Le gouvernement fédéral poursuivi pour son inaction

Les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique depuis plusieurs années, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité.
Photo: Andrew Vaughan La Presse canadienne Les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique depuis plusieurs années, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité.

Le gouvernement canadien a violé les droits fondamentaux des jeunes générations en adoptant un plan de lutte contre les changements climatiques inadéquat et dont les objectifs ne seront même pas atteints. C’est du moins ce que soutient le groupe Environnement Jeunesse, qui a déposé lundi une demande pour lancer une action en justice contre le fédéral, un geste sans précédent au pays.

Depuis plus de 25 ans, le gouvernement du Canada a fait preuve de « négligence grossière » en matière de bouleversements climatiques, affirme d’entrée de jeu la demande d’autorisation d’exercer une action collective au nom des jeunes Québécois « de 35 ans et moins » déposée en Cour supérieure.

« Bien qu’ayant reconnu l’urgence d’agir et les graves dangers posés par les changements climatiques, le gouvernement canadien n’a pratiquement rien fait », souligne également le document. « Au cours des 25 dernières années, le Canada s’est engagé à quatre reprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’accords internationaux. Aucun de ces engagements n’a été respecté. »

Qui plus est, « faisant fi du consensus scientifique, le Canada s’est fixé des objectifs inadéquats en matière de réduction de gaz à effet de serre, objectifs qu’il n’a par ailleurs jamais respectés », insiste la demande, qui sera portée par l’avocat Bruce Johnston, du cabinet Trudel Johnston et Lespérance.

En agissant ainsi, le gouvernement s’inscrit en « violation des droits fondamentaux », et « particulièrement du droit à la vie et à la sécurité » des jeunes de 35 ans et moins, des droits pourtant protégés par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés.

L’argumentaire juridique d’Environnement Jeunesse s’appuie en effet sur les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés, dont l’article 7 édicte que « chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ». Sa requête invoque également la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, et plus précisément l’article 1, qui stipule que « tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne ». On fait aussi référence à l’article 46.1, qui prévoit que « toute personne a droit, dans la mesure et suivant les normes prévues par la loi, de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité ».

Or, les impacts prévus des bouleversements climatiques, largement documentés par la communauté scientifique depuis plusieurs années, devraient menacer la sécurité des personnes, mais aussi la qualité de l’environnement et la biodiversité. Une situation dont les jeunes d’aujourd’hui devront payer le prix fort, insiste Me Johnston, qui a accepté de plaider la cause pro bono. « Il est manifestement irresponsable de remettre aux jeunes et aux générations futures le problème qui ne cesse de s’aggraver et qui pourrait être irréversible après le franchissement d’un point de non-retour », précise d’ailleurs le document déposé en Cour.

Plan exigé

Avocate experte en droit climatique, Karine Péloffy estime que cette action collective a de bonnes chances de pouvoir aller de l’avant. « Par contre, une victoire ultime demeure toujours incertaine et le recours risque fort de cheminer jusqu’à la Cour suprême pour détermination ultime », précise-t-elle.

Me Péloffy rappelle cependant que « les chartes canadienne et québécoise offrent une protection relativement moderne des mêmes droits fondamentaux qui sont invoqués dans d’autres recours internationaux [sur la question climatique]. La charte québécoise protège notamment le droit à un environnement sain. L’âge est un motif de discrimination reconnu par les deux chartes et invoqué par les jeunes. »

« Nous estimons qu’il s’agit d’un dossier solide sur le plan juridique, qui mérite d’être soumis à l’attention des tribunaux », souligne d’ailleurs l’avocat Bruce Johnston.

La directrice générale d’Environnement Jeunesse, Catherine Gauthier, souligne que l’objectif ultime est que le gouvernement canadien fasse les gestes nécessaires pour lutter efficacement contre les dérèglements du climat. « Nous exigeons que nos droits et ceux des générations futures soient protégés et respectés. Nous exigeons que le Canada agisse sans délai pour éviter un réchauffement climatique dangereux, au-delà de 1,5 degré Celsius, comme le recommande le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat [GIEC]. »

La directrice des communications de la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna, défend pour sa part « un plan sérieux pour protéger l’environnement et faire croître l’économie ». « Notre plan fonctionne. Nos émissions chutent alors que notre économie croît. Une fois entièrement mis en place, notre plan représentera la plus grande réduction d’émissions dans l’histoire de notre pays. Nous continuerons de travailler à mettre en place notre plan et à atteindre nos cibles. Si nous devons en faire plus suite à cela, nous le ferons », précise Caroline Thériault dans une réponse écrite.

