Le ministre LeBlanc blâmé pour conflit d’intérêts

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc
Photo: Patrick Doyle La Presse canadienne Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc

Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, est blâmé par le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique. Lorsqu’il était encore au ministère des Pêches et Océans, il s’est placé en conflit d’intérêts en accordant un lucratif quota de pêche à un groupe dont le cousin de son épouse faisait partie.

L’histoire remonte à 2016, quand Pêches et Océans Canada annonce qu’elle restructurera la pêche à la mactre de Stimpson, un mollusque très demandé sur les marchés asiatiques pour les sushis. Les trois seuls permis de pêche existants sont détenus par le même groupe (qui en tire des revenus annuels de 92 millions de dollars) et Ottawa aimerait faire une place, au nom de la réconciliation, à un intérêt autochtone. Neuf propositions sont reçues et en décembre 2017, le ministre LeBlanc choisit celle du groupe Five Nations Clam Company, sur laquelle figure le nom de son cousin Gilles Thériault.

Le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique, Mario Dion, conclut que le ministre s’est placé en conflit d’intérêts ce faisant. « Je suis d’avis que M. LeBlanc savait ou aurait raisonnablement dû savoir que M. Thériault, à titre de directeur général, serait rémunéré d’une façon ou d’une autre pour le travail qu’il effectuerait pour l’entreprise si le permis de pêche était octroyé à la Five Nations Clam Company, est-il écrit dans son rapport publié mercredi. Je suis donc convaincu que M. LeBlanc avait la possibilité de favoriser l’intérêt personnel de M. Thériault dans cette affaire même si le permis n’a finalement pas été délivré. » Devant la controverse créée par l’octroi de ce permis — qui avait pour conséquence de réduire les quotas du joueur existant —, Ottawa a annulé le processus et le reprendra cet automne.

Pour sa part, le ministre Leblanc estimait, lit-on dans le rapport, que M. Thériault n’était pas un parent au sens de la Loi parce que « le lien familial est trop faible pour donner lieu à un conflit ». M. Thériault est un des 60 cousins de son épouse. Le commissaire Dion n’est pas d’accord. Il souligne que le ministre connaissait la participation de M. Thériault dans Five Nations Clam Company : le ministre avait croisé son cousin par alliance à deux occasions avant l’annonce officielle de l’octroi du quota et ce dernier s’était informé du processus.

« On n’attend pas d’un titulaire de charge publique qu’il connaisse les affaires privées de chacun de ses parents directs, et encore moins ceux des membres de sa parenté par affinité, reconnaît le commissaire Dion. Cependant, lorsqu’il est au courant de cas où l’intérêt personnel d’un parent peut être favorisé par l’exercice d’un pouvoir officiel ou d’une fonction officielle, le titulaire de charge publique doit veiller à prendre les mesures qui s’imposent pour éviter tout conflit d’intérêts. »

Sur Twitter, le ministre Leblanc a indiqué qu’il « accepte [l]es conclusions » du commissaire. Il tente néanmoins d’en minimiser la portée. « Même si le Commissaire n’a trouvé qu’aucun bénéfice ou traitement privilégié a été donné dans ce cas, le rapport démontre que j’aurais dû consulter le Commissariat avant d’avoir pris la décision. »

Le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique n’a pas le pouvoir d’imposer des pénalités dans des situations comme celle-ci.

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, s’insurge de ce cas, mais ne s’en dit pas surpris compte tenu que le premier ministre lui-même a été blâmé pour s’être rendu sur l’île privée de l’Aga Khan et que son ministre des Finances, Bill Morneau, a été mis à l’amende pour avoir omis de déclarer la structure de propriété de sa villa en France.

M. Scheer a rappelé qu’à une autre époque, les ministres démissionnaient pour ce genre de manquement, mais il n’est pas allé jusqu’à réclamer le départ de M. Leblanc. « Je ne m’attends pas à ce que ça arrive. […] La pénalité devrait survenir en 2019 quand les Canadiens montreront la porte à un gouvernement libéral qui a permis à cette culture du tout-m’est-dû de s’installer. »