Trudeau nie avoir tenté d’influencer le cours de la justice

Le premier ministre Justin Trudeau était en tournée dans la banlieue de Toronto, jeudi, quand il a été appelé à commenter les révélations du quotidien «Globe and Mail».
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne Le premier ministre Justin Trudeau était en tournée dans la banlieue de Toronto, jeudi, quand il a été appelé à commenter les révélations du quotidien «Globe and Mail».

Justin Trudeau nie catégoriquement être intervenu pour convaincre son ancienne ministre de la Justice d’aider SNC-Lavalin, qui est accusée de fraude et de corruption. Mais malgré les démentis répétés du premier ministre et de ses troupes, l’opposition n’en croit pas un mot.

« Les allégations dans l’article du Globe and Mail ce matin sont fausses », a martelé Justin Trudeau jeudi matin, quelques heures après que la manchette du quotidien torontois a secoué la bulle politique fédérale. « Ni moi ni mon bureau n’avons demandé au procureur général actuel ou antérieur de prendre quelque décision que ce soit dans cet enjeu », a-t-il déclaré en point de presse en banlieue de Toronto.

Invité à préciser si son bureau avait tenté d’exercer une quelconque influence sur sa ministre — et non pas uniquement ordonné d’intervenir, comme M. Trudeau l’avait stipulé dans sa réponse —, le premier ministre s’est contenté de réitérer mot pour mot sa première réplique.

L’opposition a repris la balle au bond aux Communes et demandé au gouvernement libéral à maintes reprises si le cas de SNC-Lavalin avait été discuté de façon plus générale, sans qu’une consigne officielle ait été décrétée.

« Est-ce que quiconque au bureau du premier ministre, à quelque moment que ce soit, a communiqué avec quiconque au bureau de l’ancienne procureure générale au sujet de la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin ? Oui ou non ? » a demandé le chef conservateur Andrew Scheer. « Je n’ai pas assisté à ces conversations », a répondu le nouveau ministre de la Justice, David Lametti, en répétant à son tour que « les allégations sont fausses ». Il a en outre martelé n’avoir « ni subi des pressions ni reçu des directives de la part du premier ministre ou de son cabinet en ce qui a trait à la prise de décision dans ce dossier ou tout autre ». Sa prédecesseure, Jody Wilson-Raybould, quant à elle, est restée assise aux Communes et n’a pas répondu aux questions de l’opposition.

Ingérence ?

Le Globe and Mail écrivait jeudi que le bureau du premier ministre aurait fait pression pour que Jody Wilson-Raybould intervienne dans la poursuite qui pèse contre SNC-Lavalin. La firme d’ingénierie de Montréal a été accusée en 2015 de fraude et de corruption en Libye.

Selon le quotidien torontois, l’entourage de M. Trudeau aurait insisté auprès de sa ministre pour qu’elle tente de convaincre le Service des poursuites pénales du Canada de conclure un « accord de poursuite suspendue » (APS) avec SNC-Lavalin. Ces ententes permettent de suspendre les poursuites pénales contre des sociétés, en échange de quoi celles-ci reconnaissent les faits qui leur sont reprochés, paient une pénalité financière et coopèrent avec les autorités.

Les procureurs fédéraux avaient rejeté une telle demande de la compagnie l’automne dernier, ce que SNC-Lavalin avait dénoncé en décembre. La ministre Wilson-Raybould aurait refusé la demande du bureau du premier ministre d’intervenir. Elle a été mutée au ministère des Anciens Combattants à la mi-janvier, et remplacée par le Montréalais David Lametti.

Le bureau de la ministre Wilson-Raybould a refusé de commenter la nouvelle jeudi. Idem chez SNC-Lavalin.

Dans une lettre publiée à la suite du remaniement ministériel, Jody Wilson-Raybould avait défendu son bilan à la Justice et argué qu’il était fondamental pour la démocratie « que notre système de justice ne soit pas perçu comme étant soumis à une ingérence politique ». « Il a donc toujours été clair pour moi que le procureur général du Canada doit être non partisan, plus transparent quant aux principes qui régissent la prise de décision et, en ce sens, toujours être prêt à parler vrai aux personnes en position de pouvoir. »

Les partis d’opposition ont accusé les libéraux de mentir en niant les allégations. La preuve, ont-ils argué, c’est que Justin Trudeau a répété sans relâche la même phrase, « qui semble clairement avoir été rédigée par des avocats », selon Andrew Scheer.

Le néodémocrate Alexandre Boulerice a accusé les libéraux de « défendre des capitalistes véreux, crosseurs puis corrompus ». Le bloquiste Rhéal Fortin estime que la lettre de la ministre en janvier démontre que le Globe and Mail dit vrai. « Si c’est ça qui est arrivé, ça n’a aucun maudit bon sens. C’est intolérable. » Tous réclament des explications.

Avec Hélène Buzzetti


Qu’est-ce qu’un accord de poursuite suspendue ?

Le projet de loi fédéral jetant les bases du régime des accords de réparation a reçu la sanction royale le 21 juin, et est entré en vigueur 90 jours plus tard. Ces accords de poursuite suspendue (APS), adoptés auparavant aux États-Unis et au Royaume-Uni, s’appliquent uniquement aux crimes économiques, comme la fraude et la corruption. Ils ont pour objectif d’« atténuer les conséquences non intentionnelles associées à une condamnation pénale pour les employés, les clients, les retraités, les fournisseurs et les investisseurs sans responsabilité dans les crimes reprochés », peut-on lire dans la documentation du ministre de la Justice. Une condamnation exclut le contrevenant du processus d’attribution de contrats d’organismes publics pendant dix ans, cinq ans au Québec.

Selon les modalités des APS, l’entreprise accepte la responsabilité de ses méfaits et s’engage à y mettre fin, verse une pénalité financière, renonce à tout avantage tiré de ses méfaits, met en place des mesures de conformité et accorde réparation aux victimes. SI les modalités ne sont pas respectées, un juge peut résilier l’accord et rétablir les accusations.

« Les modifications au Code criminel permettant les accords de réparation sont entrées en vigueur le 19 septembre 2018. En ce qui concerne les dossiers du SPPC, jusqu’à présent aucune entreprise n’a bénéficié de ce type d’accord », a précisé Nathalie Houle, conseillère en relations avec les médias au Service des poursuites pénales du Canada.
Gérard Bérubé