Le Canada sommé de rapatrier ses djihadistes 

Le gouvernement de Justin Trudeau dit craindre d’être incapable d’amasser les preuves suffisantes pour juger ces gens à leur retour au pays.
Photo: JM Lopez Agence France-Presse Le gouvernement de Justin Trudeau dit craindre d’être incapable d’amasser les preuves suffisantes pour juger ces gens à leur retour au pays.

Le Canada doit rapatrier et juger ses ressortissants partis combattre avec le groupe État islamique (EI), estime le Rapporteur spécial de l’ONU sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard. C’est un devoir dont il doit s’acquitter par respect pour les victimes et l’histoire.

« De manière générale, les États d’origine se doivent de prendre leurs responsabilités par rapport aux personnes détenues au centre de détention kurde en Syrie ou détenues par le gouvernement d’Irak », affirme Mme Callamard en entrevue téléphonique avec Le Devoir.

Les Forces démocratiques syriennes, les Kurdes qui contrôlent le nord de la Syrie, gèrent un complexe de détention où sont emprisonnés quelque 900 étrangers ayant combattu pour le groupe État islamique ainsi que 500 épouses et 1000 enfants. Dans une récente entrevue avec le réseau Global, un haut responsable kurde a demandé aux pays étrangers de rapatrier leurs ressortissants. Global a réussi à recenser 13 Canadiens emprisonnés là-bas, soit trois combattants, trois épouses (dont deux n’étant pas mariées à des Canadiens) et sept enfants.

Mme Callamard comprend la demande des Forces démocratiques syriennes. « Des autorités quasi étatiques qui sont en guerre et qui ont leurs propres priorités n’ont ni les moyens techniques ni la légitimité de détenir ces personnes et de mettre en place des procès justes », dit-elle.

Le Canada n’a rapatrié aucun de ses ressortissants, soutenant qu’il n’avait aucune obligation de le faire. Le gouvernement de Justin Trudeau dit aussi craindre d’être incapable d’amasser les preuves suffisantes pour juger ces gens à leur retour au pays.

Le Rapporteur spécial n’a cure de ces explications. « Je suis désolée de le dire, que ce soit aux Canadiens, aux Français ou à d’autres, mais on ne peut pas se cacher derrière la difficulté de l’enquête pour ne rien faire. Ce n’est pas possible. Pas pour des crimes de cette nature. On parle ici de génocide, de milliers de morts. C’est inimaginable, ce qui s’est passé. Aurait-on pu dire après le génocide au Rwanda que c’est trop difficile d’individualiser les crimes ? Non ! On ne peut pas dire ça. Ce n’est pas une bonne raison. »

La Syrie et l’Irak, les théâtres principaux des exactions commises par le groupe EI, ne sont pas parties prenantes de la Cour pénale internationale (CPI). L’instauration d’un tribunal en vertu du CPI n’est donc pas envisageable. Du côté de l’Irak, une équipe d’enquête dirigée par Karim Asad Ahmad Khan a été mise en place sur la base d’une résolution de l’ONU. Cette équipe, qui a commencé ses travaux fin août, a pour mission de colliger la preuve quant à la commission de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. La preuve ne peut être utilisée que pour des procès tenus en Irak, à moins d’une permission expresse accordée par Bagdad.

C’est là que le bât blesse, de l’avis d’Agnès Callamard. L’Irak n’a pas intégré à son droit national des dispositions punissant les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Il y aura donc inadéquation entre la preuve recueillie et les accusations pouvant être déposées. « C’est un cul-de-sac ! » Les membres de l’organisation EI qui sont jugés en Irak le sont plutôt en vertu de la loi antiterroriste interdisant l’appartenance à un groupe terroriste. Les coupables sont presque systématiquement condamnés à la peine de mort.

D’une part, Mme Callamard déplore le manque de nuances de la justice irakienne. « Le cuisinier du groupe EI, oui, il leur a apporté à manger, mais quand même, ce n’est pas la même chose que la personne qui a commandité le génocide. » D’autre part, elle estime qu’au nom de la « reconnaissance historique », on ne peut qualifier seulement de terrorisme ce qui s’est produit là-bas.

« Ça fait cinq ans que nos représentants gouvernementaux, dont le Canada, dont la France, dont la Grande-Bretagne, nous disent que le groupe EI a commis des crimes de guerre et des génocides et, maintenant que nous avons finalement la possibilité d’enquêter, de juger et de rendre compte de ces crimes, on ne fait plus rien. C’est scandaleux. C’est un scandale de nature historique. » Selon elle, c’est comme si après l’Holocauste, le procès de Nuremberg n’avait pas eu lieu.

