Après la légalisation, les chantiers à venir pour Ottawa

Le Canada devient le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif, mais de grands pans de son cadre légal restent encore à définir.
Photo: Martin Ouellet-Diotte Agence France-Presse Le Canada devient le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif, mais de grands pans de son cadre légal restent encore à définir.

Le cannabis récréatif a beau être maintenant légalisé, le gouvernement de Justin Trudeau n’a pas pour autant terminé son boulot. Car de grands pans de son cadre légal restent encore à définir au cours des prochains mois.

À quand les produits comestibles ?

Les libéraux ont voulu procéder par étapes, en faisant du Canada le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif. L’herbe séchée et les huiles sont désormais vendues dans les succursales de la Société québécoise du cannabis et sur Internet. Les produits comestibles et les dérivés comme le haschich le seront d’ici un an, a promis Ottawa. Or les produits comestibles représentent pas moins de 33 % des habitudes de consommation des Canadiens, révélait un sondage mené pour Santé Canada l’an dernier. Une première ébauche des règlements qui encadreront leur légalisation (emballage, portions, quantités maximales de THC) pourrait être publiée d’ici janvier, aux fins de consultations au cours des mois suivants. « Ce sera fait aussi rapidement que possible, mais ce doit être fait correctement », a fait valoir mardi le ministre de la Réduction du crime organisé, Bill Blair.

Comment dépister le cannabis sur les routes ?

Les corps policiers québécois assurent qu’ils savent déjà débusquer les conducteurs qui ont consommé du cannabis lorsqu’ils patrouillent sur les routes du Québec. Ils comptent sur le travail d’experts en reconnaissance de drogues et ont recours à des tests d’urine. Un nouvel appareil de dépistage salivaire vient en outre d’être approuvé par Santé Canada. Mais la loi fédérale a aussi créé une nouvelle infraction criminelle : interdit de conduire avec plus de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang. Les corps policiers et le gouvernement québécois étudient ces jours-ci la question, afin de voir s’ils modifient leur façon de faire pour avoir également recours à des prélèvements sanguins. Les postes de police pourraient alors recruter des techniciens qui en seraient responsables.

Pléiades de contestations en vue ?

La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’a jamais caché qu’elle s’attendait à ce que des pans de la loi québécoise finissent par être contestés par des citoyens mécontents. Car l’encadrement à la légalisation du cannabis au Québec est beaucoup plus restrictif que ce que prévoit la loi fédérale. Ottawa permet la culture de quatre plants à la maison ; Québec l’interdit. Ottawa a fixé l’âge légal de consommation à 18 ans ; le nouveau gouvernement de la Coalition avenir Québec veut le hausser à 21 ans. Ottawa permet la possession de 30 grammes par personne ; Québec veut abaisser ce seuil à 15 grammes. Des militants pro-cannabis, comme le Montréalais Marc Emery, ont déjà prévenu qu’ils se battraient devant les tribunaux pour défendre des Québécois qui seraient pénalisés par les paramètres plus sévères de la loi québécoise.