Mères porteuses: la rémunération n’est pas pour demain

Le projet de loi du député Anthony Housefather s’est attiré les critiques du mouvement féministe parce qu’il propose de décriminaliser le fait de rétribuer une femme portant un enfant pour autrui.
Photo: Natalia Deriabina Getty Images Le projet de loi du député Anthony Housefather s’est attiré les critiques du mouvement féministe parce qu’il propose de décriminaliser le fait de rétribuer une femme portant un enfant pour autrui.

Le député libéral Anthony Housefather admet la défaite parlementaire : son projet de loi visant à autoriser la rémunération des mères porteuses ne sera pas voté avant la prochaine élection fédérale. Le député montréalais a expliqué qu’il était trop loin sur la liste de priorité de la Chambre des communes et qu’aucun ministre ou député n’avait accepté de prendre son « bébé » à sa charge pour en accélérer l’avancement.

« À ce moment-ci, c’est clair que, même si mon numéro était tiré maintenant, ce serait presque impossiblede faire cela avant l’élection, a concédéM. Housefather lundi. Donc, c’est quelque chose à travailler pour après la prochaine élection. »

À Ottawa, les projets de loi déposés par les ministres sont prioritaires. Les députés — du gouvernement ou de l’opposition — peuvent aussi en déposer, mais le temps leur étant imparti est très limité. L’ordre de priorité de ces projets de loi dits d’initiative privée est déterminé par un tirage au sort. M. Housefather est 240e. Il arrive parfois qu’un député plus haut sur la liste accepte de céder sa place au profit d’un collègue dont il aime l’idée. Personne ne s’est porté volontaire.

Les ministres du gouvernement de Justin Trudeau auraient pu aussi déposer un projet de loi pour reprendre son idée, mais cela non plus n’arrivera pas. « Ce n’est pas dans la lettre de mandat de la ministre [de la Santé]. C’est certain que j’ai parlé avec mes collègues dans le cabinet et j’essaye d’encourager cela, mais je comprends aussi que cela ne va pas se faire avant l’élection », a expliqué M. Housefather.

Critiques

Le projet de loi de M. Housefather s’est attiré les critiques du mouvement féministe parce qu’il propose de décriminaliser le fait de rétribuer une femme portant un enfant pour autrui. Depuis 2004, la rémunération est interdite au Canada et passible d’une peine de prison pouvant atteindre 10 ans et d’une amende maximale de 500 000 $. La loi n’a été appliquée qu’une seule fois, en 2014 : une amende de 60 000 $ avait été imposée.

En vertu de la loi actuelle, les couples ayant recours à une mère porteuse ont seulement le droit de rembourser à celle-ci les dépenses engagées à cause de la grossesse. Ottawa a dévoilé le mois dernier les dépenses qu’il juge admissibles. Il est permis, par exemple, de rembourser le kilométrage que la femme aura effectué pour se rendre à ses rendez-vous médicaux, mais pas de lui acheter une voiture.

Lors du dépôt du projet de loi, plusieurs ministres s’étaient dits en accord avec cette initiative ou ouverts à la considérer, notamment la ministre de la Condition féminine, Maryam Monsef, et la ministre de la Santé, Ginette Petitpas-Taylor.