Des solutions de rechange ?

Comme Mme Callamard estime peu probable qu’un « mécanisme ad hoc » international, autre que la CPI, soit mis en place pour juger tous ces combattants, elle estime que les procès locaux sont la meilleure voie à suivre. Elle estime que le Canada est particulièrement bien outillé pour juger ses ressortissants puisqu’il s’est doté en 2000 d’une Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, considérée comme un modèle dans le monde.

Le Canada l’a utilisée à deux occasions, pour des Rwandais soupçonnés d’avoir participé au génocide de 1994 et se trouvant en sol canadien. Désiré Munyaneza a été reconnu coupable en 2009 et condamné à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide. Son procès a nécessité des séances en France, au Rwanda et en Tanzanie et coûté plusieurs millions de dollars. Jacques Mungwarere, lui, a été acquitté d’accusations similaires en 2013.

Fannie Lafontaine, professeure à l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, explique ce faible recours à la Loi par un manque d’argent.

« Il n’y a pas de limite au nombre de personnes qu’on peut poursuivre pour terrorisme ou meurtre. Mais pour les crimes de guerre, le gouvernement depuis 2008 octroie un budget de 15 millions de dollars à une unité interministérielle qui comprend les enquêtes, la GRC, les autorités d’immigration et Justice Canada. Ça inclut la prévention d’entrée au Canada, toutes les mesures d’expulsion. À lui seul, le procès de Désiré Munyaneza a coûté environ 6 millions. Ça donne une idée. » Le Canada privilégie donc les expulsions vers les pays d’origine, qui se comptent « par centaines ». Mais elles ne sont pas envisageables pour les citoyens canadiens, tout djihadistes qu’ils soient.

Mme Callamard admet que les procès dans les pays d’origine des combattants ne seront pas idéaux. « On aura au moins commencé à mettre en place un système de responsabilité. Au niveau du message, de la rapidité de ce qui peut être fait, il faut absolument qu’on commence ici. Il faut commencer quelque part et, pour l’instant, on n’a rien fait. »

12 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 30 octobre 2018 04 h 56

    Un peu de réalisme SVP

    Tout procès de ces terroristes implique le témoignage de complices ou de victimes qui parlent arabe ou le kurde et qui habitent l’Irak ou la Syrie. Or il est déjà fréquent qu’au Québec un juge fédéral ne parle pas bien français, imaginez le nombre apte à comprendre l’arabe ou le kurde.

    Or il ne suffit pas d’avoir un système de traduction. L’idéal est que le juge comprenne lui-même la langue des témoins pour estimer la crédibilité de leurs témoignages.

    La position idéaliste de la Rapporteure spéciale de l’ONU ne tient pas compte des lacunes de notre système juridique.

    Personne n’a été condamné au criminel pour les 47 homicides de la tragédie de Lac-Mégantic. Pourtant ce crime a été commis ici même, chez nous. Personne n’a été condamné pour la corruption libérale sous Jean Charest. La majorité des responsables de violence sexuelle s’en tirent parce que c’est leur parole contre celle de leur victime.

    Tout comme la France, le Canada ne doit exfiltrer de ces pays que les enfants des djihadistes et les donner en adoption avec l’accord formel des parents.

    Les djihadistes canadiens (hommes ou femmes) devront subir le sort infligé par la justice en Irak. S’ils sont condamnés à mort, il subiront le sort dont ils rêvent.

    Quant à ceux aux mains des Kurdes, le Canada doit payer pour que les autorités les gardent en prison. Ce qui est plus sécuritaire et beaucoup plus économique que l’emprisonnement au Canada.

    L’étude de la Blair Faith Foundation, révélée par The Guardian (mais à laquelle aucun écho n’a été fait dans les quotidiens québécois), révèle que la grande majorité des djihadistes en Syrie rêvaient de commettre un attentat en Occident.

    • Christiane Gervais - Abonnée 30 octobre 2018 12 h 33

      Et on aurait fort à craindre si le Canada rapatriait ces terroristes que, sous ce gouvernement de Justin Trudeau, ces terroristes soient tout simplement relâchés, sans autre forme de procès, dans la nature en les traitant comme de pauvres victimes à l'esprit égaré.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 30 octobre 2018 13 h 07

      À la fin d’une autre guerre, celle en Afghanistan, on a exterminé les Talibans étrangers faits prisonniers.

