Trans Mountain: Ottawa mis en échec

Photo: Darryl Dyck La Presse canadienne Des Autochtones de la côte ouest ont célébré par des chants et des danses leur victoire contre le gouvernement fédéral.

C’est fait. Les Canadiens seront propriétaires du pipeline Trans Mountain dès vendredi, après avoir versé 4,5 milliards de dollars à la pétrolière texane Kinder Morgan. La transaction, qui ne tient pas compte des coûts d’expansion de l’infrastructure, a été officialisée au moment où la Cour d’appel fédérale annulait jeudi le décret du gouvernement Trudeau autorisant le démarrage du projet d’exportation de pétrole des sables bitumineux.

Moins d’une heure après la publication d’un jugement très critique du processus qui a mené à l’approbation de l’expansion de Trans Mountain, les actionnaires de Kinder Morgan ont massivement voté pour la vente du projet au gouvernement du Canada.

Cela signifie qu’Ottawa devrait prendre officiellement possession du pipeline existant et des infrastructures connexes dès ce vendredi, a souligné le ministre des Finances, Bill Morneau, en conférence de presse. « C’est une bonne décision économique pour les Canadiens », a-t-il insisté, répétant que la construction du nouveau pipeline est « dans l’intérêt national », puisqu’il permettra de « diversifier nos marchés » pour l’exportation de pétrole albertain.

Le rachat par l’État coûtera dans un premier temps 4,5 milliards de dollars aux contribuables canadiens. Mais la facture grimpera par la suite, pour atteindre un montant qui n’est toujours pas connu. La première estimation faisait état d’un montant global de 7,4 milliards de dollars, incluant le nouveau pipeline. Mais des documents déposés par Kinder Morgan et rendus publics au début du mois font état d’une facture d’au moins 9,3 milliards.

  Votre navigateur ne supporte pas le type d’image. Veuillez le mettre à jour.


Que se passera-t-il avec les coûts du projet ? « Nous nous engageons à aller de l’avant avec le projet », a simplement répondu jeudi le ministre Morneau. Ce dernier a ajouté que le fédéral devait se porter au secours du projet de la multinationale texane, puisque celui-ci était devenu trop risqué « pour une entreprise », en raison des multiples délais et obstacles légaux auxquels fait face ce pipeline.

Décret annulé

La Cour d’appel fédérale a d’ailleurs reporté jeudi l’éventuelle réalisation du projet défendu depuis des mois par les libéraux de Justin Trudeau. Le tribunal a annulé le décret gouvernemental qui autorisait son démarrage, en plus de demander au gouvernement de refaire ses devoirs sur certains points particulièrement litigieux.

Dans sa décision, la Cour conclut en effet qu’Ottawa a omis, à la dernière étape du processus de consultations, « d’engager un véritable dialogue et de se pencher sur les réelles préoccupations des demandeurs autochtones de manière à être en mesure de rechercher des mesures pour y répondre. Il ne s’est pas adéquatement acquitté de son obligation de consulter ».

Il s’agit d’ailleurs d’une victoire qui a été saluée par plusieurs Premières Nations de la côte ouest, qui étaient au nombre des plaignants qui avaient déposé une vingtaine de poursuites, en compagnie de groupes écologistes et de municipalités.

Le jugement rendu jeudi souligne aussi que l’Office national de l’énergie (ONE), chargé de l’évaluation environnementale du projet, « a commis une erreur cruciale : il a de façon injustifiable défini la portée du projet de manière à ne pas inclure la circulation de navires-citernes connexe au projet ». Cette exclusion signifie que le gouvernement « ne pouvait pas se fonder sur le rapport et les recommandations de l’Office pour évaluer les effets environnementaux du projet et l’intérêt public en général ».

Cette composante est pourtant un élément majeur du projet. L’expansion de Trans Mountain ferait passer sa capacité quotidienne de transport de 300 000 barils à 890 000 barils. Pour exporter tout ce pétrole, jusqu’à 34 pétroliers quitteraient chaque mois un port situé à Burnaby, en banlieue de Vancouver, contre 5 pétroliers actuellement.

Une situation qui fait peser des risques environnementaux majeurs sur les côtes de la Colombie-Britannique, selon Victoria. Le gouvernement provincial a d’ailleurs déposé en avril un recours en cour d’appel afin d’obtenir le droit de limiter le transport pétrolier sur son territoire, et donc de bloquer la construction du nouveau pipeline.

Projet hypothéqué

Réagissant à la décision de la Cour, le chef conservateur Andrew Scheer a accusé Justin Trudeau d’être responsable des déboires de Trans Mountain. Sur Twitter, il a même affirmé que le premier ministre n’avait pas suffisamment défendu « l’énergie la plus propre, la plus éthique et la plus écologique au monde », soit le pétrole des sables bitumineux.

M. Trudeau a pour sa part contacté la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, afin de la rassurer sur la suite des choses. Ottawa « veillera à ce que le projet progresse de la bonne façon », a-t-il dit jeudi. Cela n’a toutefois pas empêché cette dernière de retirer l’Alberta, jeudi soir, du Plan de lutte contre les changements climatiques du Canada.

Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, Pierre-Olivier Pineau ne partage toutefois pas cet optimisme. « Je ne vois pas dans quelle mesure il pourra être mené à bien. Les opposants sont farouchement contre le projet et vont utiliser toutes les raisons pour faire de l’obstruction. Les délais et l’incertitude sont très coûteux dans ces cas-là, et il est très difficile de voir comment l’agrandissement pourra se concrétiser, surtout d’une manière rentable. »

Selon lui, le rachat est également problématique. « Dès que l’idée de racheter le pipeline a été énoncée, il était clair que ça ne serait pas une bonne décision. Le gouvernement n’a pas à intervenir comme promoteur dans ce secteur et doit jouer un rôle d’arbitre neutre. » Mais ce pipeline n’est que le « symptôme d’une dépendance au pétrole, et en rien la cause ». Dans ce contexte, estime-t-il, la consommation ne changera pas, avec ou sans pipeline, et son rejet ne contribuerait en rien à régler la crise climatique.

Pour Greenpeace, il est néanmoins temps qu’Ottawa retire son appui à Trans Mountain « et prenne les milliards de dollars publics prévus pour ce projet et les investisse pour accélérer la transition vers une économie basée sur les énergies renouvelables ».

À voir en vidéo