Ottawa épargnera la taxe carbone aux citoyens

Le Canada doit ramener ses émissions de GES à 517 mégatonnes d’ici 2030.
Photo: Nathan Denette Canadian Press Le Canada doit ramener ses émissions de GES à 517 mégatonnes d’ici 2030.

Les libéraux fédéraux de Justin Trudeau ont trouvé un moyen de calmer la grogne qu’ils sont susceptibles de rencontrer sur leur chemin électoral dans certaines provinces clés dirigées par des gouvernements conservateurs farouchement opposés à la tarification du carbone : des remboursements d’impôt. Ottawa entend rembourser dès le printemps 2019 les citoyens qui se verront imposer la taxe fédérale parce que leur province aura refusé d’agir.

Les montants versés, pour une famille moyenne de quatre personnes, atteindront 256 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 340 $ au Manitoba et 609 $ en Saskatchewan. Trois de ces quatre provinces sont dirigées par un gouvernement conservateur, et le Nouveau-Brunswick pourrait s’ajouter sous peu puisque les libéraux sont sur le point de perdre le pouvoir dans un contexte minoritaire.

Les montants remboursés aux citoyens seront calculés à même leurs déclarations de revenus et inclus dans les remboursements auxquels ils ont droit, ou soustraits des montants dus, selon le cas. Le montant versé au printemps 2019 constituera une avance puisque ce n’est qu’à compter du 1er avril 2019 que la taxe fédérale commencera à s’appliquer.

Le chef conservateur fédéral, Andrew Scheer, n’a pas hésité à qualifier la mesure de « combine électorale » qui n’aura d’autre effet que de hausser le prix d’à peu près tout au pays. Ce à quoi le premier ministre Justin Trudeau a répliqué que ce sont les conservateurs qui tentent d’acheter des votes en remettant toujours à plus tard le moment d’entreprendre des actions contre les changements climatiques.

« La question à poser aux politiciens conservateurs, c’est : “S’ils ne veulent pas agir, qui pensent-ils devrait agir à leur place ?” […] Les politiciens conservateurs continuent de penser qu’on peut continuer de repousser le problème. L’ONU a été très claire : on a 12 ans. »

M. Scheer a promis qu’il abolirait la taxe sur le carbone, ce qui lui a valu d’être traité d’« autruche » par les libéraux à la Chambre des communes. Il entend dévoiler plus tard son propre plan environnemental. Le chef conservateur est en symbiose avec ses partenaires provinciaux qui tentent de créer une coalition anti-taxe sur le carbone. Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a d’ailleurs demandé à Ottawa de suspendre sa taxe le temps qu’il finisse d’en préparer la contestation devant les tribunaux.

La chef du Parti vert, Elizabeth May, a pour sa part félicité M. Trudeau. Elle voit dans le mécanisme une « bonne première étape » qui devra être bonifiée avec le temps. Elle approuve le remboursement aux contribuables, qu’elle voit comme une garantie de pérennité du programme puisqu’aucun futur gouvernement n’osera l’annuler de peur de s’aliéner les électeurs. « Oh oui, ça aidera les libéraux à avoir des votes, et cela mettra en lumière toute l’inutilité d’Andrew Scheer et de sa lâche négligence. »

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, estime lui aussi qu’il s’agit d’une « première étape » positive, mais il déplore que le Canada ne se dote pas d’une cible plus ambitieuse de réduction de ses gaz à effet de serre (GES).

Un plan à somme nulle

Ottawa avait demandé aux provinces de se doter d’une formule maison pour imposer un prix aux GES. Trois l’ont fait (Colombie-Britannique, Alberta, Québec) et trois sont sur le point de le faire (Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Île-du-Prince-Édouard). Comme ces provinces gèrent déjà les revenus de leur tarification, leurs citoyens ne recevront pas d’argent d’Ottawa.

