Déclaration de revenus unique: le néodémocrate Pierre Nantel brise les rangs

En tout, 80 députés — majoritairement conservateurs et bloquistes — ont voté pour la motion qui soutient la demande du premier ministre François Legault.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne En tout, 80 députés — majoritairement conservateurs et bloquistes — ont voté pour la motion qui soutient la demande du premier ministre François Legault.

Le député Pierre Nantel est le seul néodémocrate à avoir appuyé la motion conservatrice pour une déclaration de revenus unique administrée par le Québec, allant ainsi à l’encontre de la position récente de son parti qui craint désormais les pertes d’emplois.

En tout, 80 députés — majoritairement conservateurs et bloquistes — ont voté pour la motion qui soutient la demande du premier ministre François Legault et 191 élus ont voté contre, dont l’ensemble des élus libéraux présents en chambre et l’ex-conservateur Maxime Bernier.

Le chef conservateur Andrew Scheer a aussitôt réagi par communiqué et a accusé les libéraux d’ignorer « la volonté d’une majorité de Québécois ».

Il promet de permettre au Québec d’administrer une seule déclaration de revenus si son parti forme le prochain gouvernement en octobre 2019.

Le premier ministre Justin Trudeau ne croit pas qu’il y aura un prix politique à payer lors de la prochaine élection fédérale pour son refus envers le Québec, contrairement à ce qu’avait affirmé François Legault la veille.

« Je sais que les Québécois comprennent qu’on est toujours en train d’être attentifs à leurs besoins comme on le fait pour les Canadiens à travers le pays », a affirmé M. Trudeau mercredi après-midi.

« Je suis toujours là pour être fier Québécois et regarder comment on peut s’assurer que tout le monde a ce dont il a besoin, mais en même temps, ma responsabilité, c’est de toujours m’assurer qu’on est en train de défendre les bons emplois et qu’on est en train de défendre les principes de notre fédération et des pouvoirs du gouvernement fédéral », a-t-il ajouté.

Le débat fait rage depuis que le M. Trudeau a émis un non catégorique mardi. M. Legault avait prédit que son homologue fédéral allait en payer le prix tout en se gardant d’inciter les électeurs québécois à faire barrage aux libéraux lors l’élection fédérale.

À son avis, « les Québécois sont perdants deux fois » parce qu’ils financent un dédoublement de tâches et parce que ça leur demande plus de temps pour remplir deux déclarations d’impôts.

Les libéraux fédéraux soutiennent que cela pourrait compliquer la lutte contre l’évasion fiscale étant donné que le Québec n’a pas le pouvoir de signer des ententes avec d’autres pays ou d’autres provinces, contrairement au gouvernement fédéral.

Ils font aussi valoir que donner au Québec le pouvoir d’administrer une seule déclaration de revenus fédérale et provinciale mettrait en jeu les emplois de 5500 fonctionnaires dans les 14 centres de données fiscales d’Ottawa en sol québécois.

C’est ce que craint aussi le NPD qui s’était d’abord prononcé, en congrès il y a un an, pour la déclaration de revenus unique lors de son congrès. Le parti en est venu à la conclusion qu’il serait impossible de protéger les emplois de ces fonctionnaires fédéraux, dont certains travaillent à Jonquière dans la circonscription de la députée Karine Trudel.

Le débat s’est envenimé au cours des deux derniers jours. Le député libéral Anthony Housefather, un Québécois, avait accusé mardi les conservateurs de « faire le jeu des séparatistes », ce qui a fait bondir le député conservateur Gérard Deltell mercredi.

« C’est incroyable les bêtises que j’ai entendues hier. Là, c’était rendu qu’on était les suppôts des séparatistes. […] Qu’il aille donc dire ça à Pierre Arcand, son député provincial, que c’est un séparatiste ! Ils ont complètement perdu la “track”. Pourquoi ? Parce qu’ils savent qu’on a raison. »

Mise en garde du Bloc québécois

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, qui est en faveur de la déclaration de revenus unique gérée par Québec, doute que les conservateurs respectent leur promesse.

« Je suis convaincu qu’il y a un certain nombre de choses que les conservateurs disent qu’ils ne feront assurément pas s’ils sont portés au pouvoir », a-t-il affirmé.

M. Blanchet accuse le Parti conservateur d’être soumis à de « puissants lobbys ontariens » et d’être tiraillé entre les demandes du Québec et celles de l’Ouest canadien.

M. Deltell a soutenu que les conservateurs allaient bel et bien tenir leur promesse s’ils sont élus lors de la prochaine élection fédérale. Il n’a pas manqué de rappeler que la déclaration de revenus unique fait consensus à l’Assemblée nationale. Une motion unanime avait été adoptée en mai dernier.