Ottawa resserre les règles autour de l’utilisation de drones

Les règles ciblent les drones de 250 grammes à 25 kilos.
Photo: Michel Comte Agence France-Presse Les règles ciblent les drones de 250 grammes à 25 kilos.

Hasard des calendriers : au lendemain de l’interruption de service à l’aéroport de Heathrow à Londres provoqué par l’intrusion d’un drone, Ottawa a dévoilé mercredi matin à Montréal sa nouvelle réglementation pour renforcer le cadre autour de l’utilisation d’aéronefs télécommandés dans l’espace aérien canadien. Un cadre qui impose des obligations aux pilotes et criminalise au passage les usages dangereux de ce type d’appareil.

« La sécurité de notre espace aérien est très importante, a indiqué Marc Garneau, ministre des Transports, lors d’une conférence de presse. Quand vous prenez le contrôle d’un drone, vous acceptez les responsabilités d’un pilote. En raison des risques et des responsabilités, il est essentiel de connaître les règles en vigueur dans le ciel. »

Dans les grandes lignes, le règlement impose à compter du 1er juin prochain aux opérateurs de drones la réussite d’un examen en ligne et l’obtention d’un certificat de pilote avant de prendre les commandes de leur appareil. L’immatriculation de l’objet volant devient également obligatoire.

Les règles s’appliquent pour le pilotage d’un drone dans un cadre professionnel comme dans un cadre récréatif et ciblent les aéronefs télécommandés dont le poids varie de 250 grammes à 25 kilos. Les drones d’une taille inférieure à 250 grammes ne sont pas visés par ce règlement et pourront être utilisés sans immatriculation ni certificat de pilote.

Pour Ottawa, l’idée derrière ce règlement est d’imposer « un cadre sécuritaire et prévisible » pour la protection du public, a dit M. Garneau, et ce, sans nuire aux développements technologique et économique de ce nouveau secteur d’activité.

Le fédéral réitère par ailleurs dans ce règlement l’interdiction d’apporter un drone dans l’enceinte d’un aéroport, rappelant que cela représente un acte criminel passible d’amendes salées — 25 000 $ et plus — ainsi que de peines de prison.

Les zones aériennes contrôlées, comme le ciel de Montréal, le restent et nécessitent toujours une autorisation spéciale pour y faire voler un drone.

Rappelons que, l’automne dernier, un drone est entré en collision avec un avion de tourisme à l’aéroport Jean-Lesage de Québec, sans toutefois faire de blessés.

En 2017, 131 observations de drones ont été jugées inquiétantes pour la sécurité aérienne au Canada, selon les registres du ministère des Transports. Le nombre de cas est toutefois en baisse depuis un an, avec environ 100 incidents relevés en 2018. Les campagnes d’information menées spécifiquement sur ce sujet ont porté leurs fruits, a résumé M. Garneau.

Contre-mesures

Dans la foulée des événements de Londres, le ministre affirme par ailleurs qu’il travaille actuellement « avec les agences de sécurité au pays afin de développer des contre-mesures efficaces face à la présence de drones dans l’espace aérien des aéroports ».

Le nouveau cadre réglementaire fédéral a été accueilli de manière positive par les opérateurs professionnels de drones.

« C’est une bonne chose, une bonne base de départ », a indiqué Benoît Gendron, du Regroupement des opérateurs de drones du Québec (RODQ) et pilote professionnel certifié. L’homme précise toutefois que les nouvelles règles auraient pu également être imposées aux drones de moins de 250 grammes, dont quelques modèles peuvent atteindre plus de 100 km/h.

M. Gendron se réjouit par ailleurs de l’imposition d’une formation pour les opérateurs de drones à des fins récréatives, qui n’étaient pas soumis à une telle obligation jusqu’à maintenant. Il estime toutefois que cela pourrait ne pas réduire les cas d’intrusion dans les espaces contrôlés ou près des aéroports.

« Dans la communauté des drones récréatifs, il y a une pression forte pour aller chercher la plus belle photo de Montréal ou d’un avion à partir des airs, dit-il. Cela ne va pas changer du jour au lendemain. »


La nouvelle réglementation: 3 obligations et 3 interdictions

- Obligation d’avoir plus de 14 ans pour piloter un drone
- Obligation d’immatriculer son appareil
- Obligation de passer un examen en ligne et d’obtenir une certification de pilote
 

 

- Interdiction de piloter un drone sous l’influence de l’alcool ou des drogues
- Interdiction de faire voler un drone en dessous de 122 mètres (après le décollage)
- Interdiction de s’approcher du trafic aérien