Les sables mouvants de SNC-Lavalin

Jody Wilson-Raybould a annoncé mardi qu'elle démissionnait du cabinet de Justin Trudeau. Elle demeure députée libérale.
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Jody Wilson-Raybould a annoncé mardi qu'elle démissionnait du cabinet de Justin Trudeau. Elle demeure députée libérale.

C’est une patate très chaude que Justin Trudeau a entre les mains avec le dossier SNC-Lavalin. Ciblé par l’opposition, le premier ministre nie avoir exercé des pressions sur son ancienne ministre de la Justice pour qu’elle accorde à la compagnie québécoise un accord de poursuite suspendue (comme le souhaite le gouvernement québécois). Le dossier a des ramifications juridiques et économiques, mais il ébranle aussi les relations entre le gouvernement Trudeau et les Autochtones. Décryptage en six aspects.

Panier de crabes politique

Encore vendredi, le premier ministre Justin Trudeau constatait en point de presse qu’il doit « faire très attention par rapport » à ce qu’il peut dire [ou pas] publiquement au sujet des discussions qu’il a eues avec son ex-ministre Jody Wilson-Raybould. Les échanges du Conseil des ministres sont confidentiels… et ils le restent même si Mme Wilson-Raybould a choisi de démissionner.

Ainsi, bien des éléments de ce dossier risquent de ne jamais être dévoilés. Et dans le contexte actuel, il est impossible de juger si les conversations entre l’équipe Trudeau et l’ex-ministre de la Justice au sujet de SNC-Lavalin relevaient de ce qui est permis (discuter de l’enjeu) ou de ce qui ne l’est pas (faire pression sur la ministre). M. Trudeau martèle qu’il a souligné à la ministre que la décision d’accorder un accord de poursuite suspendue à SNC ne pouvait relever que d’elle-même — la procureure des poursuites pénales du Canada ayant pour sa part jugé que SNC n’y était pas admissible. Il soutient aussi que son ancienne ministre ne lui a jamais fait part d’un quelconque problème quand elle était au cabinet.

Reste que, pour les partis d’opposition, le fond de l’histoire permet une conclusion : Mme Wilson-Raybould a été tassée du ministère de la Justice parce qu’elle résistait aux pressions du cabinet du premier ministre, qui voulait donner un coup de main à une compagnie québécoise accusée de corruption. Et le refus des libéraux de laisser les principaux protagonistes de l’histoire témoigner devant le Comité permanent de la justice montrerait qu’ils ont des choses à cacher. « C’est un aveu de culpabilité », tranchait un député conservateur cette semaine.

 

Démêlés judiciaires

Plusieurs dossiers liés de près ou de loin à SNC-Lavalin se trouvent présentement devant les tribunaux. Mais un seul concerne l’accord de poursuite suspendue demandé à Ottawa : celui où SNC-Lavalin (comme compagnie) fait face à deux accusations pour fraude et corruption d’agents publics étrangers pour des actes commis en Libye entre 2001 et 2011. Selon les accusations portées par la GRC en 2015, la firme aurait versé près de 48 millions à des agents libyens dans le but d’influencer les décisions de leur gouvernement. L’enquête préliminaire est en cours.

Un autre dossier mis en lumière cette semaine rappelait que la GRC travaille avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec afin de déposer des chefs d’accusation pour un stratagème de corruption visant l’obtention du contrat de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000.

Autrement, certaines causes pendantes concernent des ex-employés de la firme de génie-conseil. L’ancien vice-président contrôleur, Stéphane Roy, est personnellement accusé de fraude et de corruption d’agent étranger pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime du dictateur Kadhafi. L’ancien vice-président directeur, Sami Bebawi, fait face à des accusations semblables. Au début du mois, l’ancien p.-d.g. de SNC, Pierre Duhaime, a pour sa part plaidé coupable à un chef d’accusation d’abus de confiance pour un autre dossier ayant miné la crédibilité de l’entreprise — celui de la construction du Centre universitaire de santé McGill.

 

Contrats publics en jeu

SNC-Lavalin ne le cache pas : ses activités canadiennes ont généré des revenus de 2,9 milliards en 2017, soit 31 % du total, suivi des États-Unis (17 %), de l’Australie (13 %) et de l’Arabie saoudite (11 %). Essayez de prédire l’effet potentiel d’une condamnation criminelle, cependant, et vous voilà dans le brouillard, car l’entreprise refuse de ventiler la part qui provient des contrats publics au Canada. Qu’adviendrait-il si la compagnie en était éventuellement exclue ?

