Doutes sur le projet de loi bloquiste

L’ancien commissaire aux langues officielles, Graham Fraser
Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne L’ancien commissaire aux langues officielles, Graham Fraser

Le Bloc québécois a beau marteler qu’il défend le consensus québécois, en réclamant que la citoyenneté canadienne ne soit offerte qu’aux nouveaux arrivants qui parlent français au Québec, l’ancien commissaire aux langues officielles met en doute la légalité de la proposition bloquiste. Car un tel changement législatif contreviendrait à la Loi sur les langues officielles, note Graham Fraser.

« Le principe de la loi, c’est que tout citoyen canadien peut avoir des services du gouvernement canadien dans la langue officielle de son choix », rappelle M. Fraser au Devoir. « Dans ce sens-là, on pourrait dire que cela va à l’encontre de l’esprit de la Loi sur les langues officielles, étant donné que la citoyenneté est un acte du gouvernement fédéral. »

Le député bloquiste Mario Beaulieu a déposé la semaine dernière un projet de loi d’initiative parlementaire afin de modifier la Loi sur la citoyenneté, pour y préciser que c’est une connaissance suffisante de la langue française qui serait exigée pour les demandeurs qui résident au Québec — et non une connaissance de l’une ou l’autre des deux langues officielles, comme le stipule la loi actuellement.

Or, la Loi sur les langues officielles prévoit, quant à elle, l’« égalité de statut » du français et de l’anglais et « l’égalité de droits et de privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales, notamment […] les communications avec le public et la prestation des services ».

« Je ne vois pas comment on pourrait dire que tout le processus d’adhésion à la citoyenneté canadienne peut se faire dans l’une ou l’autre des deux langues officielles — sauf au Québec », argue Graham Fraser, qui a été commissaire aux langues officielles de 2006 à 2016. « Il est difficile de faire référence au processus d’adhésion à la citoyenneté sans parler de communications avec le gouvernement, sans parler de services du gouvernement, sans parler de l’administration de la justice. »

Pierre Foucher, professeur de droit constitutionnel à l’Université d’Ottawa et spécialiste des droits linguistiques, fait la même analyse du projet de loi bloquiste. « À première vue, cela semble assez contradictoire parce que la Loi sur les langues officielles place les deux langues sur un pied d’égalité. On ne peut pas privilégier une langue par rapport à l’autre. »

Le ministère fédéral de l’Immigration n’a pas encore fait d’évaluation légale de la proposition bloquiste. Mais on y note déjà que la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît elle aussi l’égalité du français et de l’anglais à titre de langues officielles.

Le Bloc québécois n’a pas la même lecture. « Je ne pense pas que c’est contradictoire, parce que la Loi sur les langues officielles, c’est pour assurer le bilinguisme des institutions fédérales », rétorque Mario Beaulieu. « Cela ne touche pas le fonctionnement des institutions fédérales », souligne-t-il.

Le premier ministre québécois, François Legault, a de son côté promis d’imposer la réussite d’un test de valeurs et d’un test de français aux nouveaux arrivants au Québec. La Loi sur les langues officielles n’encadre que la sphère fédérale et ne s’applique pas au gouvernement caquiste.