant à signer la pétition elle aussi.

Le Fonds national juif fait partie des plus grandes oeuvres caritatives au pays. En 2016 et 2017, le Fonds a déclaré des revenus cumulés de 42 millions de dollars. Sur chaque dollar récolté, 56 cents sont consacrés à sa cause d’aide et de développement des communautés en Israël et ailleurs dans le monde, selon le site Charity Intelligence. À Montréal, le Fonds organise chaque année un gala couru, et ce, depuis 65 ans. Le FNJ contribue depuis quelques années à des activités de reboisement et à la construction de barrages pour l’irrigation des terres agricoles dans plusieurs régions d’Israël, mais finance également des projets communautaires au Québec, dans les écoles primaires, garderies et cégeps.