Lobbys, Sénat et malbouffe

Sur les rails depuis deux ans, le projet de loi S-228, approuvé en troisième lecture par la Chambre des communes et rendu à son ultime étape, traîne devant la Chambre haute, où il semble tout à coup se heurter à la résistance de certains sénateurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Sur les rails depuis deux ans, le projet de loi S-228, approuvé en troisième lecture par la Chambre des communes et rendu à son ultime étape, traîne devant la Chambre haute, où il semble tout à coup se heurter à la résistance de certains sénateurs.

De nombreux lobbys, dont ceux des géants de l’Internet et de l’industrie alimentaire, s’activent en coulisses à Ottawa depuis plusieurs mois dans l’espoir de bloquer un projet de loi destiné à limiter la publicité sur les boissons sucrées et la malbouffe pour protéger la santé des enfants.

Sur les rails depuis deux ans, le projet de loi S-228, approuvé en troisième lecture par la Chambre des communes et rendu à son ultime étape, traîne devant la Chambre haute, où il semble tout à coup se heurter à la résistance de certains sénateurs. Plusieurs organismes de santé craignent maintenant que ce projet lancé par le Sénat en 2016 meure au feuilleton.

« Ça traîne. Des lobbys s’intensifient auprès des sénateurs. S’ils votent un renvoi, S-228 sera torpillé et il sera impossible de l’adopter avant les élections fédérales », craint Kevin Bilodeau, directeur des relations gouvernementales pour le Québec de la Fondation des maladies du coeur et de l’AVC (FMC-AVC).

Délais au Sénat

 

Cette situation met en furie l’ex-sénatrice conservatrice Nancy Greene, aujourd’hui à la retraite et marraine de ce projet destiné à lutter contre l’obésité infantile au Canada. Elle décrie les pressions intenses déployées par certains géants de l’industrie pour faire capoter cette initiative. « L’industrie travaille fort pour confondre les gens. Ce projet ne vise qu’une chose : la publicité des boissons et aliments malsains auprès des enfants. Ça n’empêchera personne de les vendre ou de les acheter, seulement d’embêter les enfants. Pourquoi ce délai ? » a-t-elle déploré au Devoir.

La semaine dernière, le sénateur Terry Mercer a pris la parole au Sénat, affirmant que S-228 pourrait nuire à la commandite d’événements sportifs pour jeunes, citant le programme d’aide au hockey junior Timbits, soutenu par Tim Hortons.

« C’est faux, on biaise les infos. Le projet de loi exempte nommément ce type d’événements », insiste M. Bilodeau.

Selon l’ex-sénatrice, l’industrie des « aliments et boissons sucrés » monte au front en raison du mécontentement général dû aux changements imminents prévus au Guide alimentaire canadien et aux règlements sur l’étiquetage des aliments, faisant de S-228 une victime collatérale de leur grogne. « Au bout du compte, ce sont les enfants qui seront les premières victimes de ce lobby », pense-t-elle.

Géants à l’oeuvre

Selon la Fondation des maladies du coeur, pas moins de 79 lobbyistes ont été à l’oeuvre sur la colline pour faire entendre la voix de leurs clients, au fil de 233 rencontres obtenues de représentants gouvernementaux depuis le dépôt de S-228.

Vérification faite au registre des lobbyistes du Canada, plusieurs compagnies ont effectivement sorti l’artillerie lourde pour que leurs lobbyistes exposent leurs réticences auprès de conseillers politiques, de ministres délégués et de fonctionnaires. Parmi eux figurent notamment Coca-Cola Ltée, l’Association canadienne des boissons (représentant notamment Coca-Cola, PepsiCo et Red Bull), Food Consumers Products of Canada (FCPC), la Ligue nationale de hockey (LNH), le Conseil canadien des viandes, Restaurants Canada (représentant notamment McDonald’s, Subway, A&W).

En plus de rencontres obtenues par le Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB), qui compte parmi ses 250 membres Amazon, Facebook, Snapchat et d’autres géants du numérique, Google est intervenu plus de vingt-deux fois depuis six mois lors de rencontres auprès de députés et divers représentants du gouvernement où S-228 figuraient à l’ordre du jour.

Une « catastrophe commerciale »

Joint pour connaître les raisons de cette opposition, le responsable des affaires publiques de Google Canada a dirigé Le Devoir vers le Bureau de la publicité interactive du Canada (IAB).

 

La présidente de ce bureau, Mme Sonia Carreno, a confirmé jeudi que son association avait réitéré son opposition farouche au projet de loi auprès de représentants de Santé Canada il y a quelques semaines. « Nous soutenons les efforts pour combattre l’obésité, mais un interdit sur la publicité en ligne sera inefficace, l’Internet n’a pas de frontières », a-t-elle martelé. Qualifié de « techniquement irréaliste » et « dévastateur » dans une lettre adressée cet été à Santé Canada, ce projet de loi priverait ses membres de jusqu’à 10 % des revenus publicitaires du secteur « aliments et boissons ».

Mme Carreno assimile l’interdit imposé à son industrie à de la « censure de contenu » en ligne. Il serait possible de mettre en place des « murs » ou des outils pour empêcher l’accès des enfants à certaines pubs, dit-elle. Mais cela forcerait les éditeurs numériques à recueillir des informations sur les utilisateurs et à enfreindre ainsi la loi canadienne sur la protection de la vie privée, plaide-t-elle. L’IAB juge que ces restrictions publicitaires sont contraires à la liberté d’expression, garantie par la Charte canadienne.

« Si Internet a tant d’influence, pourquoi le gouvernement ne l’utilise pas plutôt pour faire du marketing positif auprès des enfants pour arriver à ses fins ? » soulève la porte-parole de l’IAB.

Le Québec à l’avant-garde

Les instigateurs du projet de loi S-228, eux, disent s’inspirer des lois du Québec qui prohibent la publicité directe auprès des enfants depuis les années 1980, des lois qui ont passé le test des tribunaux. Il est maintenant temps que ces restrictions s’appliquent partout au Canada et s’étendent aux plateformes numériques, où les enfants sont les cibles de choix, affirme Nancy Greene.

Depuis 1980, le taux d’obésité chez les jeunes a triplé au Canada, ajoute M. Bilodeau. « La preuve que ces mesures peuvent aider, c’est que les enfants du Québec sont moins affectés par l’obésité que ceux des autres provinces. Il faut voir la réalité en face, le principal tueur au Canada, ce n’est plus seulement le tabac, mais toutes les maladies liées au régime alimentaire. »

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