Informations bancaires: Statistique Canada veut rassurer les citoyens

À partir de janvier, Statistique Canada recueillera auprès de neuf banques les informations de 500 000 de leurs clients : identité, solde bancaire et transactions effectuées.
Photo: Sean Kilpatrick La Presse canadienne À partir de janvier, Statistique Canada recueillera auprès de neuf banques les informations de 500 000 de leurs clients : identité, solde bancaire et transactions effectuées.

Le Statisticien en chef du Canada veut rassurer les citoyens. Si Statistique Canada s’apprête à recueillir automatiquement, et sans leur consentement, leurs informations bancaires, c’est simplement pour leur épargner de fastidieux sondages. Et si les informations ne seront pas anonymisées, c’est pour permettre les recoupements avec d’autres données et ainsi produire de meilleures statistiques.

Un tollé a éclaté cette semaine lorsque le réseau Global a révélé qu’à compter de janvier, Statistique Canada recueillera auprès de neuf banques les informations de 500 000 de leurs clients : identité, solde bancaire et transactions effectuées. Les députés conservateurs à la Chambre des communes crient au viol de la vie privée et demandent du gouvernement d’interdire ce projet.

En entrevue avec Le Devoir, le grand patron de Statistique Canada, Anil Arora, explique que l’agence n’a plus le choix de procéder ainsi parce que les citoyens ne veulent plus s’astreindre à son ancienne méthode de collecte de données financières, soit la consignation dans un cahier, pendant un mois, d’absolument toutes leurs transactions.

« Dans un monde où les Québécois et les Canadiens sont plus occupés, n’ont plus de ligne téléphonique, on vit une diminution de notre taux de réponse », dit-il.

Le commissaire à la protection de la vie privée, Daniel Therrien, a ouvert une enquête après avoir reçu, dans la foulée du reportage, une douzaine de plaintes de citoyens.

« Je ne suis pas contre la collecte, l’utilisation et le partage d’informations pour améliorer les services, mais je pense que le cadre légal actuel n’est pas adéquat », a-t-il indiqué en comité parlementaire jeudi.

Dans un monde où les Québécois et les Canadiens sont plus occupés, n’ont plus de ligne téléphonique, on vit une diminution de notre taux de réponse

 

La Loi sur la statistique oblige tout ministère, municipalité ou entreprise à fournir sur demande ses données à Statistique Canada.

M. Therrien a proposé que les informations bancaires réclamées soient anonymisées avant d’être transférées plutôt qu’après.

Le statisticien en chef réplique que cela est impossible. Pour être significatives, les données doivent être associées aux autres caractéristiques des citoyens comme l’âge ou l’adresse, récoltées auprès d’autres sources. C’est ainsi qu’on peut, par exemple, connaître le niveau de vie des résidents d’un quartier et planifier les services sociaux en conséquence. « Des données qui ne sont pas géolocalisées, c’est inutile », affirme Anil Arora.

Le statisticien en chef se dit prêt à reporter le début du projet s’il faut intégrer des recommandations du commissaire Therrien.

« On va voir. Je n’ai pas encore reçu le plan de M. Therrien. S’il a des suggestions concrètes qui prendraient peut-être un peu de temps à être implantées, bien sûr qu’on va reporter le projet si c’est quelque chose qui donne plus d’assurance à M. Therrien et aux Canadiens. »

Le commissaire dit que son enquête pourrait prendre « quelques mois ».

Un effet Trump

À la Chambre des communes, les conservateurs manquent de superlatifs pour attaquer Statistique Canada.

« Le livre 1984 de George Orwell se voulait un avertissement, pas un plan d’action », a lancé Dan Albas. Ron Liepert a parlé du « ministre responsable du goulag ». « Je ne suis pas sûr qu’on n’est pas en Union soviétique. »

Le libéral David Lametti a reproché aux conservateurs leur hypocrisie, rappelant que Statistique Canada avait invoqué son droit d’exiger des informations 84 fois pendant leur mandat, notamment pour exiger d’une compagnie de carte de crédit de fournir des données similaires à celles exigées aujourd’hui.