« Toutes les études empiriques jusqu’ici ont suggéré que le Canada allait rater ses objectifs », réplique l’économiste François Delorme, collaborateur du GIEC. Selon les plus récentes données canadiennes, l’objectif de réduction de 30 % d’ici 2030, par rapport à 2005, sera raté, notamment en raison de la croissance du secteur pétrolier. Il s’agit en outre de la même cible que celle en place sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Cette action en justice s’inscrit dans la foulée de nombreuses poursuites lancées pour forcer les gouvernements à agir pour régler la crise climatique, notamment aux États-Unis, en Belgique, en Irlande, aux Pays-Bas et en Nouvelle-Zélande.

10 commentaires
  • Simon Bissonnette - Abonné 26 novembre 2018 22 h 45

    Excellent

    Merci à Environnement Jeunesse et Me Bruce Johnston pour cette action collective. Comment peut-on vous aider?

  • Daniel Bérubé - Abonné 27 novembre 2018 01 h 36

    Félicitation à vous les jeunes !

    Et je crois effectivement qu'il s'agit du seul moyen restant pour tenter de faire comprendre à notre gouvernement de la situation, de son ampleur et de ses impacts, qui à un certain moment deviendront irréversibles.

    La société dans son ensemble s'est fait embarquer par les pouvoirs politiques, économiques ainsi que par les marchés, présenté comme l'essence de l'économie.

    Les valeurs de la vie ont été remplacé par les valeurs des marchés, de la consommation. Un être est aujourd'hui jugé, pour sa réussite de vie, sur ce qu'il a accumulé en bien matériel : plus tu as de pièces non utilisé dans ta maison, plus ta piscine est grande, plus ton véhicule ou plutôt "tes" véhicules sont gros et coûteux, plus tu peux être fier de toi... --- orgueil, quand tu nous tient...

    La valorisation de la personnalité a aujourd'hui comme perdue beaucoup de valeur... et souvent ces valeurs personnelles elles, ne sont reconnus qu'à la maison funéraire, car parfois ces personnalités sont souvent dépréciés de leur vivant, considérant comme temps perdu celui mis a travailler sur soi.

    Les jeunes sont de plus en plus nombreux à voir les choses autrement, et dans le bas du fleuve nous retrouvons de plus en plus de jeunes, en provenance de grandes villes ou métropoles, qui s'intéressent aux régions, aux animaux, à la nature, voir même désirent revenir à une auto-suffisance, valeur pourtant de plus en plus combatue par la mondialisation, qui veut elle nous offrir mille et une choses inutiles, simplement pour le plaisir de consommer...

    De grands changements sont a prévoir, et je vois ces sources de renouveaux dans des organisations comme la vôtre, qui ne font pas seulement que constater la situation alarmante, mais sont prês à passer à l'action pour que des changements radicaux soient fait et qu'ainsi une "espérance" en demain puisse enfin être concrétisé.

    Chapeau !

  • Marc Durand - Abonné 27 novembre 2018 08 h 00

    Bonne initiative

    Toutes les sphères de la société doivent à terme être impliquées dans la question des changements climatiques. Les jeunes ajoutent aujourd'hui le monde des tribunaux: c'est une excellente initiative. Les milieux économiques ont commencé timidement à s'y intéresser très récemment et à chiffrer les couts probables des bouleversements à venir. L'argent et la loi, ou autrement dit les couts économiques et les pénalités judiciaires, voilà les seuls éléments qui font bouger les personnes dans nos sociétés. Ces deux incitatifs ont beaucoup plus d'impact que la science et la raison.

    Les scientifiques ont fait consensus depuis des années déjà, mais il faut constater que les politiciens ne leur accordent qu'une bien faible importance. Le monde politique n'agira concrètement que lorsque la pression pour agir viendra de l'éventail complet des secteurs d'activité de la société. C'était une pensée illusoire dans les milieux écologistes de penser que le monde politique agirait avec la seule pression de militants environnementalistes. Il faut plus; il faut que la pression vienne de tous les côtés.

  • Jean-Marc Simard - Abonné 27 novembre 2018 08 h 33

    J'appuis...

    Quelle merveilleuse initiative que cette poursuite qui mettra le Fédéral, et en particulier le Gouvernement Trudeau en contradiction avec les lois canadiennes, et ses propres lois, traitant des effets climatiques de l'économie consumériste néo-libérale sur l'essor de la vie de Dame Nature, de la nôtre et de celle de la jeune génération à venir, qui demain. auront à subir les effets néfastes de tous ces changements...Cette poursuite juridique initiera un débat excessivement intéressant, à suivre, sur la véracité des changements climatiques, confondant ainsi les sceptiques, sur les décisions et actions politiques nécessaires non accomplies, et sur les mauvaises décisions prises par le Gouvernement Trudeau comme l'achat du pipeline de Kinder Morgan pour réaliser ce projet, au nom d'une économie néo-libérale de pétrolières complètement déphasées, et sur les décisions et actions que nos Gouvernants devraient prendre et entreprendre...À suivre avec passion...

  • Guillaume Grenier - Abonné 27 novembre 2018 10 h 35

    Bravo

    Juste Bravo ! Merci pour tout Environnement Jeunesse !