Droit de vote: victoire de deux expatriés en Cour suprême

Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.

Les expatriés canadiens auraient toujours dû garder leur droit de vote, de l’avis de la Cour suprême du Canada.

L’ancien gouvernement Harper avait décidé d’utiliser une loi datant de 1993 pour refuser le droit de vote aux citoyens canadiens ayant quitté le pays depuis plus de cinq ans.

Deux Canadiens, privés de ce droit aux élections fédérales de 2011, se sont tournés vers les tribunaux pour s’en plaindre. Mais alors que leur aventure judiciaire était sur le point d’aboutir, le gouvernement Trudeau, en adoptant sa loi de réforme électorale le mois dernier, a redonné le droit de vote à tous les citoyens canadiens vivant à l’étranger.

La loi C-76 a reçu la sanction royale le 13 décembre, au dernier jour avant les vacances de fin d’année.

Tout de même, dans un jugement de cinq contre deux, le plus haut tribunal du pays juge que la privation du droit de vote appliquée par l’ancien gouvernement conservateur était inconstitutionnelle. Le jugement pourrait donc servir de mise en garde pour tout gouvernement futur qui voudrait à nouveau ôter aux expatriés leur droit de vote.

Le juge en chef Richard Wagner a rédigé le jugement de la majorité. « Toute restriction du droit de vote […] ne saurait être tolérée sans justification impérieuse », écrit-il dans son tout premier paragraphe.

Les deux Canadiens qui ont porté cette cause devant la cour, Gillian Frank et Jamie Duong, vivent aux États-Unis et disent avoir l’intention de revenir au Canada s’ils peuvent y trouver du travail. La famille de M. Duong vit toujours à Montréal, où il est né.