Commandites: le juge Gomery entreprend ses travaux

Ottawa — Il faudra s'armer de patience avant de connaître les conclusions de la commission d'enquête sur le programme de commandites, qui abordera cependant une vaste série de questions, dont les liens entre les agences de publicité et le Parti libéral du Canada.

Le juge John Gomery, qui présidera l'enquête judiciaire, a pris pour une première fois la parole publiquement, hier, pour expliquer la portée de son mandat, les procédures en place, l'échéancier prévu et les objectifs visés.

Il s'est engagé à trouver les réponses puisque «la population a le droit de savoir ce qui s'est passé», a déclaré d'emblée le juge, dans sa déclaration préliminaire. Pour y parvenir, il entend ratisser large en cherchant des explications pour une série de questions.

Ainsi, il n'éludera pas deux questions cruciales au coeur du problème, à savoir s'il y a eu ingérence politique dans le programme et également si des liens politiques ont pu jouer en faveur de certaines personnes ou compagnies.

Mise en garde

Le juge a d'ailleurs fait une mise en garde, rappelant que la preuve est le seul élément dont il tiendra compte. «Je ne serai aucunement influencé par des considérations d'ordre politique et je ne tolérerai aucune tentative d'ingérence dans les travaux de la commission, pour des raisons politiques ou autres», a-t-il lu.

Dans son rapport publié en février dernier, la vérificatrice générale, Sheila Fraser, décrit comment, pendant de nombreuses années, les règles ont été contournées pour laisser libre cours aux abus et aux dérapages du programme qui ont profité à une poignée d'agences de publicité entretenant des liens étroits avec le Parti libéral du Canada. Au total, c'est 250 millions en cinq ans qui ont été engloutis dans ce controversé programme.

Mais en ratissant large, les travaux du comité prendront du temps. L'échéancier provisoire prévoit le dépôt des recommandations finales en décembre 2005. Ce temps est nécessaire pour faire le tour de la question de façon sérieuse, a affirmé le juge.

«Notre travail d'enquête sera méticuleux, a fait valoir le juge Gomery. Cela exige du temps. Agir trop rapidement pourrait être interprété aussi bien comme un exercice bâclé en vue de disculper certaines parties de tout blâme ou reproche ou bien encore comme un exercice visant à identifier des coupables à tout prix. C'est évidemment ce qu'il faut éviter.»

Le juge dit vouloir aussi éviter de tourner les coins ronds, ce qui pourrait avoir pour conséquence de nuire à la réputation de certaines personnes. «Personne ne sera traité de façon expéditive», a-t-il noté.

Les audiences

Les audiences publiques commenceront à Ottawa le 7 septembre 2004 et se poursuivront jusqu'au 31 janvier 2005. La commission étudiera alors tous les aspects liés à la création et à la gestion du programme de commandites. Ensuite, les travaux se transporteront à Montréal, du 7 février au 30 avril 2005, où il sera question de l'utilisation des fonds versés aux agences de publicité. La liste des témoins sera rendue publique dans les mois à venir.

Toutes les audiences seront publiques et télévisées, à moins d'une situation particulière où un huis clos ou une ordonnance de non-publication pourrait être décrété pour protéger un dénonciateur.

Le juge a aussi tenu à spécifier que son mandat lui permettra seulement d'émettre des recommandations. La commission n'a pas le pouvoir «d'imputer une responsabilité criminelle ou civile» contre des individus, a-t-il précisé.