Aux récalcitrantes, Ottawa impose sa propre recette comprenant deux volets : une redevance sur les combustibles fossiles (4,42 ¢ le litre d’essence, 3,91 ¢ par mètre cube de gaz naturel) et des plafonds d’émission de GES pour les grands émetteurs industriels (cimenterie, mines, producteurs d’engrais, etc.). Au-delà de ces plafonds, les entreprises doivent payer la taxe à Ottawa ou acheter des crédits auprès de concurrentes plus vertes. C’est parce que les plafonds sont fixés à 80 % de la moyenne d’émission de chaque secteur qu’Andrew Scheer et ses troupes répètent en boucle que les grandes entreprises sont épargnées.

Les montants imposés par Ottawa équivalent à 20 $ la tonne d’émission de GES en 2019, prix qui atteindra 50 $ en 2022. Tout l’argent perçu est retourné tel que promis dans les provinces. Les 2,3 milliards de dollars qui proviendront en 2019 de la redevance sur les combustibles seront retournés à 90 % aux citoyens par la déclaration de revenus. Les 10 % restants seront destinés à un fonds que pourront utiliser les municipalités, les hôpitaux, les écoles, les petites entreprises, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones pour financer des projets d’efficacité énergétique. Les modalités de ce programme seront dévoilées plus tard, mais Ottawa a déjà décidé que les deux tiers du fonds seront réservés aux petites entreprises.

Elizabeth May ne s’insurge pas contre le fait qu’une si petite partie des revenus soit consacrée à des initiatives vertes, car elle pense que ce n’est qu’un « début ».

L’argent récolté auprès des grands émetteurs industriels, quant à lui, sera mis à la disposition de ces mêmes grands émetteurs pour financer de nouvelles technologies vertes. Le gouvernement n’a pas encore chiffré les revenus anticipés de ce second volet.

Une taxe payante… pour les citoyens

Ottawa estime que les citoyens recevront en moyenne un plus gros remboursement que ce qu’ils auront payé en tarification du carbone (un gain net atteignant 473 $ par famille saskatchewanaise en 2022). La raison est simple : tous recevront le même remboursement indépendamment de ce qu’ils auront déboursé en réalité. Or, une minorité de riches contribuables auront payé beaucoup plus parce qu’ils possèdent plus de véhicules énergivores, chauffent de plus grandes demeures et utilisent plus souvent l’avion. Les remboursements varieront d’une province à l’autre parce que la consommation de combustibles fossiles diffère. Les Saskatchewanais sont champions en la matière.

Par ailleurs, Ottawa estime maintenant que son plan permettra de réduire de 50 à 60 mégatonnes les émissions de GES du Canada d’ici 2022. Sa précédente estimation parlait plutôt de 80 à 90 mégatonnes. La différence, ont expliqué les fonctionnaires, vient du retrait de l’Ontario de la Bourse du carbone internationale. C’est donc dire que le mécanisme fédéral est moins contraignant que celui auquel s’astreignait la province de Doug Ford. Le Canada doit ramener ses émissions de GES à 517 mégatonnes d’ici 2030. Elles s’élevaient à 704 mégatonnes en décembre 2016.

Le gouvernement caquiste garde le cap

Au gouvernement du Québec, on n’avait que des éloges à faire à Ottawa dans ce dossier. « C’est bien qu’ils respectent le programme qu’on a mis en place depuis 2013 sans nous imposer le leur », a répété la nouvelle ministre de l’Environnement, MarieChantal Chassé, dans sa première sortie publique depuis son entrée au Conseil des ministres. « C’est très respectueux. » Son gouvernement, a-t-elle ajouté, compte conserver le « marché du carbone et le fonds vert », tout en révisant le fonctionnement de ce dernier pour s’assurer qu’il donne des « résultats ». Interrogée sur le fait que les consommateurs québécois risquent de se sentir lésés de ne pas recevoir de compensations, elle a rétorqué que la CAQ s’était déjà engagée à « retourner de l’argent aux familles » en faisant allusion à d’autres dossiers que celui de l’environnement. Quant à savoir si, par exemple, une partie du Fonds vert pourrait être convertie en compensations aux consommateurs qui paient déjà la taxe carbone, la nouvelle ministre ne semblait pas prête à prendre position. « Il faut me laisser le temps d’approfondir ma connaissance des dossiers », a-t-elle dit. Isabelle Porter

3 commentaires
  • Marguerite Paradis - Inscrite 24 octobre 2018 06 h 50

    LES CITOYEN.NE.S VONT ENCORE PAYER LA NOTE...

