Une juge empêche Mike Duffy de poursuivre le Sénat

Le sénateur Mike Duffy avait déposé sa poursuite en août 2017, alléguant «un abus de pouvoir sans précédent».
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne Le sénateur Mike Duffy avait déposé sa poursuite en août 2017, alléguant «un abus de pouvoir sans précédent».

Un juge ontarien a porté un dur coup au sénateur Mike Duffy dans sa tentative de récupérer les sommes d’argent dont il a été privé durant sa longue suspension sans solde il y a cinq ans.

La juge Sally Gomery a déclaré vendredi dans sa décision que la décision du Sénat de suspendre Mike Duffy est protégée par le privilège parlementaire. Cela signifie que M. Duffy ne peut pas poursuivre le Sénat pour ses actions.

Elle retire le Sénat de la poursuite intentée par Mike Duffy, qui réclamait plus de 7,8 millions à la chambre haute, à la GRC et au gouvernement fédéral.

Le sénateur réclame des dommages-intérêts à la suite de l’enquête largement médiatisée sur ses remboursements de dépenses, qui a mené à un procès lors duquel il a été acquitté de 31 chefs d’accusation en avril 2016.

Il a déposé sa poursuite en août 2017, alléguant « un abus de pouvoir sans précédent » lorsqu’une majorité de sénateurs ont voté en faveur de sa suspension sans solde en novembre 2013, avant qu’il ne fasse l’objet d’accusations criminelles.

Dans sa décision, la juge Gomery soutient que d’autoriser un tribunal à examiner les actions du Sénat envers M. Duffy entraverait la capacité de la chambre haute de fonctionner en tant qu’organe législatif indépendant.