Trudeau n’écarte aucune solution pour Trans Mountain

Le gouvernement fédéral n’écarte pas la possibilité de porter en appel le récent jugement de la Cour d’appel fédérale ayant bloqué l’expansion de l’oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre Justin Trudeau dit qu’il envisage cette possibilité, tout comme celle de légiférer ou de consulter davantage les groupes autochtones.

« Nous envisageons diverses options, y compris des dispositions législatives, incluant des appels, et nous regardons aussi ce que nous devons faire pour respecter ce que la Cour a indiqué être la voie à suivre », a expliqué M. Trudeau alors qu’il était de passage à Edmonton pour rencontrer son homologue Rachel Notley.

La décision de la semaine dernière a eu pour effet de stopper l’expansion du pipeline entre l’Alberta et la Colombie-Britannique au motif que les Autochtones n’ont pas été consultés de manière adéquate et que l’évaluation environnementale sur laquelle s’appuie l’approbation du projet n’a pas pris en compte son impact sur l’écosystème marin, en particulier la population menacée d’épaulards. L’expansion de Trans Mountain multiplierait par sept le nombre de navires pétroliers au large de Vancouver.

C’est la première fois qu’Ottawa évoque la possibilité de porter le jugement en appel. Il dispose de 60 jours pour le faire, soit d’ici la fin d’octobre. Quant aux options législatives, deux professeurs de droit spécialisés dans les questions autochtones et environnementales interrogés par Le Devoir indiquent qu’elles sont très limitées… et seraient de toute façon insuffisantes.

« [Le gouvernement] pourrait faire adopter une loi disant que ce projet n’a pas à se soumettre à quelque évaluation environnementale que ce soit. Il a le droit de faire ça », reconnaît la professeure de l’Université d’Ottawa Lynda Collins, même si elle estime que cela constituerait un véritable « suicide politique ». Une telle loi permettait de justifier a posteriori la non-prise en considération des impacts marins de l’agrandissement du pipeline. Mais cela ne réglerait pas le second volet du jugement portant sur les Autochtones. « Il doit savoir que les droits autochtones sont constitutionnels. Ils ne peuvent pas être invalidés. L’article 35 [qui garantit ces droits] n’est pas dans la Charte des droits et libertés. Il ne peut donc pas être suspendu par la clause dérogatoire. Alors, Ottawa est coincé ! »

Jason MacLean, de l’Université de Saskatchewan, est du même avis. La seule action législative possible, « et elle serait incomplète », serait de retirer à l’Office national de l’énergie le mandat d’évaluer l’impact des projets sur l’écosystème marin. « Toutefois, il n’y a aucun moyen de légiférer pour se soustraire à l’obligation constitutionnelle de consulter les peuples autochtones. »

En coulisses, on laisse entendre que le premier ministre aurait utilisé en anglais le mot « législations » dans un sens large, pour désigner toute suggestion qui impliquerait le Parlement, et pas nécessairement pour parler d’un projet de loi.

Le premier ministre a par ailleurs beaucoup insisté pendant son point de presse sur l’importance de mieux consulter les Autochtones. À un journaliste qui lui demandait à quoi servirait de consulter davantage des communautés qui se sont toujours opposées au projet, Justin Trudeau a répondu que cela permettrait de trouver des améliorations à apporter au projet.

« Il y a en effet autour de la table un certain nombre de groupes qui s’opposent au projet, a-t-il expliqué. Mais ils continuent à prendre part [aux consultations] en disant : “On ne veut pas que le projet aille de l’avant, mais s’il va de l’avant, voici ce qui nous préoccupe vraiment, ce cours d’eau, ce site de fraie du saumon, ou cet enjeu en lien avec notre territoire traditionnel. Voici ce que vous devriez faire pour que ce soit mieux pour nous si vous allez de l’avant.” »