Fini, le «trou» dans les prisons fédérales... ou presque

Jusqu’à présent, l’isolement préventif dans les prisons fédérales consistait à placer un détenu dans une cellule minimaliste de laquelle il ne pouvait sortir que deux heures par jour.
Photo: Lars Hagberg La Presse canadienne Jusqu’à présent, l’isolement préventif dans les prisons fédérales consistait à placer un détenu dans une cellule minimaliste de laquelle il ne pouvait sortir que deux heures par jour.

La pratique a été assimilée à de la torture et Ottawa en prend acte en y mettant un terme. L’isolement préventif, le terme administratif donné au « trou » dans les prisons fédérales, n’aura plus lieu. Les détenus les plus récalcitrants pourront encore être mis à l’écart, mais avec plus d’égards. Ils pourraient en contrepartie y rester plus longtemps.

Jusqu’à présent, l’isolement préventif consistait à placer un détenu dans une cellule minimaliste de laquelle il ne pouvait sortir que deux heures par jour. Pratiquement aucun contact avec d’autres prisonniers n’était permis.

Le projet de loi C-83 déposé mardi modifie la pratique. Le prisonnier pourrasortir de sa cellule quatre heures par jour, dont deux pour socialiser. Les divers programmes de réhabilitation auxquels il participait se poursuivront, ce qui n’était pas le cas avant.

« L’adoption de ce projet de loi fera du Canada un leader en matière de services correctionnels progressistes », a soutenu le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

Tous n’en sont pas si sûrs. C’est qu’avec le C-86, il n’est plus question de plafonner le temps passé dans ces aires de ségrégation, rebaptisées « unités d’intervention structurée ».

Devant la montée des critiques envers l’isolement préventif, le gouvernement fédéral avait en effet déposé en 2017 un projet de loi (C-56) qui aurait limité à 15 jours consécutifs le temps qu’un détenu aurait pu passer en isolement sans que son cas fasse l’objet d’une révision externe.

Cet autre projet de loi n’a jamais été adopté parce que, entre-temps, deux décisions judiciaires ont invalidé certains aspects de l’isolement préventif, obligeant le gouvernement à réajuster le tir législatif.

Plus de limites

Ottawa estime que cette limite de 15 jours n’est plus nécessaire parce que l’isolement ne sera plus aussi délétère. L’enquêteur correctionnel du Canada n’est pas d’accord. Ivan Zinger reconnaît que l’accès à d’autres humains et le maintien de programmes pendant l’isolement « est très positif », mais il souligne que le régime demeure « très, très restrictif ».

« Combien de temps ou de contacts humains as-tu besoin dans la journée pour arriver à gérer ta journée sans avoir de répercussions psychologiques négatives ? On ne connaît pas la limite. Tout ce qu’on sait, c’est que c’est quand même très restrictif. Si je vous dis de vous embarrer dans votre salle de bain vingt heures par jour et de sortir quatre heures, vous allez trouver les journées longues. »

Or, avec la nouvelle loi, ça pourrait durer « des semaines, des mois, des années », dit-il.

Réactions

La John Howard Society, l’Association des libertés civiles du Canada et son pendant de la Colombie-Britannique, les trois institutions qui avaient piloté les contestations judiciaires contre l’isolement préventif, n’ont pas voulu commenter le projet de loi mardi, disant vouloir vérifier s’il accomplit ce qu’il prétend.

L’opposition conservatrice voit pour sa part dans le C-86 une preuve supplémentaire que les libéraux ne sont pas assez sévères envers les criminels. Le député Pierre Paul-Hus, qui ne semblait pas au fait des deux récents jugements obligeant Ottawa à modifier sa pratique, a déclaré qu’à son avis, « il n’y avait pas de changement à faire ». « C’est la décision de la Cour, mais nous, on considère que le système fonctionne. »

Le néodémocrate Matthew Dubé partage au contraire l’inquiétude de l’enquêteur correctionnel. L’ONU a tranché en 2015 que l’isolement 22 heures par jour ou plus pendant plus de 15 jours consécutifs ne devait pas être permis parce que cela était assimilable à une forme de torture.

M. Dubé se demande si Ottawa ne tente pas de se « faufiler » en réduisant juste assez le nombre d’heures pour ne plus correspondre à la définition.

1 commentaire
  • Gaston Bourdages - Abonné 17 octobre 2018 06 h 49

    « Le trou », c'est aussi la prison dans la prison...

    J'ai connu, j'ai expérimenté.À l'époque, c'était le seul endroit disponible pour des cas spéciaux dont j'étais.Étant à la fois juge et partie vous comrendrez que mon objectivité est teintée de subjectivité. Une fait m'est clair. Un individu qui se retrouve au trou démontre de façons évidentes que « ça » va mal voire très mal dans sa vie....pénitentiaire. C'était mon cas. Pourquoi j'y étais ? Pour nombre de raisons pour lesquelles je porte ma part de responsabilités et pour d'autres de ces raisons qui étaient d'ordre dit « du système », lire ici de la culture, de la philosophie de toutes les autorités administrant la sécurité publique dont les autorités politiques. Je salue le travail quasi « acharné » de monsieur Zinger. Quant à la position du Parti Conservateur et de son porte-parole monsieur Paul-Hus, « ça ressemble » à de la culture « oeil pour oiel dans pour dent ». « On » se croirait à l'époque de l'Ancien Testament. Je demande à ce monsieur s'il croit à la réhabilitation ? Je lui suis disponible pour en « jaser »
    Parlant de réhabilitation, nos actuels centres de détention la favorisent-ils ?
    Il existe en milieux carcéraux, du moins c'était le cas à l'époque où j'y étais, trois types de « clientèle ». Il y avait ceux qui, ponctuellement, ,ingoraient « s'ils voulaient s'en sortir ? » Ceux qui, ponctuellement, ne voulaient pas et finalement, ceux qui voulaient s'en sortir. Je pense que les programmes actuellement en vigueur devraient tenir compte de chacune de ces catégories d'individus, question de réduire les coûts d'incarcération dont le per diem au fédéral est de 318.00$. Oui, 318.00$ par jour pour détenir un être humain « pocké », c'est beaucoup d'argent. Je pose la question : en avons-nous, payeurs de taxes et d'impôts pour notre argent ? Y aurait-il moyen de réduire la facture ? Je pense que si. Le problème que j'éprouve : ignorer à quelle porte cogner pour y partager ma vision.
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux, Qc.