      En Syrie, dans la province d’Idlib, il y a présentement 70,000 djihadistes encerclés par les forces pro-gouvernementales syriennes. Ce sont des combattants — principalement d’Al-Qaida — qui ont obtenu un sauf conduit à chaque fois que l’ONU a réclamé une trêve sous les pressions de l’Arabie saoudite, leur principal financier, membre de la Commission des droits de l’homme de l’ONU.

      Si on applique la même règle de trois — 13 Canadiens sur 900 prisonniers — cela fait 1,011 Canadiens à Idlib.

      Combien de témoins de leurs crimes voudront témoigner à des procès tenus au Canada ?

      Voulons-nous que les djihadistes accusés profitent de l’arrêt Jordan parce qu’on n’aura pas réussi à obtenir suffisamment de preuves pour obtenir leur condamnation au pays ?

      Payons les Kurdes pour garder en prison les prisonniers canadiens et, dans le cas des djihadistes à Idlib, prions que les Russes terminent cette guerre à l’américaine.

    • Clermont Domingue - Abonné 30 octobre 2018 15 h 45

      Monsieur Martel, selon vous, il y a 70 000 djiadistes encerclés par les forces syriennes dans la province d'Idlib.

      Ces personnes ont fait ou soutenu la guerre. ( La guerre, c'est toujours sale) Si ces révoltés étaient un million, est-ce qu'on les éliminerait ou négocierait-on une amnistie avec eux?

      On croit que le jeune Prince saoudien a ordonné la mort d'une personne. Êtes-vous prêt à exécuter 70 000 vaincus?

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 30 octobre 2018 19 h 20

      Clermont Domingue denande : « Êtes-vous prêt à exécuter 70 000 vaincus? »

      Ils ne sont pas vaincus; ils sont encerclés. Et ils n’ont pas rendu les armes (seulement les armes lourdes).

      Si, en claquant les doigts, je pouvais éliminer instantanément 70 000 terroristes qui rêvent de commettre un attentat au Québec, je n’hésiterais pas une seule seconde. Si je pouvais ainsi sauver la vie d’un seul Québécois, cela vaudrait la peine.

      Vous êtes prêt à risquer la vie de combien de Québécois en épargnant la vie de ces salafistes à la solde de l’Arabie saoudite ?

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 30 octobre 2018 06 h 54

    le gouvernement et la justice

    Je me demande comme un acte de justice relève tant d'une volonté politique? Meme si la guerre est évidement du domaine de la politique, si les jugements sur cette dernière, relève des gouvernements, on n'aura jamais de justice. En tout cas, j'ai un doute.

  • Alain Bouchez - Abonné 30 octobre 2018 07 h 07

    rapatrier des terroristes?

    Ces personnes, adultes, ont décidé de quitter le Canada pour combattre et installer un soi-disant califat islamique. Il est normal qu'elles soient jugées et emprisonnées sur place par les personnes qui ont souffert directement de leurs exactions.
    Pas plus que la France, par exemple, le Canada ne doit pas les rapatrier; elles ont de facto renoncé à être canadiennes.
    Elles ont choisi, et l'État Canadien n'a pas à s'occuper d'elles.

  • Hermel Cyr - Inscrit 30 octobre 2018 08 h 43

    Voilà où mène la veulerie communautariste

    On comprend pourquoi le gouvernement Trudeau veut s’en laver les mains, lâchement, même au prix de laisser des enfants innocents dans les geôles irakiennes.

    La lâcheté du gouvernement canadien s’explique par la peur qu'il a d’être perçu comme un ennemi de l’Islam. Ce gouvernement a tellement fait l’amalgame entre l’islamisme politique et la liberté de croyance, qu’il est maintenant piégé par ses alliés islamistes. Voilà où mène la lâcheté d’un gouvernement (on pourrait étendre en fait à tout l’Occident) qui refuse de combattre l’obscurantisme jusqu’à en avoir fait son allié pour mener ses pitoyables combats politiques.

  • Paul Gagnon - Inscrit 30 octobre 2018 09 h 44

    Extraterritorialité

    Si un étranger commet un crime au Canada, il sera jugé au Canada (en temps normal, s'entend). Alors pouquoi devrions rapatriés ces terroristes crimonogènes?