Contrôle des armes à feu: le Sénat se fait presser d’adopter le projet de loi

La porte-parole du groupe «Poly se souvient», Heidi Rathjen
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne La porte-parole du groupe «Poly se souvient», Heidi Rathjen

À la veille du 29e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les sénateurs se font presser d’adopter sans plus tarder le projet de loi sur le contrôle des armes à feu. Des représentants de groupes qui militent pour un meilleur contrôle des armes sont venus à Ottawa lundi pour déplorer la lenteur du processus législatif.

Le projet de loi C-71 a été déposé en mars, il y a maintenant plus de sept mois. Il a été adopté à la Chambre des communes le 24 septembre dernier, mais n’a pas encore franchi l’étape de la deuxième lecture au Sénat.

La porte-parole du groupe Poly se souvient, Heidi Rathjen, considère le projet de loi comme « un strict minimum », et elle souhaite le voir adopté « le plus rapidement possible ». Elle n’a pas trop voulu spéculer sur les raisons qui expliquent cette progression qu’elle juge trop lente, mais elle a pointé le lobby pro-armes.

« On n’a pas de réponse, mais on sait que les sénateurs ont été noyés dans des courriels, des appels, des lettres, contre le projet de loi », a offert Mme Rathjen.

Mais les sénateurs sont nommés, et ne sont donc pas soumis aux mêmes pressions que les députés qui cherchent à se faire réélire, ont argué tour à tour les représentants des groupes. Le frère d’Annie St-Arneault, l’une de celles qui sont tombées sous les balles du tireur de Polytechnique le 6 décembre 1989, les a donc mis au défi.

« Ne faites pas de compromis. Et montrez aux députés comment on se tient debout quand on n’a pas peur du lobby des armes », a plaidé Serge St-Arneault.

En même temps qu’ils réclamaient l’adoption rapide de C-71, les représentants des groupes venus à Ottawa priaient les sénateurs de le « renforcer » avec trois amendements. Et ils croisent les doigts pour que gouvernement de Justin Trudeau bouge rapidement, avant la fin de son mandat, dans le dossier des armes de poing et d’assaut.

Pratte veut rassurer

Le sénateur indépendant André Pratte, parrain du projet de loi au Sénat, dit comprendre le sentiment d’urgence exprimé lundi, mais il juge que C-71 progresse somme toute assez bien.

Il dit avoir bon espoir que la mesure législative sera envoyée en comité avant le congé des Fêtes, et qu’elle sera adoptée à l’hiver et au printemps.

« C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible », a-t-il dit.

Selon lui, le projet de loi jouit d’un très bon appui dans le camp des sénateurs indépendants. En revanche, dans les banquettes conservatrices, on y est « fermement opposé », a-t-il convenu.

Le sénateur Pratte a par ailleurs confirmé que le lobby pro-armes s’est « beaucoup activé », en « inondant » de courriels et de lettres les membres de la chambre haute. « Ils ont même publié un livre à ce sujet-là [The Bill C-71 Book], alors ils ont travaillé très fort », a-t-il illustré.

C’est sûr qu’on s’impatiente, et que ça concerne la vie des gens, donc on voudrait tous que ce soit adopté le plus rapidement possible et que ce soit le régime le plus fort possible

 

Le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, a dit craindre que l’ajout d’amendements retarde l’adoption du projet de loi. « À ce moment-ci du processus, il serait potentiellement très difficile de rouvrir le projet de loi, dans le sens que cela retarderait [l’adoption] », a-t-il exposé en mêlée de presse, lundi.

Le ministre n’a toutefois pas voulu se prononcer sur les amendements en tant que tels, n’ayant pas eu le temps d’en prendre connaissance avant de répondre aux questions des médias.

Trois modifications ont été présentées lundi par les représentants des groupes qui militent pour un contrôle plus serré des armes à feu.

Ceux-ci réclament notamment le rétablissement des contrôles sur les ventes privées et un « l’accès facile et rapide » aux données sur les ventes d’armes pour les autorités policières.