Possession simple de cannabis: que vaudra un éventuel pardon?

Le gouvernement fédéral n’a pas encore précisé jusqu’à quelle date pourraient remonter les accusations qui seraient pardonnées.
Photo: Lars Hagberg La Presse canadienne Le gouvernement fédéral n’a pas encore précisé jusqu’à quelle date pourraient remonter les accusations qui seraient pardonnées.

Justin Trudeau promet depuis des mois qu’il s’occupera, une fois le cannabis légalisé, des dossiers criminels dont ont hérité des milliers de Canadiens accusés de possession simple de cette drogue. Mais alors qu’il s’apprête à révéler ses intentions, les États-Unis préviennent d’ores et déjà qu’ils ne reconnaissent pas les pardons canadiens.

À la veille de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis au Canada, l’agence américaine des douanes et de la frontière a fait le point. Ses lois n’ont pas changé. La consommation d’une drogue illicite fait partie des motifs qui peuvent rendre un individu inadmissible sur le territoire américain.

« On ne reconnaît pas l’amnistie canadienne », a en outre tranché Todd Owen, un commissaire adjoint de la U.S. Customs and Border Protection. « Si vous avez commis une infraction enfreignant les lois américaines, cela vous rend encore inadmissible dans notre pays. »

Or, le gouvernement canadien s’apprête justement à annoncer — possiblement dès mercredi — de quelle façon il entend libérer les Canadiens accusés de possession simple de leurs antécédents criminels. « Nous allons travailler là-dessus, comme je l’ai déjà dit, dès le jour où la légalisation du cannabis entrera en vigueur. Alors, nous parlerons de tout ça dans les prochains jours et les prochaines semaines », réitérait le premier ministre Trudeau mardi.

Ottawa songe à permettre aux Canadiens qui ont été accusés de possession simple de cannabis de présenter une demande de pardon. L’amnistie ne serait pas automatique, car souvent les dossiers se trouvent dans les palais de justice locaux et Ottawa ne les a pas tous en sa possession, ont expliqué des fonctionnaires fédéraux.

Le gouvernement n’a pas encore précisé cependant jusqu’à quelle date pourraient remonter les accusations qui seraient pardonnées (depuis le dépôt de la loi légalisant le cannabis ou avant). Reste à savoir aussi quels seront le prix et le délai de traitement des demandes. L’ancien gouvernement conservateur avait rendu leur obtention plus longue et plus coûteuse.

Les agents frontaliers américains ont accès à la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Celle-ci ne contient pas, normalement, les « dossiers criminels suspendus » — soit les pardons. Mais rien n’empêche l’agence américaine d’avoir en sa possession de vieilles versions du CIPC où figureraient encore des accusations ayant depuis fait l’objet d’un pardon.

Pas de refus automatique

L’agence des douanes américaines a par ailleurs assuré que ses agents ne demanderaient pas de façon systématique aux Canadiens traversant la frontière s’ils ont consommé du cannabis. L’interrogatoire se fera toujours au cas par cas. Et ses agents, qui profitent d’une « grande discrétion », pourront faire la distinction entre une consommation illégale ou après la légalisation.

« Tout cela revient aux faits et aux circonstances qui seront présentés à l’agent au moment de l’inspection. Ce qu’il estime être l’intention du voyageur qui entre aux États-Unis, et s’il croit que celui-ci prendra part ou non à cette même activité illégale aux États-Unis », a expliqué le commissaire adjoint Owen.