Le sociologue Richard Marcoux, spécialisé dans l’analyse des données démographiques, ne s’étonne pas des critiques conservatrices. Il y voit le prolongement de la décision du gouvernement de Stephen Harper de rendre facultatif le recensement de 2011.

« Le débat de 2010, on en vit encore les séquelles. […] Quand Maxime Bernier avait dit qu’il recevait 1000 plaintes par jour et que ce n’était pas vrai [c’était entre 25 et 30 par année], ça a fait croire aux gens qu’il y avait une recrudescence des plaintes. » Cela a amplifié la méfiance citoyenne envers les institutions étatiques, analyse-t-il.

« Il y a toute une idéologie libertarienne qui se méfie énormément de l’État. On est là-dedans et avec le gouvernement de Donald Trump aux États-Unis, c’est encore plus fort. »

M. Marcoux rappelle que si la méthode de Statistique Canada semble nouvelle, le type d’informations récoltées, lui, ne l’est pas. Les répondants au recensement, obligatoire, doivent soit autoriser Statistique Canada à consulter leurs informations financières à l’Agence du revenu du Canada, soit répondre à une question sur leurs sources de revenus s’étalant sur trois pages. Ces informations sont associées à leur nom et leur adresse.

4 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 2 novembre 2018 03 h 05

    Tout à Facebook et à Google, mais rien à Statistique Canada!

    C'est quand même extraordinaire que nos libertariens conservateurs s'offusquent qu'une agence gouvernementale collecte des données quand elle ne dit rien sur la quantité effarente de données personnelles que détiennent plein d'entreprises privées qui, en plus, les vendent aux plus offrants!

    • Marc Davignon - Abonné 2 novembre 2018 08 h 22

      Il y a le mot, le terme, l'objet que l'on désigne comme consentement. Il n'est pas présent, ici, dans la collecte des informations bancaire.

      Dans vos réseaux sociaux, vous avez signé un contrat (tellement long et verbeux que personne ne le lit) qui vous informe que dès que vous déposez quelque chose là dedans, il ne vous appartient plus. Vous avez le droit d'effacer, de modifier, c'est tout, vous n'avez aucun droit de regard sur ce qu'ils en feront.

      Nous pourrions même faire le parallèle avec le contrat qui vous lie à la banque : votre argent que vous y déposez ne vous appartient plus! Vous avez les droits de retirer une somme équivalente à celle que vous avez «donnée» à la banque, mais vous n'avez plus aucun droit sur celle-ci (comment la banque en dispose).

      Il se peut que cette interprétation du contrat bancaire qu'ils ont réussi à avoir accède aux données : ils ont demandé le consentement aux banques.

      Si l'argent ne vous appartient plus, une fois dans la banque, est-ce que les informations des transactions aussi ne vous appartiennent plus? Si oui, est-ce que votre nom (nominatif) ne vous appartient plus? C'est sur cette base qu'il faut s'attarder.

      Bref, il faut saluer l'ingéniosité du statisticien «en chef» : les gens ne veulent plus participer. Avons-nous le droit de ne pas accepter de participer? A-t-il fait des efforts pour nous encourager à participer?

      Mais comment feront-ils pour géolocaliser ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui sont dans la rue? Tout un défi pour Monsieur Statisticiens En Chef. Nous pourrions imaginer qu'il aimerait leur faire porter un bracelet, pour mieux les délocaliser, puisqu'ils n'ont pas, eux, un compte bancaire.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 novembre 2018 11 h 01

      L’espionnage de Google et de Statistique Canada, c’est pareil.

  • Jean-Pierre Martel - Abonné 2 novembre 2018 08 h 19

    Pourquoi ?

    Pourquoi l’État a-t-il besoin de mettre son nez dans les finances personnelles de ces citoyens ?

    Je comprends bien qu’on puisse avoir besoin du chiffre d’affaires des entreprises pour juger des dépenses de consommation. Mais à quoi ça sert de savoir le solde de M. Untel, des moindres détails des entrées et sorties de ses comptes de banque ?

    Alors que le fédéral n’oblige pas la déclaration des avoirs dans les paradis fiscaux.

    Cette manie d’espionner le 99% et de fermer les yeux sur ce que fait impunément le 1%…