Les langues autochtones seront protégées par une loi fédérale

Le projet de loi C-91 reconnaît que les droits autochtones enchâssés dans la Constitution incluent les droits relatifs aux langues autochtones.
Photo: Caroline Montpetit Le Devoir Le projet de loi C-91 reconnaît que les droits autochtones enchâssés dans la Constitution incluent les droits relatifs aux langues autochtones.

Le gouvernement Trudeau promettait depuis des mois de faire renaître, à l’aide d’un projet de loi, la centaine de langues autochtones qui se meurent au Canada. Leur caractère fondamental sera désormais réglementé et, pour assurer leur protection, un tout nouveau Commissariat aux langues autochtones sera créé. Un pas dans la bonne direction, selon certains, mais que les Inuits du pays ont aussitôt dénoncé.

« Des générations de politiques et de pratiques discriminatoires visant à faire disparaître les langues ou les cultures autochtones nous ont menés à cette crise », a déploré le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez, en présentant son projet de loi fort attendu mardi.

« Bien que nous ne puissions pas changer le passé, nous pouvons et nous devons travailler ensemble à un avenir meilleur », a-t-il martelé, accompagné de représentants des Premières Nations et des Métis.

Pour mieux comprendre

Vous voulez en savoir plus sur les langues autochtones du Québec? (Re)voyez notre série de l'été 2017 sur la question.

Le projet de loi C-91 reconnaît que les droits autochtones enchâssés dans la Constitution incluent les droits relatifs aux langues autochtones. Il promet de « soutenir les peuples autochtones dans leurs efforts visant à se réapproprier les langues autochtones et à les revitaliser, à les maintenir et à les renforcer ».

Pour ce faire, le gouvernement leur assure un financement stable — mais non chiffré — qui pourra servir notamment à créer des documents éducatifs et des programmes d’immersion linguistiques pour favoriser la survie des 90 langues autochtones du pays.

Mais le C-91 crée surtout un nouveau bureau de commissaire aux langues autochtones, qui sera soutenu de trois directeurs.

Le projet de loi n’est qu’une autre initiative législative développée derrière des portes closes par un système colonial et imposé aux Inuits

Le nouvel organisme aura le mandat de faire la promotion des dialectes, de surveiller leur protection, d’étudier les plaintes et de faire des recommandations. Le commissaire aura en outre un mandat de médiateur, « visant à faciliter le règlement de différends » — mandat qui ne figure pas à la loi qui régit le Commissariat aux langues officielles.

Le projet de loi stipule en outre que toute institution fédérale « peut veiller » à ce que des documents soient traduits ou que des services d’interprétation soient offerts.

Pas moins des trois quarts des langues autochtones parlées au Canada sont menacées ou jugées vulnérables par l’UNESCO. Alors qu’en 2006, 21 % de la population autochtone disait maîtriser suffisamment une langue autochtone pour converser, ce chiffre avait chuté à 15,6 % dix ans plus tard, selon Statistique Canada. La part de la population autochtone sachant parler une langue autochtone avait cependant augmenté de 3 % de 2006 à 2016 (260 550 personnes au pays, dont 19 % au Québec).

Le premier ministre Justin Trudeau s’est réjoui du dépôt de son projet de loi, affirmant que celui-ci avait fait l’objet de longues consultations avec les peuples autochtones « pour s’assurer qu’on est en train de protéger leur culture, de promouvoir leur langue et d’assurer une pleine reconnaissance en vue de la réconciliation ».

Un projet de loi « historique » qu’a salué le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde. « Nous sommes en train de dire collectivement que nous ne voulons pas que l’héritage des écoles résidentielles l’emporte. » Et l’adoption d’une loi, accompagnée de la création d’un Commissariat aux langues autochtones, permettra de forcer la main de tout futur gouvernement, a-t-il noté.

Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, a pour sa part réclamé que le projet de loi soit adopté d’ici la relâche estivale afin de ne pas être retardé par l’élection qui suivra en octobre.

Les Inuits s’en dissocient

Malgré 50 consultations à travers le pays, le C-91 des libéraux a reçu un désaveu immédiat de l’association Inuit Tapiriit Kanatami, qui a déploré que ses propositions aient été ignorées. « Le projet de loi n’est qu’une autre initiative législative développée derrière des portes closes par un système colonial et imposé aux Inuits », a reproché le président Natan Obed. ITK déplore que le C-91 ne contienne aucune obligation de financement des langues autochtones et que le commissaire n’ait pas de réels pouvoirs.

Le ministre Rodriguez a rétorqué que son projet de loi stipulait un financement « adéquat, stable et à long terme ».

Le député cri néodémocrate Romeo Saganash croit toutefois lui aussi que le gouvernement aurait pu aller plus loin, en prévoyant des mesures contraignantes. « Nous devrions au moins donner un statut spécial aux langues autochtones », suggère-t-il également. Il parle néanmoins d’un « pas dans la bonne direction ». Idem pour le conservateur Alain Rayes.

La bloquiste Marilène Gill appuie l’initiative du fédéral, mais réclame un budget suffisant pour atteindre ses objectifs.