Le NPD renonce à l’idée d’une déclaration de revenus unique

Les syndicats de l’Agence du revenu du Canada ont convaincu le NPD de retirer son appui à une déclaration de revenus unique administrée par le Québec.
Photo: Jacques Grenier Le Devoir Les syndicats de l’Agence du revenu du Canada ont convaincu le NPD de retirer son appui à une déclaration de revenus unique administrée par le Québec.

L’unanimité de l’opposition à Ottawa en faveur de la déclaration de revenus unique s’effrite. Le NPD de Jagmeet Singh n’appuie plus cette idée parce que les syndicats des employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) l’ont convaincu que ce changement entraînerait à coup sûr d’importantes pertes d’emplois au Québec.

Les militants néodémocrates réunis en congrès en février 2018 avaient appuyé la déclaration de revenus unique gérée par Revenu Québec à condition que les emplois soient maintenus.

« Il y a eu de nombreuses discussions avec des représentants du syndicat », relate le député Pierre-Luc Dusseault, porte-parole du parti en matière de revenu national. « On tenait à promettre cela à la prochaine campagne électorale, mais force a été de constater que les syndicats ne voyaient aucune option qui pouvait les satisfaire. […] Ils ne pensent pas que ce soit possible de faire cela sans pertes d’emplois dans la fonction publique fédérale. Et pour eux, le transfert d’emplois fédéraux vers le provincial n’est pas envisageable parce que les conditions de travail à Revenu Québec sont plus basses. »

Il n’y a donc plus que le Parti conservateur et le Bloc québécois qui appuient à Ottawa cette idée qui a fait l’objet à Québec d’une motion unanime à l’Assemblée nationale. Le premier ministre François Legault a admis que c’est « certain » qu’il y aurait des pertes d’emplois découlant de l’instauration de la déclaration de revenus unique. Andrew Scheer, lui, a soutenu cette semaine que ces pertes n’étaient pas inéluctables : les travailleurs pourraient être affectés à d’autres tâches au sein de l’ARC, notamment à la lutte contre l’évasion fiscale (une thèse que le NPD avait lui aussi défendue au départ).

Le président du syndicat des employés de l’impôt, Marc Brière, démolit cet optimisme. « Pour faire de la lutte contre l’évasion fiscale, il faut dix, quinze ans d’ancienneté. Dire que quelqu’un qui fait 50 000 $ à Jonquière [à traiter des déclarations] va faire de la traque à l’évasion fiscale sans diplôme universitaire, sans expérience, c’est complètement ridicule. C’est impossible. »

L’Agence du revenu du Canada emploie environ 5300 personnes au Québec, dont 1600 à Shawinigan et 1000 à Jonquière, deux villes où le taux de chômage est historiquement élevé.

Les libéraux de Justin Trudeau, dont le député de Shawinigan, François-Philippe Champagne, évoquent ces nombreux emplois pour justifier leur opposition à la déclaration de revenus unique. La députée caquiste qui représente notamment Shawinigan, Marie-Louise Tardif, dit ne pas craindre pour sa région, puisque les travailleurs de l’ARC n’y traitent plus de déclarations. Ils sont plutôt affectés à la vérification et au recouvrement dans des dossiers en provenance de partout au Canada. Le syndicaliste Marc Brière pense qu’elle a tort.

Les fonctions de vérification et de recouvrement des dossiers québécois seront elles aussi transférées à Revenu Québec, plaide-t-il. Il ne restera que les dossiers hors Québec. « Mais si tout part et qu’il ne reste qu’une poignée de monde à Shawinigan, pensez-vous vraiment que le fédéral va laisser les jobs là ? […] Il pourrait y avoir un peu de ressentiment dans le reste du pays. » En coulisses à Ottawa, on fait effectivement valoir qu’il ne resterait pas de masse critique justifiant le maintien des fonctions restantes au Québec.

À Jonquière, la députée fédérale néodémocrate Karine Trudel n’est plus en faveur de la déclaration de revenus unique, tandis que son vis-à-vis provincial, le péquiste Sylvain Gaudreault, l’appuie à condition qu’il n’y ait pas de pertes d’emplois. « L’objectif n’est pas de faire perdre des emplois. L’objectif est de simplifier la vie des citoyens. » M. Brière se moque par ailleurs de la prétention de François Legault que la déclaration unique fera économiser 500 millions de dollars. « C’est le gouvernement fédéral qui va faire l’économie, pas le gouvernement provincial ! »

Avec Marco Bélair-Cirino