Congés parentaux: une entente serait imminente

Les stratèges libéraux misent sur l’aboutissement du dossier des congés parentaux pour marquer des points au Québec.
Photo: Agence Reuters Les stratèges libéraux misent sur l’aboutissement du dossier des congés parentaux pour marquer des points au Québec.

Dans la foulée du jugement de la Cour d'appel du Québec de janvier dernier qui confirmait la compétence du Québec en matière de congés parentaux, les négociations s'intensifient entre les deux capitales. Tant et si bien qu'un accord pourrait aboutir dans les prochaines semaines et donner un coup de pouce électoral aux libéraux de Paul Martin.

Même si Ottawa et Québec semblent près de conclure une entente pour créer le programme québécois de congés parentaux d'ici le déclenchement des élections fédérales, les parents québécois ne pourront bénéficier du nouveau régime avant 2006, sinon janvier 2007.

Comme l'a confirmé le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, les négociations pourraient n'aboutir qu'à un accord intérimaire; des pourparlers devraient se poursuivre afin de préciser les balises du transfert de fonds fédéraux. «Le jour où on signe l'entente de principe, c'est à peu près un six à huit mois ensuite pour l'entente finale, ce qui pourrait nous conduire à une mise en place réelle des congés parentaux effective pour les parents, soit le 1er janvier 2006, ou dans les mois qui vont suivre jusqu'au 1er janvier 2007», a déclaré mercredi dernier le ministre Béchard lors de l'étude des crédits de son ministère en commission parlementaire.

Au cabinet du ministre canadien des Affaires intergouvernementales, on confirme qu'une entente de principe est en vue: «Les négociations progressent de manière positive et nous espérons arriver à un accord préliminaire bientôt», a affirmé l'attaché politique du ministre Pettigrew, Sébastien Théberge.

Des pourparlers sont cependant en cours pour que le gouvernement fédéral émette des chèques en suivant les balises du programme québécois, en attendant que Québec prenne en charge le régime, ce qui pourrait prendre jusqu'à deux ans. «C'est un élément en discussion», a affirmé l'attaché de presse du ministre Béchard, Pierre Choquette, qui souligne que les négociations vont bon train.

Les stratèges du Parti libéral du Canada misent entre autres sur l'aboutissement de ce dossier pour améliorer la cote de popularité du premier ministre Paul Martin au Québec et ainsi contrer l'impact du scandale des commandites qui a fait chuter le PLC dans les sondages. De passage hier au Saguenay, le premier ministre du Québec, Jean Charest, a donné l'assurance qu'il travaillait main dans la main avec son homologue fédéral dans ce dossier.

Des pères qui prennent leur congé parental

Chose certaine, les positions des parties se rapprochent grâce à l'engouement des Québécois à prendre le congé parental de 50 semaines instauré par le fédéral en 2001. En effet, la position traditionnelle du Canada consistait à payer en fonction des prestations versées au Québec alors que le gouvernement québécois revendiquait le transfert de la part des cotisations des Québécois dévolue aux congés parentaux.

Or les Québécois en général, et les pères en particulier, utilisent plus que prévu les congés offerts, augmentant d'autant les dépenses fédérales. Ainsi, l'écart entre la demande du Québec et l'offre d'Ottawa se rétrécit.

«En 1997, on négociait sur des projections alors que maintenant, le régime fédéral est déjà en application. On s'aperçoit que les pères utiliseraient davantage qu'ailleurs au Canada ce congé-là», a précisé l'attaché de presse du ministre Béchard, Pierre Choquette. Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, a renchéri: «Les Québécois utilisent beaucoup plus le régime. La demande est là et c'est sûr que les chiffres ont dû être révisés.»

En effet, le gouvernement du Québec évaluait en 2000 à 681 millions les coûts du régime d'assurance parentale, ce qui incluait la nouvelle clientèle des travailleurs autonomes. Selon la plus récente estimation de la Régie des rentes du Québec (RRQ), une somme de 879,8 millions aurait été nécessaire pour financer la mise en place du régime québécois en 2004. Les coûts du programme pourraient toutefois encore grimper; la RRQ est à réviser ses prévisions.

Implication fédérale

Selon le ministre Béchard, le nouveau scénario en discussion implique une contribution fédérale de quelque 630 millions. La part du financement du gouvernement provincial serait issue des cotisations des travailleurs autonomes, de la hausse de celles des employeurs et des employés (puisque le revenu assurable du régime serait haussé de 39 000$ à l'assurance-emploi à 54 500 $), de l'abolition de l'actuel programme d'allocation-maternité du Québec et d'économies provenant des conventions collectives des employés du secteur public.

Le scénario élaboré par le gouvernement péquiste prévoyait également que le Trésor québécois débourse quelques dizaines de millions d'argent neuf pour financer le régime.

Le ministre Pelletier précise toutefois que le projet en négociation n'est pas calqué en tous points sur celui présenté par le précédent gouvernement.

Le régime préconisé en 2001 permettrait à tous les travailleurs, peu importe leur statut, de bénéficier soit d'un congé de 40 semaines à 75 % du salaire, soit d'un congé de 50 semaines avec 70 % du salaire pour les 25 premières semaines et 55 % pour les 25 suivantes. Selon l'option choisie, les pères auraient aussi un congé de paternité non transférable de trois ou cinq semaines (à 75 % ou 70 % du salaire).

Les congés de compassion instaurés par le gouvernement du Canada sont exclus des présentes négociations compte tenu que la loi 140 sur l'assurance parentale, adoptée à l'unanimité en mai 2001 par l'Assemblée nationale, sert de base aux pourparlers. «On n'est pas en train de discuter de tout notre programme de conciliation travail-famille. On est vraiment dans un contexte d'une négociation qui est particularisée et qui est donc concentrée sur les congés parentaux», a confirmé le ministre Pelletier.