Trans Mountain: Ottawa ne contestera pas le jugement de la Cour d’appel

Vue aérienne du terminal pétrolier à Burnaby, en Colombie-Britannique
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne Vue aérienne du terminal pétrolier à Burnaby, en Colombie-Britannique

Le gouvernement de Justin Trudeau a décidé de ne pas en appeler d’une récente décision de la Cour d’appel fédérale ayant bloqué de facto l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Il reprendra plutôt les consultations avec les Autochtones affectés par le projet, et ce, sans se donner d’échéancier pour les mener à terme.

Ottawa nommera l’ancien juge à la Cour suprême Frank Iacobucci, représentant du gouvernement fédéral. Il supervisera les consultations pour s’assurer que celles-ci sont « significatives » et conformes au récent jugement de la Cour.

« Nous nous engageons à travailler avec les groupes autochtones pour prendre en compte leurs préoccupations. […] Nous ferons un effort sincère pour écouter et accommoder lorsqu’il est possible de le faire », a expliqué en conférence de presse le ministre responsable des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi. Pas question, toutefois, de se donner une date butoir à laquelle les consultations devront être terminées.

Consultation

« Nous devons nous assurer que nous consultons les communautés autochtones avec un esprit ouvert et de bonne foi. Ce qui signifie que nous ne mettrons pas de chronomètre à ces consultations. » Alors, comment s’assurer que les communautés autochtones opposées au pipeline ne discuteront pas sans fin pour effectivement bloquer la progression du projet ? « J’ai confiance que les groupes s’investiront d’une façon appropriée et significative. Je suis certain qu’ils veulent une conclusion de ce dossier eux aussi », a répondu le ministre.

Photo: Adrian Wyld La Presse canadienne Le ministre responsable des Ressources naturelles, Amarjeet Sohi, a assuré vouloir consulter les communautés autochtones «avec un esprit d’ouverture».

M. Sohi a rappelé que plusieurs consultations avaient été menées dans le passé et que, du coup, Ottawa ne repartait pas à zéro. Il a dit avoir confiance que les consultations peuvent être « ciblées » et « efficaces » tout en assurant que le gouvernement ne « coupera pas les coins ronds » pour autant. Quand un journaliste lui a demandé s’il pensait que ce serait une bonne idée d’être en élections, à l’automne 2019, sans que la construction de l’oléoduc soit redémarrée, le ministre a répondu qu’il ne prenait pas de décisions « basées sur le cycle électoral ».

Quant à savoir s’il était envisageable que ces consultations amènent Ottawa à annuler sa décision, M. Sohi a laissé entendre que c’était peu probable. Il a rappelé que l’obligation constitutionnelle de consulter les Autochtones ne signifiait pas que ceux-ci détenaient un droit de veto sur les projets.

Le NPD en désaccord

C’est justement pour cette raison que le NPD dénonce l’approche d’Ottawa. « Je ne vois pas comment le gouvernement pourrait atteindre son but de tenir des consultations significatives s’il s’est déjà fait une tête. Ils ont dit à répétition que cet oléoduc serait construit », a déploré le chef Jagmeet Singh. Un rejet du projet devrait à son avis être une des issues possibles de la consultation pour que celle-ci soit réelle. Les conservateurs, pour leur part, auraient préféré qu’Ottawa porte la décision en appel. Le premier ministre Justin Trudeau a rejeté cette idée. « Si nous portions la cause en appel, il faudrait attendre encore quelques années avant de pouvoir commencer la construction. »

En août dernier, la Cour d’appel fédérale a tranché que l’expansion de Trans Mountain n’aurait pas dû être autorisée, d’une part, parce que l’impact du projet sur la population d’épaulards au large de Vancouver n’avait pas été considéré et, d’autre part, parce que les communautés autochtones affectées par le projet n’avaient pas été consultées de manière significative. Ottawa avait simplement dépêché un preneur de notes, mais ces notes n’avaient pas débouché sur des accommodements ou des modifications au projet.

Ottawa a répondu au jugement en deux temps : d’abord, il a annoncé que l’Office national de l’énergie aurait jusqu’au 22 février pour étudier l’impact de l’augmentation du trafic maritime découlant du projet sur l’écosystème marin et l’espèce menacée d’épaulards qu’il abrite. L’annonce de mercredi se veut le second volet de cette réponse.

De la centaine de communautés autochtones affectées par le pipeline allant d’Edmonton à Vancouver, 43 ont signé une entente de partage des bénéfices avec le précédent propriétaire du projet, Kinder Morgan. Le ministre Sohi a indiqué que, si, au cours des consultations, d’autres communautés proposaient des ententes similaires ou même des prises de parts dans le projet, celles-ci seraient considérées.