Déclaration de revenus unique: Trudeau ferme encore la porte

Le Québec devrait harmoniser sa fiscalité à celle de l’ensemble du pays et des autres provinces pour établir une déclaration de revenus unique, a souligné la ministre Diane Lebouthillier
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le Québec devrait harmoniser sa fiscalité à celle de l’ensemble du pays et des autres provinces pour établir une déclaration de revenus unique, a souligné la ministre Diane Lebouthillier

Justin Trudeau a définitivement fermé la porte mardi à l’instauration d’une déclaration de revenus unique gérée par le Québec. Tandis qu’à l’Assemblée nationale on se dit déçu, le Parti conservateur d’Andrew Scheer entend saisir cette occasion pour courtiser la province en promettant de satisfaire la demande de François Legault, même s’il reconnaît n’avoir aucune idée de la façon de surmonter les obstacles techniques qu’une telle mesure comporte.

« Nous ne sommes pas alignés avec le gouvernement du Québec sur l’idée d’une déclaration unique provinciale, a déclaré M. Trudeau. Je pense que le gouvernement fédéral a la responsabilité de continuer à percevoir les impôts partout au Canada. »

Le premier ministre canadien a rappelé que quelque 5300 Québécois travaillent à l’Agence du revenu du Canada (ARC). « Ce sont des emplois que les propos de M. Legault et de M. Scheer mettent en péril. » M. Trudeau avait déjà fermé la porte à cette idée en mai, mais le gouvernement caquiste n’était pas encore au pouvoir.

À Québec, François Legault ne s’est pas laissé démonter. « La plupart des analystes nous disent que la prochaine élection fédérale va probablement se jouer au Québec. Donc, ça va être très important pour les différents partis qui se présentent à l’élection fédérale de respecter la volonté des Québécois. »

M. Legault a même prédit que M. Trudeau « devra payer le prix politique » de son refus.

À Ottawa, les conservateurs ont fait débattre à la Chambre des communes une motion affirmant qu’au nom du « respect pour les compétences provinciales » et de la réduction « de la paperasse inutile », Ottawa doit « travailler de concert » avec Québec pour instaurer la déclaration unique. La motion sera votée plus tard, mais l’opposition des libéraux garantit sa défaite.

« À partir du 21 octobre prochain, lorsqu’on sera au gouvernement, on va entamer les discussions afin de voir de quelles façons on peut y arriver », a promis le député Alain Rayes. « On dit aux Québécois : “Si vous voulez un rapport d’impôt unique, il n’y a qu’une seule façon [de l’obtenir], c’est de faire en sorte que le gouvernement conservateur arrive au pouvoir.” »

M. Rayes a toutefois été incapable de dire quels changements aux règles fiscales seraient nécessaires et qui, d’Ottawa ou de Québec, devrait les apporter. « Je ne suis pas un expert des technicalités. […] Il y a des professionnels, des experts qui vont être capables de s’asseoir pour simplifier la tâche des citoyens », a-t-il plaidé.

C’est que les calculs diffèrent, au point que le revenu d’emploi d’un contribuable n’est même pas le même selon qu’il apparaît sur son T4 ou sur son relevé 1. Certaines dépenses donnent droit à un crédit d’impôt plus généreux à Québec qu’à Ottawa (par exemple les frais d’intérêt payés sur une dette étudiante) ou l’inverse (cotisations syndicales).

Cela fait dire à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, que les conservateurs « font des promesses qu’ils ne peuvent pas tenir ».

« Le Québec a différentes définitions, différentes règles et différentes exemptions. Pour avoir une déclaration de revenus unique au Québec, il faudrait que le gouvernement fédéral, les neuf provinces et les trois territoires harmonisent leur cadre avec celui du Québec, ou que le Québec harmonise le sien avec celui du reste du pays. » Cela est peu susceptible d’arriver, laisse-t-elle entendre.

 
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Son collègue québécois Marc Garneau abonde dans son sens. « C’est très compliqué, beaucoup plus compliqué que les gens peut-être le réalisent. »

M. Rayes, lui, pense que les libéraux mènent « une campagne de peur ». Le ministre québécois des Finances, Éric Girard, estime pour sa part que la « volonté politique » peut avoir raison de tout. « Il y aurait des obstacles administratifs, mais il n’y a rien qui est insurmontable

« Chimère », dit Boulerice

Le NPD, qui était d’abord favorable à la déclaration de revenus unique, a changé d’avis après avoir réalisé que des pertes d’emplois seraient inévitables. Alexandre Boulerice a qualifié de « chimère » la promesse conservatrice de maintenir tous les emplois. Le NPD est convaincu que les conservateurs ne veulent instaurer la déclaration de revenus unique que pour sabrer la fonction publique. Il a été conforté dans sa crainte quand M. Rayes a refusé d’amender sa motion pour promettre le maintien des emplois.

Les conservateurs prétendent que les travailleurs de Jonquière et de Shawinigan pourront être réaffectés à la lutte contre l’évasion fiscale. Le syndicat des travailleurs de l’impôt prétend que c’est impossible puisque ces employés n’ont pas les diplômes requis.

C’est d’ailleurs la ligne d’attaque des libéraux. « Si M. Scheer est d’accord pour couper des jobs à Jonquière et à Shawinigan, il va falloir qu’il l’explique à Jonquière, à Shawinigan. J’ai bien hâte de voir ce que ça va donner », a lancé, ironique, la ministre Mélanie Joly.

Avec Marco Bélair-Cirino