    ... é-vi-dem-ment.
    Tout le monde au cannabis, puisqu'il faut rire un peu ;)

  • Jean Richard - Abonné 24 octobre 2018 09 h 25

    La CAQ et le fonds vert

    Au cours des dernières années, l'écart de prix du litre d'essence à la pompe a sensiblement augmenté entre l'Ontario et le Québec. Il dépasse souvent les 0,15 $ le litre. La taxe sur le carbone imposée au Québec mais pas encore en Ontario est en partie responsable de cet écart.

    Imaginons maintenant que les récentes annonces de M. Trudeau aient eu lieu deux ou trois mois avant les élections québécoises et non presque un mois après. Il n'est pas iréaliste de penser qu'un parti politique aurait pu promettre d'imiter l'Ontario. Car si on demandait aux Québécois à quel point ils aimeraient recevoir un chèque annuel de 300 à 400 $ en provenance d'Ottawa, la majorité y serait favorable.

    Est-ce qu'un tel scénario aurait été un désastre ? Probablement pas ! Pour certains, ça peut paraître vertueux de prélever des taxes carbone et d'en verser les recettes dans un fonds vert, sauf que le fonds vert, il est grand temps de le remettre en question, ce à quoi la CAQ ne s'est jamais engagée. Il y a une grande pudeur des médias à participer à cette remise en question.

    Un des principaux programmes financés par le fonds vert, c'est la juteuse subvention aux constructeurs de voitures à batteries, par consommateur interposé. C'est un marché de dupes. La tonne de carbone sur le marché a été fixée à 20 $. La même tonne de carbone épargnée par l'usage d'une voiture à batterie est d'environ 300 $ en usage local, et de quelques milliers si on fait le calcul global (la fabrication des batteries est très énergivore). Échanger 300 $ contre 20 $, c'est ce qui s'appelle une mesure très inefficace. En Ontario, le premier ministre a retiré un programme identique en faisant mention de son inefficacité. Il n'avait pas complètement tort (si on fait abstraction des dessous de sa politique).

    Le Devoir avait déjà timidement soulevé quelques doutes sur la gestion du plan vert. Mais ça n'a pas eu comme conséquence d'en faire un élément de débat électoral. Dommage !

  • François Beaulé - Abonné 24 octobre 2018 09 h 37

    Taxe vs bourse du carbone

    Une taxe sur le carbone n'est-elle pas plus avantageuse que la bourse du carbone ?

    La taxe sur le carbone est un pas important dans l'évolution du système fiscal vers une fiscalité verte. Elle permet au gouvernement de choisir comment réduire la pression fiscale de diverses façons pour compenser la taxe sur le carbone et éventuellement d'autres taxes sur la pollution. Ce qui, il me semble, n'est pas possible avec la bourse du carbone.

    La bourse permet à des entreprises de capitaliser sur la réduction des émissions de GES. Les crédits de carbone sont la propriété des entreprises. Le gouvernement touche des sommes au début mais plus rien à terme. Et, si les émissions chutent radicalement, ce qui est l'objectif, par l'évolution du mode de vie et des modes de production, les crédits de carbone perdent leur valeur à la fin. Et alors ce sont les entreprises qui perdent.

    À d'autres niveaux, ce type de capitalisation manque de souplesse. Pensons, par exemple, à la gestion de l'offre alimentaire ou même aux permis de taxi. Si on veut changer de système, les détenteurs de permis de taxi sont pénalisés. Même chose pour les détenteurs de permis de produire du lait. Ou alors ce sont les contribuables qui font les frais des compensations.

    L'autre problème est la concurrence internationale causée par le marché du carbone. Si la Californie réussit mieux que nous à diminuer ces émissions de GES, le Québec perdra de l'argent au profit de ces riches Américains.

    Est-il possible de sortir de la bourse du carbone et imposer à la place une taxe sur le carbone ?