Demandeurs d’asile: la cohorte de 2017-2018 coûtera 340 millions à Ottawa

Le directeur parlementaire du budget a calculé combien Ottawa doit débourser pour l’ensemble du processus de demandes d’asile, de l’entrée d’un migrant au chemin Roxham jusqu’à ce que sa demande soit traitée.
Photo: Charles Krupa Archives Associated Press Le directeur parlementaire du budget a calculé combien Ottawa doit débourser pour l’ensemble du processus de demandes d’asile, de l’entrée d’un migrant au chemin Roxham jusqu’à ce que sa demande soit traitée.

La cohorte de demandeurs d’asile entrés de façon irrégulière au Canada en 2017-2018 coûtera 340 millions de dollars au gouvernement, un chiffre qui exclut les services sociaux fournis par les provinces.

C’est deux fois plus que l’argent prévu par le fédéral pour gérer l’afflux de migrants à la frontière dans le dernier budget fédéral.

Le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, a calculé combien Ottawa doit débourser pour l’ensemble du processus de demandes d’asile, de l’entrée d’un migrant au chemin Roxham jusqu’à ce que sa demande soit traitée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) ou par la Cour fédérale, incluant les coûts de déportation.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a intercepté près de 24 000 demandeurs d’asile à la frontière canado-américaine en 2017-2018, dont un nombre important est entré par le Québec.

Cela a créé un retard important dans le traitement des demandes à la CISR. En septembre 2018, l’arriéré était d’environ 65 000 cas dont 28 000 provenaient de migrants irréguliers.

« Le fait qu’il y a un inventaire qui s’accroît à la CISR démontre clairement qu’il n’y a pas suffisamment de fonds pour traiter l’afflux de migrants irréguliers, a constaté Yves Giroux. Si le gouvernement avait budgété suffisamment, l’inventaire ne s’accroîtrait pas de la façon qu’il le fait présentement. »

Chaque demandeur d’asile arrivé de façon irrégulière au Canada coûte en moyenne 14 000 $, un montant qui augmentera de quelques milliers de dollars d’ici deux ans. Plus les demandeurs d’asile sont nombreux, plus le délai est long avant qu’ils puissent obtenir une audience pour l’évaluation de leur cas, donc plus leur séjour coûte cher.

M. Giroux prévoit que le coût de la prochaine cohorte de demandeurs d’asile pourrait ainsi atteindre 396 millions de dollars en 2019-2020. Une dépense qui pourrait devenir annuelle si le nombre de demandeurs d’asile se maintient.

Un migrant dont la demande est acceptée dès la première audience coûte environ 10 000 $. Un autre dont la demande est refusée et qui choisit de passer par toutes les étapes du processus d’appel peut coûter près de 34 000 $ en raison des frais juridiques et des soins de santé.

« Les coûts de santé sont assumés par le gouvernement fédéral tant et aussi longtemps que les gens sont en attente d’une décision à la CISR, mais il y a aussi la détresse humaine et l’incertitude que les gens doivent subir en attendant une décision du gouvernement fédéral et ça c’est difficile à quantifier évidemment », souligne M. Giroux.

Le ministère fédéral de l’Immigration évalue le coût par demandeur d’asile à 19 000 $.

Ces données démontrent donc que le fédéral n’a pas prévu suffisamment d’argent dans son dernier budget pour réduire l’arriéré de cas devant la CISR, conclut le DPB.

Une somme de 173,2 millions de dollars étalée sur deux ans a été allouée pour gérer la migration irrégulière, ce qui inclut la sécurité à la frontière et l’accélération du traitement des demandes d’asile. De ce montant, 72 millions sont alloués sur deux ans pour la CISR.

« C’est un peu de se tirer dans le pied que de sous-financer la CISR et les autres agences gouvernementales parce qu’en faisant ce genre d’économie là, ça accroît les coûts fédéraux, a noté M. Giroux. Donc, les économies en matière de capacité de traitement des demandes finissent par entraîner des coûts supérieurs. »

Le gouvernement aurait donc tout intérêt à mieux financer le traitement des demandes d’asile pour éviter une augmentation des frais due aux longs délais.