Le gouvernement fédéral poursuivi pour son inaction
Le gouvernement canadien a violé les droits fondamentaux des jeunes générations en adoptant un plan de lutte contre les changements climatiques inadéquat et dont les objectifs ne seront même pas atteints. C’est du moins ce que soutient le groupe Environnement Jeunesse, qui a déposé lundi une demande pour lancer une action en justice contre le fédéral, un geste sans précédent au pays.
Depuis plus de 25 ans, le gouvernement du Canada a fait preuve de « négligence grossière » en matière de bouleversements climatiques, affirme d’entrée de jeu la demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom des jeunes Québécois « de 35 ans et moins » déposée en Cour supérieure.
« Bien qu’ayant reconnu l’urgence d’agir et les graves dangers posés par les changements climatiques, le gouvernement canadien n’a pratiquement rien fait », souligne également le document. « Au cours des 25 dernières années, le Canada s’est engagé à quatre reprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’accords internationaux. Aucun de ces engagements n’a été respecté. »
Qui plus est, « faisant fi du consensus scientifique, le Canada s’est fixé des objectifs inadéquats en matière de réduction de gaz à effet de serre, objectifs qu’il n’a par ailleurs jamais respectés », insiste la demande, qui sera portée par l’avocat Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston et Lespérance.
En agissant ainsi, le gouvernement s’inscrit en « violation des droits fondamentaux », et « particulièrement du droit à la vie et à la sécurité » des jeunes de 35 ans et moins, des droits pourtant protégés par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés.
L’argumentaire juridique d’Environnement Jeunesse s’appuie en effet sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Sa requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ». On fait aussi référence à l’article 46.1, qui prévoit que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité ».
Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique depuis plusieurs années, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront payer le prix fort, insiste Me Johnston, qui a accepté de plaider la cause pro bono. « Il est manifestement irresponsable de remettre aux jeunes et aux générations futures le problème qui ne cesse de s’aggraver et qui pourrait être irréversible après le franchissement d’un point de non-retour », précise d’ailleurs le document déposé en Cour.
Plan exigé
Avocate experte en droit climatique, Karine Péloffy estime que cette action collective a de bonnes chances de pouvoir aller de l’avant. « Par contre, une victoire ultime demeure toujours incertaine et le recours risque fort de cheminer jusqu’à la Cour suprême pour détermination ultime », précise-t-elle.
Me Péloffy rappelle cependant que « les chartes canadienne et québécoise offrent une protection relativement moderne des mêmes droits fondamentaux qui sont invoqués dans d’autres recours internationaux [sur la question climatique]. La charte québécoise protège notamment le droit à un environnement sain. L’âge est un motif de discrimination reconnu par les deux chartes et invoqué par les jeunes. »
« Nous estimons qu’il s’agit d’un dossier solide sur le plan juridique, qui mérite d’être soumis à l’attention des tribunaux », souligne d’ailleurs l’avocat Bruce Johnston.
La directrice générale d’Environnement Jeunesse, Catherine Gauthier, souligne que l’objectif ultime est que le gouvernement canadien fasse les gestes nécessaires pour lutter efficacement contre les dérèglements du climat. « Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5 degré Celsius, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat [GIEC]. »
La directrice des communications de la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, défend pour sa part « un plan sérieux pour protéger l’environnement et faire croître l’économie ». « Notre plan fonctionne. Nos émissions chutent alors que notre économie croît. Une fois entièrement mis en place, notre plan représentera la plus grande réduction d’émissions dans l’histoire de notre pays. Nous continuerons de travailler à mettre en place notre plan et à atteindre nos cibles. Si nous devons en faire plus suite à cela, nous le ferons », précise Caroline Thériault dans une réponse écrite.
« Toutes les études empiriques jusqu’ici ont suggéré que le Canada allait rater ses objectifs », réplique l’économiste François Delorme, collaborateur du GIEC. Selon les plus récentes données canadiennes, l’objectif de réduction de 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005, sera raté, notamment en raison de la croissance du secteur pétrolier. Il s’agit en outre de la même cible que celle en place sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Cette action en justice s’inscrit dans la foulée de nombreuses poursuites lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique, notamment aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.