Selon un portrait sectoriel produit par Industrie Canada en 2013, les « gouvernements, organismes à but non lucratif et établissements publics » représentaient alors 22 % des ventes pour les firmes de génie, comparativement à 40 % pour les services en architecture. Au Québec seulement, 39 % du chiffre d’affaires des firmes de génie-conseil est lié aux marchés publics, mentionnait l’été dernier l’Association des firmes de génie-conseil du Québec dans un mémoire.

Au Québec et au niveau fédéral, SNC-Lavalin a toujours le droit de participer aux contrats publics. Si jamais l’entreprise était reconnue coupable des accusations qui pèsent sur elle, sa santé financière pourrait dépendre de l’étendue précise des marchés publics desquels elle serait exclue. À Ottawa, une condamnation peut mener à une radiation de dix ans pour les contrats publics, comparativement à cinq ans au Québec. Quand Le Devoir a demandé à un analyste financier ses commentaires sur les impacts potentiels, ce dernier a estimé que « personne ne sait ». La situation, selon lui, est tout simplement sans précédent.

 

Accord pour la compétitivité

Dès novembre 2015, le p.-d.g. de SNC-Lavalin annonce ses couleurs. Un régime d’accords de poursuite suspendue — auquel l’entreprise n’a toujours pas accès aujourd’hui malgré ses demandes — permettrait d’éviter un procès. Mais surtout de demeurer compétitif.

« Ça ferait en sorte que les entreprises canadiennes ne sont plus désavantagées par rapport aux entreprises de pays qui en ont, comme le Royaume-Uni et les États-Unis », dit alors Neil Bruce, dont l’argument reviendra plus tard, repris par d’autres, lors de la consultation fédérale. Dans son rapport annuel 2017, la compagnie prend même soin de nommer les multinationales qui en ont bénéficié : « Hewlett Packard, Rolls-Royce, Siemens et Alstom ».

Le projet de loi omnibus C-74, qui a reçu la sanction royale en juin 2018, est toutefois clair : dans les cas de corruption à l’étranger, « le poursuivant ne doit pas prendre en compte les considérations d’intérêt économique national, les effets possibles sur les relations avec un État autre que le Canada ou l’identité des organisations ou individus en cause ».

 

Tensions nationales

Autre particularité du dossier SNC-Wilson-Trudeau ? Sa perception au Québec par rapport à celle du Rest of Canada. Plusieurs chroniqueurs anglophones soulignaient cette semaine que SNC-Lavalin est une multinationale québécoise, qu’elle a des liens historiques avec les libéraux fédéraux, que la province sera au coeur de la bataille électorale cet automne… « Vous pouvez imaginer comment cela va être perçu en Alberta », écrivait Greg Mason dans le Globe and Mail mercredi.

Vu de l’ouest du pays, « Ottawa fait des contorsions pour protéger les emplois d’une firme de Montréal, alors que son inaction sur les pipelines ébranle l’économie albertaine », ajoutait John Ibbitson dans le même journal vendredi. Au Québec, plusieurs voix se sont fait entendre pour réclamer que SNC puisse profiter d’un accord de poursuite suspendue, au premier rang desquelles celle de François Legault : le premier ministre souhaite une entente « le plus tôt possible » entre Ottawa et SNC pour « protéger ce siège social et les milliers de bons emplois ».

 

Remous autochtones

Au-delà des impacts politiques directs que pourrait avoir cette crise pour Justin Trudeau, un dommage collatéral s’ajoute au portrait : l’effet du conflit avec Jody Wilson-Raybould (une femme autochtone) dans les relations entre le gouvernement et les communautés autochtones. Car le traitement réservé à Mme Wilson-Raybould mettrait à mal le projet de réconciliation d’Ottawa, ont laissé entendre plusieurs leaders autochtones cette semaine.

L’Union of British-Columbia Indian Chiefs a notamment appelé le premier ministre à condamner les « sous-entendus racistes et sexistes » de la campagne de salissage à l’égard de Mme Wilson-Raybould. Le chef de l’Assemblée des Premières Nations a rappelé que la nomination de Mme Wilson-Raybould comme procureure générale avait été accueillie comme un « accomplissement extraordinaire »… et ajouté que son départ soulevait conséquemment de nombreuses préoccupations.

Vendredi, Justin Trudeau a fait écho à ces tensions en disant que « les commentaires racistes et sexistes qu’il y a eus sont absolument inacceptables ».